Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important

La création de nouvelles variétés nécessite des années de travail. Créer de nouvelles variétés est un investissement à long terme qui nécessite des années de travail. Le financement du travail des sélectionneurs de végétaux et des chercheurs pour créer de nouvelles variétés donne lieu à des cultures améliorées qui connaissent plus de succès sur le plan du rendement, de la pureté et des ventes. Il est important de protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la technologie agricole – au même titre que le brevet protège la conception de votre moissonneuse-batteuse.

En respectant les droits de propriété intellectuelle, vous obtenez de nouvelles variétés qui :

  • Augmentent la résistance aux conditions de stress
  • Améliorent le rendement agronomique
  • Répondent aux besoins industriels
  • Fournissent des produits à valeur ajoutée
  • Améliorent la compétitivité

Genres de systèmes de DPI utilisés par les fournisseurs de semences

  • Les droits d’obtentions végétales (DOV) donnent aux créateurs de variétés végétales l’occasion de récupérer leurs investissements dans la recherche. Les DOV permettent au créateur de percevoir une redevance sur le matériel de multiplication protégé. Les DOV sont la façon la plus simple pour les sélectionneurs de voir le fruit de leur travail. Habituellement, les redevances varient entre 5 et 8 pour cent du coût de la semence – à peine quelques cents le boisseau pour appuyer la création de nouvelles variétés.
  • Les contrats sont des ententes écrites entre l’acheteur et le fournisseur de semences qui énoncent les modalités en vertu desquelles on peut acheter la semence. Si le contrat n’est pas acceptable, vous n’avez aucune obligation de le signer. Si vous êtes d’accord avec les modalités et signez le contrat, vous obtenez alors les avantages du produit.
  • Avec une entente sur les utilisations technologiques (EUT), un acheteur et un vendeur de semences s’entendent sur les modalités d’utilisation d’un produit donné. C’est vraiment une forme de contrat.
  • Une licence sac est semblable à une licence « sous emballage scellé » à l’égard d’un logiciel informatique qui dit qu’il ne peut être copié. En signant pour obtenir une semence assortie d’une licence ou en ouvrant un sac de semences sous licence, l’acheteur accepte de respecter les modalités précises d’utilisation du produit, telles qu’elles sont imprimées sur le sac.
  • Les brevets sont des droits octroyés par les gouvernements aux inventeurs en échange du partage des détails d’une découverte. L’inventeur est protégé – pendant une période précise – et personne d’autre ne peut copier son invention, ce qui lui permet de récupérer une partie des coûts de développement.
  • Un précompte est un pourcentage des recettes de la vente des produits prélevé lors de la vente, habituellement autorisé par une loi provinciale sur la commercialisation des produits agricoles. Dans le cas de certaines cultures, le montant de ces précomptes retourne aux organisations de sélectionneurs pour promouvoir la recherche. Souvent, ce montant n’est pas directement retourné au sélectionneur, mais les organisations de commercialisation des produits utilisent souvent une forme de précompte pour appuyer la création de nouvelles variétés.

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