Règlements

Les règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, aussi appelé la Circulaire 6, contient les exigences pour produire des semences pédigrées au Canada. Les producteurs qui souhaitent produire des semences pédigrées doivent comprendre ces exigences et planifier leurs activités de manière à s’y conformer.

Pour toute question portant sur l’interprétation de ces exigences, les producteurs sont priés de s’adresser à l’ACPS.

Modifications aux règlements

Des modifications ont été apportées aux Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées (Circulaire 6) et seront en vigueur en 2020. Pour obtenir des clarifications sur les dernières mises à jour, téléchargez l’Avis de modifications.

Sections des règlements à télécharger individuellement

 

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