Mars 2018

Modifications aux règlements en vigueur pour 2018 - La Circulaire 6 mise à jour et publiée en ligne

Le 13 février, la version 2018 de la Circulaire 6 a été affichée sur le site Web de l’ACPS. Cette version comprend des révisions résultant de la Phase 1 des travaux de l’ACPS pour moderniser la Circulaire 6, un engagement pris dans notre Plan stratégique 2017-2023. Étant donné que presque toutes les sections ont été mises à jour, les producteurs devraient examiner la liste de modifications avec attention afin de s’assurer que leur campagne agricole de 2018 se déroule le mieux possible.

Les modifications à la Circulaire 6 reflètent les importants et fructueux efforts déployés pour réunir des sélectionneurs de végétaux, des producteurs de semences, des intervenants du commerce des semences, des inspecteurs de cultures de semences et des représentants gouvernementaux de partout au Canada pour faire partie de six groupes de travail pour chacun des principaux types de cultures : céréales, légumineuses, soya, canola/moutarde, fourrages et chanvre.

Nous avons demandé à ces groupes de travail d’identifier les règlements trop lourds ou dépassés et de proposer des révisions qui permettront aux producteurs de semences canadiens de demeurer concurrentiels par rapport à leurs homologues internationaux, tout en conservant la qualité exceptionnelle des semences canadiennes. Les modifications recommandées par les groupes de travail se fondaient également sur la rétroaction reçue lors de réunions tenues à travers le Canada, par courriel et par le biais d’un sondage en ligne.

Le numéro de janvier 2018 d’Actualité semences comportait un lien vers un sondage qui décrivait les modifications proposées pour 2018 et nous avons reçu un nombre impressionnant de réponses. Ce sondage n’était pas court et nous remercions chacun des répondants de leur temps et de leur examen minutieux. Les résultats du sondage ont été remis au conseil d’administration qui a approuvé les modifications proposées à la Circulaire 6 telles que formulées par le Comité des normes et de la Circulaire 6 de l’ACPS.

La Phase 2 de la modernisation de la Circulaire 6 se poursuit. Au cours des prochains mois, restez à l’affût d’occasions de vous engager et de nous faire part de vos suggestions de modifications à la Circulaire 6 pour 2019. Les suggestions de modifications peuvent également être envoyées par courriel à l’adresse mscheffel@seegrowers.ca.

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Dernier appel pour le sondage en ligne sur Synergie des semences

Au fin du mois de février on était dans les dernières étapes d’une série d’ateliers organisés par les partenaires du Projet Collaboration Synergie des semences. Nous remercions toutes les personnes qui y ont participé et qui ont offert une rétroaction à l’égard de la proposition d’un Système de semences de prochaine génération lors de ces ateliers qui ont eu lieu à Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Guelph, Drummondville et Charlottetown! Les producteurs de semences sont au cœur de la chaîne de valeur de l’industrie des semences et votre rétroaction était primordiale pour la réussite de cette initiative.

Si vous n’avez pu vous rendre personnellement à un atelier, veuillez nous faire part de vos idées à l’égard de ce que devrait être le Système de semences de prochaine génération en participant au sondage en ligne. C’est le dernier appel puisque le sondage en ligne se termine le 31 mars.

Avant de nous faire part de votre avis, nous vous incitons à lire le Livre vert et le Sommaire rédigés par le Projet Collaboration Synergie des semences. Il expose le cadre de travail sur la façon dont le projet élaborera une vision partagée qui peut servir de point de départ à l’industrie et au gouvernement pour commencer à collaborer à la mise en place de réels changements, dans le but de mettre sur pied un système de semences dirigé par l’industrie et habilité par le gouvernement qui sert de moteur à l’innovation et à la croissance dans l’ensemble de la chaîne de valeur, et qui offre des avantages directs aux professionnels des semences. Au cours de l’année dernière, l’ACPS a collaboré au projet Collaboration Synergie des semences avec ses partenaires de l’Association canadienne du commerce des semences, de l’Institut canadien des semences, de l’Association des analystes des semences commerciales du Canada, de la Canadian Plant Technology Agency, et de CropLife Canada.

