Modernisation de la réglementation des semences
La Modernisation de la réglementation des semences (MRS) est un examen exhaustif du Règlement sur les semences conçu pour rendre le système canadien de certification des semences plus efficace, souple, et plus facile à utiliser.
En sa qualité d’autorité déléguée de confiance pour la certification des cultures de semences, l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) est fière de faire partie de cette modernisation cruciale. Le secteur agroalimentaire canadien en entier dépend d’un approvisionnement fiable de semences de grande qualité, à identité assurée. Le processus de La Modernisation de la réglementation des semences jettera les bases d’un solide système canadien des semences pour les années à venir – Il nous faut donc faire les choses correctement!
Sur cette page, vous trouverez tout ce dont vous devez savoir pour mieux comprendre le processus, les positions de l’ACPS, les recommandations, et comment participer à cette une occasion qui ne survient qu’une fois par génération!
Votre participation est essentiel!
Le sondage de consultation sur la MRS de l’ACIA de l’hiver 2024 est ouvert jusqu’au 1er mai. La MRS aura une incidence sur vos semences et votre entreprise.
Nous avons partagé ce que nous répondons et pourquoi. Faite entendre votre voix! Répondez qu’aux questions qui trouvent un écho chez vous.
Fondations solides. Avenir prometteur.
Depuis plus de 119 ans, en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences du Canada, on a délégué à l’ACPS les pouvoirs pour gérer toutes les fonctions liées à la certification des cultures de semences et à l’établissement des normes au nom du gouvernement. Nos processus sont souples, transparents et accessibles et ils comportent un vaste engagement des intervenants, améliorant ainsi l’expérience du système par les utilisateurs.
Il s’agit de s’assurer que les aliments du Canada sont sécuritaires et que notre chaîne d’approvisionnement agricole est sûre, et que nos agriculteurs ont la plus grande confiance dans la semence qu’ils achètent et sèment.
L’ACPS administre un des plus importants systèmes de certification des cultures de semences au monde, certifiant chaque année plus de 1,2 million d’acres de cultures de semences de plus de soixante espèces différentes. Nous établissons les normes sur les cultures de semences et certifions les cultures de semences avec l’orientation d’une solide représentation des membres au sein d’un conseil composé d’administrateurs producteurs, de conseillers des gouvernements, d’experts de nos filiales provinciales et du secteur des semences, et nos consultations publiques sont ouvertes et transparentes. Nous sommes un chef de file mondial respecté, fondé sur la science, appuyant l’innovation, les nouvelles technologies, et la croissance du secteur des semences du Canada.
Dans les rapports finaux du Groupe de travail sur la MRS (voir « Comprendre la MRS » ci-dessous), nous avons constaté une forte harmonisation avec nos points de vue, notamment :
 |
reconnaissance du rôle important que joue l’ACPS dans un système de semences moderne et de l’importance d’une approche nationale au lieu d’une mosaïque canadienne de règlements. |
|
reconnaissance de l’importance d’un système national d’enregistrement des variétés qui procure une reconnaissance objective de l’identité d’une variété. |
|
en accord avec le fait que les normes en matière de qualité des semences pourraient être améliorées et que l’incorporation par renvoi appuierait des révisions en temps opportun et des améliorations en matière de technologies de l’information. |
Nous constatons une forte harmonisation entre les recommandations de l’Équipe de travail sur la MRS et la vision de l’ACPS pour un système de semences moderne – renforçant la confiance et les relations existantes entre l’ACPS et le gouvernement.
En tant qu’organisation, en partenariat avec le gouvernement nous fournissons un bien public à tous les Canadiens.
Positions de l’ACPS sur la MRS
Pour l’avenir, nous voyons un processus de certification des semences qui est rationalisé, efficace et transparent – la différence fondamentale est COMMENT le système est administré. Avec l’ACPS qui agit comme l’autorité nationale désignée pour gérer toutes les fonctions liées à la certification des semences au nom du gouvernement sous la surveillance de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Notre est de faire avancer le secteur des semences et, avec nos partenaires, de fournir et de promouvoir un système de certification des semences souple, adapté, et rentable qui appuie l’agriculture canadienne.
