Assurance contre les erreurs ou les oublis

Assurance contre les erreurs ou les oublis

Lors de l’assemblée annuelle 2008 de l’ACPS une résolution a été acceptée demandant à l’ACPS d’étudier le potentiel d’une politique nationale pour ses membres concernant les dommages pour erreurs & oublis. Pour les producteurs de semences, il y a actuellement trois programmes globaux d’assurance disponibles pour erreurs & oublis au Canada.

Seed Industry Plus est un programme d’assurance seul offert par Farrell Agencies Ltd. de Yorkton en Saskatchewan et disponible pour tous les membres de l’ACPS. Depuis 1994, ce programme global d’erreurs & oublis a été offert en Saskatchewan et au Manitoba et a été plus récemment appuyé par les filiales de la Saskatchewan et du Manitoba. Suite à l’encouragement de l’ACPS, Farrell Agencies propose maintenant un programme à l’échelle nationale. Pour en connaître davantage sur ce programme global, vous pouvez composer le numéro sans frais 1-800-268-3675 ou faire des demandes en ligne au www.farrellagencies.com.

L’assurance erreurs et omissions pour semencier est offerte aux producteurs et distributeurs de semences partout au Canada par l’entremise des courtiers d’assurance HUB International. La police E&O pour semencier de HUB offre une plus grande protection au semencier que ce qui est habituellement disponible. Au lieu d’être déclenchée par 4 ou 5 événements précis, la police répond aux réclamations faisant suite à « toutes les activités de l’entreprise du semencier ». Il y a peu d’exclusions et, si vous le souhaitez, elle peut inclure également une protection d’assurance responsabilité civile générale. HUB International est le plus important courtier d’assurance au Canada, comptant des bureaux en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les Maritimes. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Jim Henry au 1-800-263-4927, ou à l’adresse de courriel jim.henry@hubinternational.com.

Le Programme pour erreurs et oublis du producteur de semences est disponible pour tous les membres de l’ACPS par l’intermédiaire des services de courtage Marsh Canada Ltd. Malgré que ce soit un nouveau service offert sur le marché, Marsh est un chef de file mondial comme courtier en assurance et conseiller en risque procurant des conseils à des clients dans plus de 100 pays. Pour en connaître davantage sur ce programme global, vous pouvez composer le numéro sans frais 1-877-585-3459, envoyez un courriel à rma.seedsmens@marsh.com ou visitez leur site internet au www.marsh.ca/secan.

L’Assurance responsabilité professionnelle pour producteur de semences est disponible auprès de Dalton Timmis Insurance Group, avec des bureaux en Ontario et en Alberta. Ce programme d’erreurs et oublis est accessible à tous les producteurs de semences à travers le Canada. Dalton Timmis a obtenu un accès exclusif à ce produit d’assurance qui est proposé aux membres de l’Association internationale des semences depuis plusieurs années. Les membres du commerce des semences au Canada ont pu être sensibilisés auparavant à ce programme et ses avantages. Pour en connaître davantage sur ce programme global, veuillez communiquer avec Shawn Stephens au 1-888-385-8466, par courriel à shawns@daltontimmis.com, ou visitez leur site internet au www.daltontimmis.com.

L’ACPS reconnaît qu’il y a des différences entre ces trois programmes et nous convenons aussi que chaque producteur de semences est unique en soi. Cependant, nous vous encourageons à communiquer avec ces trois compagnies pour en connaître le plus possible au sujet des options et des caractéristiques qui conviennent le mieux à vos entreprises.

Réduire votre risque de responsabilité?

Une assurance pour Erreurs & Oublis peut réduire votre coût associé à la responsabilité qui accompagne la gestion des erreurs ou oublis. Nous sommes tous humains ainsi des erreurs ou oublis peuvent survenir lors de la gestion d’une entreprise, que nous aimions cela ou non. Plusieurs entreprises, par exemple des pépinières en aménagement paysager utilisent des énoncés de garantie dans le but de réduire la responsabilité associée à la performance de leurs produits.
Les énoncés de garantie ne sont guère un remède en termes de renonciation de responsabilité – les tribunaux décideront en bout de ligne de la présence ou l’absence de responsabilité et le niveau de responsabilité s’y rattachant. Un énoncé de garantie a pour effet par contre de renseigner ou avertir l’acheteur que le vendeur désire limiter la responsabilité associée à un produit. Un tel renseignement et sensibilisation pourraient faire un bout de chemin en évitant des énoncés de dommage-intérêt, particulièrement lorsque celui-ci peut être remis en question.
Vous pouvez considérer de mettre un énoncé de garantie limitant la responsabilité sur les factures de votre compagnie. Pour faire de la sorte, vous devriez discuter avec votre conseiller juridique quant à la formulation qui convient le mieux à votre entreprise. L’énoncé suivant peut vous être utile pour débuter :

L’utilisation et la manutention inappropriée de la semence de la part de l’acheteur peut annuler toutes les garanties énoncées et implicites ou les garanties associées à la semence certifiée.

Comment faire les affaires dans une société litigieuse

L’Assemblée annuelle de l’ACPS de 2010 a offert une séance de perfectionnement professionnel par Jason Mohrbutter sur Comment faire les affaires dans une société litigieuse. L’objectif de la présentation était d’expliquer la base d’une poursuite judiciaire portant sur les semences afin d’aider les producteurs à mieux comprendre le type de pratiques qui peut être adoptée afin de mieux positionner vos entreprises par rapport aux litiges sur les semences. Ce document était pour complimenter la présentation durant l’assemblée et est donc seulement disponible en anglais.

Doing Business in a Litigious Society

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We are looking to members to provide feedback on our draft Strategic Plan. Once endorsed, the plan will shape CSGA policies and member services. Please take a few minutes to register and complete a short survey.

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Avez-VOUS participé?

Nous sommes à la recherche de membres pour nous donner leur rétroaction sur l’ébauche de notre Plan stratégique. Une fois entériné, le plan façonnera les politiques et les services aux membres de l’ACPS. Veuillez prendre quelques minutes pour vous inscrire et répondre à un court sondage.

Nous aimerions connaître VOTRE opinion sur la modernisation de la Circulaire 6, un programme de désignation de producteur de semences, la protection des obtentions végétales, les inspections, les services de l’ACPS et bien d’autres. Joignez-vous à la conversation aujourd’hui même. Faites vite! Cette consultation prend fin vendredi.