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Nous souhaitons vous voir à Montréal en 2018!

L’Assemblée générale annuelle 2018 (AGA) de l’ACPS a lieu à Montréal, au Québec, cet été et vous y êtes invités! Si vous voulez rencontrer et échanger avec les dirigeants de l’industrie des semences et si les enjeux et les perspectives touchant notre industrie vous intéressent, c’est le rendez-vous que vous ne voulez pas manquer.

La séance d’une demi-journée consacrée au projet Collaboration Synergie des semences présente un intérêt particulier pour ceux et celles qui aimeraient voir les travaux sur un système de semences de « prochaine génération » aller de l’avant. Cette séance sera présentée conjointement par l’ACPS et l’ACCS, faisant ainsi le pont entre les deux réunions.

Les deux assemblées se déroulent au Centre Sheraton Montréal du 8 au 12 juillet. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, y compris un ordre du jour détaillé pour la réunion des délégués, le programme des accompagnants et des jeunes, les activités sociales et les renseignements sur l’inscription, veuillez consulter le site Web de l’ACPS.

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Avis de Santé Canada à l’intention des importateurs de semences traitées aux pesticides

Santé Canada a fourni certains renseignements afin d’aider les importateurs de semences traitées au préalable aux pesticides. Plus particulièrement, Santé Canada aide les importateurs à comprendre leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA).

Les semences traitées au préalable aux pesticides sont considérées des produits antiparasitaires en vertu de la LPA et il est illégal de les importer à moins que a) le principe actif et b) le produit de traitement des semences sont tous deux homologués au Canada en vue de traiter les semences.

Pour ces raisons, les importateurs de semences traitées aux pesticides doivent fournir une déclaration d’importation qui comporte :

  1. le nom du produit antiparasitaire,
  2. le nom du principe actif,
  3. la quantité de semences importées.

Cette déclaration peut être fournie dans le champ Description des marchandises du système « Manifeste électronique » utilisé par l’Agence des services frontaliers du Canada d’ici à ce que son nouveau système Déclaration intégrée des importations / Initiative du guichet unique  (DII/IGU soit mis en œuvre au printemps de 2018.

Il incombe aussi à l’importateur de s’assurer que toutes les semences traitées au préalable aux pesticides sont correctement étiquetées, qu’elles soient dans des envois ensachés ou en vrac, et que les semences importées sont traitées uniquement avec les pesticides mentionnés dans la déclaration.

Si un importateur a des questions au sujet de ses obligations en vertu de la LPA, il peut communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA (pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca ou 613-736-3799) ou son agent régional local des pesticides.

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Attention aux abeilles s.v.p.!

beeDes populations de pollinisateurs en santé sont essentielles pour l’agriculture, qui dépend d’une dose stable de vitamine Abeille. Compte tenu de tous les défis auxquels les abeilles ont été confrontées ces dernières années, les producteurs de semences occupent une position unique pour donner un coup de pouce aux abeilles.

Il y a de plus en plus d’intérêt pour les semences de plantes et de variétés que les abeilles et d’autres pollinisateurs préfèrent, notamment les légumineuses annuelles et vivaces ainsi que les fleurs et les fruits. On encourage les municipalités à remplacer leurs pelouses, espaces verts et corridors de services publics par des plantes faciles à entretenir et qui procurent une alimentation précieuse aux abeilles et aux autres pollinisateurs.

À cette fin un Guide de plantation a été élaboré à l’intention des agriculteurs et des gestionnaires de terres afin d’aider à préserver, rétablir et maintenir des zones fourragères destinées aux abeilles mielleuses. Il s’agit d’une excellente ressource pour les aspects liés à la gestion des terres, aux plantes prisées par les abeilles et aux idées visant à générer de l’intérêt dans votre collectivité. Le guide a été rédigé par le Conseil canadien du miel, une excellente ressource pour tout ce qui a trait au miel.