La réglementation des semences n’est pas seulement une question de qualité; c’est une question de confiance dans cette qualité.
Quatre recommandations clés
À l’ACPS, notre vision de l’avenir se fonde sur la confiance – que les producteurs canadiens ont confiance en la semence qu’ils sèment. Nous avons besoin d’un système de semences moderne qui s’adapte rapidement aux changements, qui crée des règles du jeu équitables pour tous les intervenants, qui peut offrir de nouvelles technologies et qui est transparent et fondé sur la science.
Suite à des discussions approfondies avec des producteurs de semences, des sélectionneurs de végétaux, des conseillers provinciaux et des représentants d’entreprises, nous avons élaboré quatre recommandations stratégiques clés concernant la MRS.
L’avenir de notre secteur des semences est système de certification des semences dirigé par l’industrie, habilité par le gouvernement dans lequel l’ACPS est le principal administrateur par le biais d’un guichet numérique unique qui gère toutes les fonctions liées à la certification des semences au nom du gouvernement.
Au Canada, la certification des semences repose sur un partenariat public-privé de longue date entre l’ACIA et l’ACPS, habilité par les pouvoirs délégués de l’ACPS en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences. Alors que tout le secteur collabore pour moderniser notre système de semences, nous devons prioriser un processus plus simple qui découle d’une refonte du partage des responsabilités entre l’ACIA et l’ACPS afin de consolider et de rationaliser notre actuel système compliqué et à plusieurs niveaux.
À l’heure actuelle, l’ACIA est chargée de la certification des semences Fondation, Enregistrées et Certifiées, tandis que l’ACPS est chargée de la certification des semences de Sélectionneur et Select. Ce modèle crée des inefficacités et des manques d’information. L’ACPS est l’organisme le plus efficace et efficient pour livrer ces services pour toutes les classes de semences au nom du secteur.
L’ACIA doit être l’ultime autorité et assurer la surveillance de la certification des semences étant donné que la surveillance par le gouvernement donne des assurances aux acheteurs, une confiance internationale dans les systèmes de culture et de semences du Canada, ainsi qu’une confiance accrue des consommateurs dans l’innovation dans le domaine de la sélection végétale.
L’accès aux services de certification des semences grâce à un guichet unique numérique constitue l’outil le plus efficace et efficient pour avoir une incidence positive sur la chaîne de valeur des semences. Il éliminerait les flux de travail redondants et fragmentés, permettant ainsi aux utilisateurs d’avoir accès à l’information en un seul endroit.
L’ACPS s’est constamment orientée vers la numérisation de ses services depuis de nombreuses années, et alors que le secteur collabore afin de moderniser notre système de semences, il existe une occasion formidable d’élargir la plateforme CertiSem pour traiter encore mieux les processus analogues très longs ou redondants et en finir avec les silos de données.
Nous proposons la création d’une nouvelle Liste d’admissibilité à la certification des variétés qui serait un processus administratif de l’ACIA distinct du système actuel d’enregistrement des variétés. Nous devons éliminer les redondances dans nos processus parallèles en revenant à l’essentiel – assurer la reconnaissance formelle de l’identité d’une variété par une seule autorité.
L’ACPS appuie un système national de reconnaissance des variétés souple qui répond aux besoins de l’agriculture moderne. La reconnaissance officielle de l’identité d’une variété est une condition préalable à la certification des semences; toutefois, gérer deux processus parallèles – le processus d’enregistrement des variétés de l’ACIA dans le cas de certaines espèces et le processus d’admissibilité à la certification des variétés de l’ACPS dans le cas d’autres espèces – crée un système inefficace, fragmenté.
