Règlements

Les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, couramment appelés la Circulaire 6, énoncent les exigences auxquelles un producteur de semences et une culture de semences doivent satisfaire aux fins de la certification des cultures de semences. Nous invitons les personnes qui ont besoin d’aide pour interpréter ces exigences à contacter l’ACPS pour obtenir des précisions.

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La première section, intitulée Exigences générales pour toutes les cultures de semences pédigrées, décrit les exigences qui s’appliquent à toutes les cultures de semences pédigrées, y compris l’adhésion et une demande de certification de culture de semences.

Les autres sections de la Circulaire 6 décrivent les normes propres aux cultures (p. ex. utilisation du terrain, isolement, tolérances d’impuretés) pour la classe et l’espèce pertinentes. Pour télécharger le document Norme propre à la culture, inscrire l’espèce et la classe produites dans l’outil de recherche ci-dessous. Veuillez vous assurer d’avoir consulté le document Exigences générales ainsi que document Norme propre à la culture dans le cas de l’espèce que vous comptez produire avant de confirmer vos plans d’ensemencement.

Les producteurs de parcelles agréés trouveront les exigences qui s’appliquent à la production de parcelles dans la section Exigences générales pour la production de parcelles. Les producteurs en probation trouveront les exigences qui s’appliquent à la production de parcelles de probation dans la section Exigences générales pour la production de parcelles de probation. Les personnes qui aimeraient devenir des producteurs de parcelles agréés par l’ACPS peuvent consulter cette page pour connaître les exigences et obtenir des renseignements relatifs aux demandes.

Recherche

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Modifications aux règlements

Les règlements et les normes sont continuellement revus par des groupes de travail propres aux cultures. Les modifications à la Circulaire 6 sont annoncées le 1er février de chaque année. Afin de planifier en conséquence avant l’ensemencement, veuillez consulter les sections pertinentes de la Circulaire 6 chaque année pour connaître les dernières mises à jour.

En plus d’une nouvelle présentation, des modifications aux règlements et normes ont été apportées à la Circulaire 6 et entrent en vigueur pour la campagne agricole de 2020. Téléchargez l’Avis de modification pour obtenir une description de ces modifications.