Si vous avez des questions au sujet du guide ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la santé des abeilles, veuillez communiquer avec Brianna Chouinard à l’adresse bchouinard@seedgrowers.ca.

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Êtes-vous un producteur de parcelles agréé?

Si vous produisez des cultures de semences depuis longtemps au Canada, la production de parcelles pourrait s’avérer une excellente occasion pour votre entreprise. La production de parcelles sert à la première multiplication de semences de Sélectionneur pour la certification de semences de la plupart des cultures annuelles non hybrides. Habituellement, les sélectionneurs de végétaux collaborent avec les producteurs de parcelles Select agréés par l’ACPS pour multiplier la semence de Sélectionneur d’une nouvelle variété dans ce qui devient éventuellement une semence Fondation, Enregistrée et Certifiée. De nombreux producteurs de parcelles apprécient les avantages financiers et concurrentiels qu’ils peuvent tirer :

  1. d’un accès hâtif à de nouveaux caractères et du nouveau matériel génétique,
  2. d’une solide compréhension des caractéristiques agronomiques et des besoins en gestion d’une nouvelle variété.

Les acheteurs de semences apprécient également le travail acharné des producteurs de parcelles Select pour éliminer les hors-types, assainir leur équipement d’ensemencement et de récolte des parcelles et séparer minutieusement les semences de parcelles entreposées afin de produire des semences propres, de grande qualité à mesure qu’ils augmentent l’approvisionnement de nouvelles variétés.

Planification de la relève des producteurs de parcelles agréés

Il faut des plans de relève pour les situations où un producteur de parcelles agréé n’est plus en mesure de produire des parcelles Select. Si elle a accès à un seul producteur de parcelles agréé, l’entreprise risque de perdre l’accès aux semences auto-produites Select si son producteur agréé n’est plus en mesure de produire des parcelles Select. L’agrément pour la production de parcelles Select est lié à un producteur de semences à titre individuel.

Un plan de relève efficace de parcelles Select fait en sorte qu’un deuxième ou un troisième producteur de semences au sein de l’entreprise a également été agréé par l’ACPS en tant que producteur de parcelles. Dans l’éventualité d’un décès, d’un départ à la retraite ou de la dissolution d’un partenariat, un plan de relève fait en sorte que l’entreprise peut continuer à produire ses propres parcelles Select. Si une entreprise familiale ou un partenariat de production de semences se retrouvent soudainement sans leur producteur de parcelles agréé, un autre membre de la famille ou un autre partenaire doit terminer le processus de production de parcelles de probation de trois ans pour devenir un producteur de parcelles agréé par l’ACPS.

Comment commencer la production de parcelles

Pour devenir un producteur de parcelles agréé par l’ACPS, un producteur de semences doit terminer avec succès un programme de probation de trois ans en production de parcelles. Si vous n’avez pas produit de cultures de semences pédigrées au cours d’au moins trois des cinq dernières années, vous ne pouvez pas commencer la période de probation pour des parcelles. La période de probation commence dès qu’un producteur de semences fait parvenir à l’ACPS une demande officielle (lien ci-dessous) et reçoit la permission de l’ACPS de commencer.

Les producteurs intéressés doivent faire parvenir au bureau de l’ACPS une Demande pour la production d’une parcelle de probation avant le 31 mars pour les cultures semées au printemps, et avant le 31 juillet pour les cultures semées à l’automne.

Plus de renseignements

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En prévision du printemps - Est-ce que votre terrain respecte les exigences concernant le terrain?

Partout au pays, les producteurs de semences mettent la touche finale à leurs plans d’ensemencement pour la prochaine campagne agricole. Au moment de planifier la rotation des cultures, il est important de tenir compte des exigences relatives à l’utilisation du terrain. Si vous avez consulté les règlements sur la production de semences pédigrées dans la Circulaire 6, et que vous êtes encore incertain de l’admissibilité de votre terrain à la production de semences pédigrées de l’espèce que vous envisagez produire, nous vous invitons à présenter une Formule 101 – Vérification de l’utilisation du terrain à l’ACPS avant le semis. Notre personnel étudiera votre plan d’utilisation proposée du terrain et vous confirmera si votre plan respecte ou non les règlements.