Nous avons élaboré un plan visant à élargir davantage la consultation et l’engagement des intervenants en créant un Comité consultatif multi-intervenants et en augmentant le nombre de représentants externes au sein des comités de l’ACPS.
Les normes de l’ACPS sont élaborées par le secteur des semences pour le secteur des semences. Notre processus actuel met à profit une participation de multiples intervenants avec TOUS les groupes d’intervenants à la table d’élaboration des normes. Au moment où l’ACPS aspire à devenir le principal administrateur du système de certification des semences du Canada, nous voulons faire davantage en créant un Comité consultatif multi-intervenants pour éclairer les politiques. Nous avons besoin d’une approche inclusive continue et axée sur les services afin de nous assurer que tous les intervenants pertinents participent tant à l’élaboration des normes qu’à la planification d’un système de certification de semences de prochaine génération.
Nous vous invitons à télécharger n’importe lequel ou la totalité de ces documents et à explorer plus de ressources ci-dessous.
|
Nos recommandations pour une réforme de la réglementation des semences et les raisons pour lesquelles elles sont importantes. Dans certains cas, les recommandations représentent un changement; dans d’autres, elles conservent des aspects essentiels du système actuel. |
À quoi ressemble un avenir prospère pour le secteur des semences du Canada
Innovateur et inclusif
Dirigé par le secteur et habilité par le gouvernement pour prioriser les intervenants et réduire l’écart entre les besoins du secteur et l’exécution.
Efficace et durable
Un guichet unique numérique de bout en bout pour un processus de certification rentable et souple à l’intention de tous les intervenants qui favorise l’innovation.
Fiable et transparent
Transparent par défaut tant au niveau de la certification que de la consultation en respectant l’enregistrement des variétés et un engagement plus vaste avec le Comité consultatif multi-intervenants.
Comment fonctionne le processus de MRS
Le processus de MRS de l’ACIA est une approche de codéveloppement qui réunit le secteur des semences, les intervenants et les utilisateurs finaux pour envisager un système de semences de prochaine génération. L’ACPS, nos filiales régionales et de nombreux membres ont également joué un rôle important dans le processus de MRS.
Le Règlement sur les semences, en application de la Loi sur les semences, régit les semences au Canada qui sont vendues, importées ou exportées ainsi que celles qui disséminées dans l’environnement. Elles doivent satisfaire aux normes établies en matière de qualité et être étiquetées de manière à être bien représentées sur les marchés.
Par cet examen exhaustif, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) explore :
|
le rôle fondamental du gouvernement |
|
l’organisation et l’utilisation efficaces des ressources des secteurs public et privé |
|
la possibilité d’incorporer des documents par renvoi |
L’objectif global du processus de MRS est :
|
de réduire le fardeau administratif |
|
d’ajouter de la souplesse |
|
de décrire un rôle approprié pour le gouvernement |
|
de réduire la complexité |
|
d’améliorer la cohérence |
|
de renforcer la protection des consommateurs |
Le Groupe de travail sur la MRS (GT) suit trois grands principes pour guider les discussions sur la MRS.
Souplesse
Les règlements sont souples, assujettis à une amélioration continue, faciles à comprendre, et flexibles.
Équité
Les règlements appuient un système de semences transparent, diversifié, résilient.
Rationalité
Les règlements qui protègent et font avancer l’intérêt public sont justifiés par une logique claire.
Le GT est appuyé par plusieurs équipes de travail qui se réunissent pour discuter de sujets en profondeur et faire des recommandations à l’ACIA et au GT. Chaque équipe de travail se compose de producteurs, de membres de la chaîne de valeur/des produits de base et d’intervenants de l’industrie des semences.
Comprendre la MRS
Le cadre de la réglementation des semences du Canada est complexe et porte parfois à confusion. Le moment est venu d’approfondir la question et de parler avec les collègues de ce à quoi ressemble un système des semences moderne pour le Canada. Qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Il est important de se rappeler qu’un système des semences robuste et résilient est essentiel à tous les Canadiens.
Remarque : L’ACPS reproduit des documents de l’ACIA sans affiliation ou aval du gouvernement du Canada. Tous les documents de l’ACIA sont protégés par les droits d’auteur de la Couronne.
Document complet sur
les Q et R du sondage de l’hiver 2024
Comment et pourquoi l’ACPS répond au sondage de l’ACIA de l’hiver 2024
Comment les positions de l’ACPS sur la MRS s’harmonisent avec les recommandations des équipes de travail
Le sondage de préconsultation de l’ACIA, mars 2023
Rapport “Ce que nous avons entendu” de l’ACIA, préconsultation de l’hiver 2023
Résultats de la préconsultation de 2023 sur la MRS
Document cadre complet des Q et R de l’ACPS
Comment et pourquoi nous répondons au sondage de préconsultation sur la MRS de l’ACIA, mars 2023
Comment la vision de l’ACPS s’harmonise avec les réponses au sondage de préconsultation sur la MRS de l’ACIA
Résultats de la préconsultation sur la MRS, hiver 2023.
Rapport “Ce que nous avons entendu” de l’ACIA, hiver 2021
2021 Consultation sur l’évaluation des besoins de la MRS
Rapports des équipes de travail sur les semences
Équipe de travail sur la certification des semences
Reconnaît le rôle important que joue l’ACPS dans un système des semences moderne et l’importance d’une approche nationale au lieu d’une mosaïque canadienne de règlements.
Équipe de travail sur l’enregistrement des variétés
Reconnaît l’importance d’un système national d’enregistrement des variétés qui procure une reconnaissance objective de l’identité d’une variété.
Équipe de travail sur les normes applicables aux semences
En accord avec le fait que les normes en matière de qualité des semences pourraient être améliorées et que l’incorporation par renvoi appuierait des révisions en temps opportun et des améliorations en matière de technologies de l’information.
Équipe de travail sur l’analyse des semences
Concentrée sur les possibilités de renforcer des exigences relatives aux essais, d’adapter les normes aux changements dans le secteur des semences, et de réduire la complexité des essais de semences pratiqués au Canada.
Équipe de travail sur les semences ordinaires
Concentrée sur les possibilités de renforcer les exigences existantes encadrant les semences ordinaires vendues au Canada, d’accroître la conformité aux normes relatives aux semences ordinaires, et assurer la disponibilité des semences ordinaires pour les cultures de semences assujetties à l’enregistrement des variétés.
Équipe de travail sur l’exportation des semences
Concentrée sur les possibilités de simplifier le processus relatif à l’exportation de semences, et de maintenir ou améliorer l’harmonisation avec les exigences internationales.
Équipe de travail sur les importations
Concentrée sur les possibilités de mettre au point le processus d’importation, d’accroître la conformité aux normes relatives au dédouanement des semences importées au Canada et d’adapter les normes aux changements dans le secteur des semences.
Impliquez-vous!
Le processus de MRS est l’occasion pour vous de faire une différence et de contribuer à l’avenir du secteur canadien des semences. Votre participation aide à apporter la transparence, la confiance, et des points de vue diversifiés au processus de MRS.
Participez
à n’importe laquelle des consultations ouvertes de l’ACIA sur la MRS. Assurez-vous de faire entendre votre voix!
Portez-vous volontaire
pour faire partie d’une prochaine équipe de l’ACIA sur la MRS – faites-nous savoir si cela vous intéresse!
Voulez-vous rester au courant ?
Inscrivez-vous à notre bulletin de nouvelles électronique pour obtenir toutes les mises à jour sur la MRS de l’ACPS.
Communiquez avec nous !
Nous sommes toujours à votre disposition pour vous aider si vous avez des questions sur nos positions relativement à la MRS ou si vous voulez en discuter.