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Conseils pour éviter d’enfreindre la protection des obtentions végétales

SeCan a publié une déclaration au sujet d’un récent règlement conclu avec sept producteurs de l’Ouest canadien en rapport avec des infractions à la protection des obtentions végétales (POV).

La prise de conscience est le premier pas important et SeCan parle de l’importance de la POV chaque fois que c’est possible. La Protection des obtentions végétales vise à encourager l’investissement dans la sélection végétale au Canada. Si les agriculteurs veulent avoir accès aux meilleures variétés au monde, nous devons récompenser le temps et l’investissement des sélectionneurs. Il existe une idée fausse selon laquelle la POV ne profite qu’aux grosses compagnies – la réalité est que les grosses compagnies disposent souvent d’autres outils pour protéger leur propriété intellectuelle (notamment les brevets et les contrats). La POV est d’une importance cruciale pour les sélectionneurs publics (dont les universités) et privés plus petits qui peuvent ne pas disposer des ressources ou des caractères nécessaires pour utiliser d’autres formes de protection.

Voici quelques points à garder à l’esprit au moment d’acheter et de vendre des semences communes :

  1. La plupart des nouvelles variétés jouissent d’une forme quelconque de protection – ne supposez pas qu’une variété n’est pas protégée.
  2. Si une variété est protégée en vertu de la POV, il est illégal de vendre les semences communes, même si vous n’utilisez pas le nom de la variété.
  3. En vertu de la POV, il n’est pas interdit de conserver des semences sur votre ferme – à la condition que les droits d’obtention à la ferme ne soient pas devancés par une autre entente ou un autre contrat.
  4. En vertu des nouvelles règles de la POV 91, tant l’acheteur que le vendeur sont responsables de l’infraction.

On invite les producteurs à aller à l’adresse PBRfacts.ca/fr/ pour obtenir de plus amples renseignements et consulter la FAQ au sujet de la POV au Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :

Todd Hyra
Gestionnaire commercial Ouest canadien, SeCan
Tél. : 204.489.9126

Lorne Hadley
Directeur exécutif, Canadian Plant Technology Agency
Tél. : 1.888.450.4116

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L’Est du Canada connaît son premier Symposium canadien de cultures mondiales à Toronto

Quelles nouvelles occasions se présenteront à votre entreprise dans 5 ans, dans 10 ans? Et en 2030? Les producteurs de semences de l’Ontario et du Québec pourront trouver réponse à ces questions cette année lors du Symposium canadien des cultures mondiales qui se tiendra à Toronto du 26 au 28 mars prochain. Il aura lieu au Westin Harbour Castle et c’est la première année que ce symposium se tient dans l’Est du Canada – et n’y reviendra pas avant quelques années. Ce sera une belle occasion de rencontrer les présidents et chefs de direction de nombreuses entreprises agricoles canadiennes d’importance et d’acquérir de nouvelles perspectives sur l’avenir de l’agriculture fondée sur les cultures jusqu’en 2030.

Le symposium a pour but de vous donner une longueur d’avance en vous aidant à comprendre les dernières innovations technologiques dans le domaine de la production de grains, les investissements, les politiques, le commerce et la croissance de l’agriculture canadienne fondée sur les cultures. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ordre du jour et les renseignements relatifs à l’inscription en ligne aujourd’hui!

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Contactez-nous

Le personnel de l’ACPS est là pour vous aider et vous guider. N’hésitez pas à nous contactez. Le bureau de l’ACPS opère dans la zone de l’heure normale de l’Est (HNE).

Téléphone: (613) 236-0497, Télécopieur: (613) 563-7855, Courriel: communications@seedgrowers.ca
Adresse postale: C.P. 8455, Ottawa (Ontario)  K1G 3T1,
Adresse par messagerie: 240, rue Catherine, Suite 202, Ottawa (Ontario)  K2P 2G8
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