Historique de l’ACPS

Introduction

Depuis ses modestes débuts il y a 120 ans l’ACPS, qui a été créée par un petit groupe de particuliers travaillant pour le ministère de l’Agriculture du Canada, est devenue une organisation nationale ayant pour but d’améliorer les stocks de semences afin d’assurer une production de cultures plus fiable. Faisons un saut en avant jusqu’à aujourd’hui. L’ACPS est maintenant un réseau pancanadien de plus de 3 000 producteurs de semences qui compte de petites exploitations familiales tout comme d’importantes entreprises multinationales toutes vouées à la production de semences certifiées de la plus grande qualité et pureté génétique. L’ACPS est devenue l’autorité nationale en matière d’élaboration de normes et de certification des cultures de semences qui, de concert avec nos partenaires du secteur des semences et du gouvernement, maintient l’identité génétique qui renforce tout le système de semences du Canada.

Grâce à la présente chronologie, nous invitons nos lecteurs et lectrices à plonger dans la voûte du passé de l’ACPS et à revivre les incroyables développements industriels, la croissance organisationnelle et les avancées technologiques vécues par l’ACPS qui continue de porter son regard vers les années à venir. Nous espérons que vous l’aimerez bien!

Fin des années 1890 : Émergence de l’ACPS

J.W. Robertson, le commissaire de l’Agriculture et de l’Industrie laitière du ministère de l’Agriculture du Dominion, met sur pied un plan visant à encourager les enfants d’agriculteurs à produire de meilleures cultures à partir de meilleures semences, en donnant pour commencer des prix de 100 $, suivis par dix mille dollars donnés par Sir William C. Macdonald, de Montréal, pour poursuivre le programme et favoriser une plus grande compétition de parcelles de semences entre les enfants d’agriculteurs. Cette compétition allait durer trois années consécutives.

1904 : Création de l’ACPS

Grâce aux succès remportés par les compétitions de parcelles de semences au cours des années précédentes, les parents de ces enfants expriment le souhait de poursuivre le travail de sélection de meilleures semences. En conséquence, l’Association canadienne des producteurs de semences est mise sur pied en 1904 et ces parents sont éventuellement devenus les tout premiers membres de l’Association. En 1904, le président et le secrétaire étaient des fonctionnaires du ministère fédéral de l’Agriculture.

1904 – 1922 : Développement initial

Cette période est marquée par la transition d’une organisation d’amélioration des cultures de « sélection massale » à une organisation de semences pédigrées qui a maintenu la traçabilité et la qualité de variétés choisies de « lignée pure » créées par les sélectionneurs de végétaux du gouvernement.

En 1919, des représentants canadiens du ministère de l’Agriculture et de l’ACPS ont rencontré à Chicago des collègues américains afin de mettre sur pied l’Association internationale pour l’amélioration des cultures (AIAC), qui est devenue au fil du temps l’Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA). Le principal objectif de l’AIAC était de mettre au point un système américain de normes sur les semences et la certification des cultures afin d’atteindre une qualité et une pureté variétale suffisamment comparables à celles du Canada et ainsi permettre une reconnaissance réciproque des étiquettes de semences et certificats officiels.

En 1921, G. H. Cutler, de l’Alberta, devient le premier président canadien de l’AICA et, lors de la première foire internationale des grains de semence à Chicago, les producteurs canadiens de semences ont remporté les cinq premiers prix dans la classe du blé de force roux de printemps ainsi que le premier prix pour les classes d’avoine et d’orge à deux rangs.

En 1922, l’ACPS compte plus de 4 000 membres

1923 – 1936 Réorganisation

Après des sécheresses successives et des mauvaises récoltes dans l’Ouest, le gouvernement a introduit la classe Certifiée dans le cadre de la Loi sur les semences.

Les filiales provinciales de l’ACPS ont été créées, des règlements plus clairs sur la certification des cultures ont été publiés et des comités de sélectionneurs de végétaux ont été mis sur pied à des fins de soutien technique ainsi que pour examiner et approuver officiellement les variétés admissibles à la certification.

1924 : Toutes les cultures certifiées par l’ACPS doivent maintenant venir directement de semences de Sélectionneur, ce qui a fait de l’ACPS une véritable organisation de semences pédigrées avec entière traçabilité.

En 1924, un Comité des appels de l’ACPS a été mis sur pied pour rendre les décisions finales sur les espèces et les variétés admissibles à la certification ainsi que sur les appels des membres concernant la certification des cultures inspectées.

1937 – 1959 Regroupement

Grâce à un soutien stable du gouvernement, cette période a vu l’élaboration de normes sur les maladies concernant les parcelles de Sélectionneur et de normes sur l’isolement concernant toutes les cultures, une nouvelle Loi sur les semences qui a clarifié le pouvoir exclusif de l’ACPS sur la certification des cultures de semences au Canada, un élargissement des responsabilités des filiales de l’ACPS, une émergence de cultures de maïs hybride et la plupart des autres variétés de cultures créées par des sélectionneurs du secteur public.

1937 : La Loi sur les semences est modifiée afin de prévoir des normes à l’égard de la nouvelle classe de semences Certifiées et introduit des droits de la division des produits végétaux (PPD)pour les inspections des cultures de semences.

1938 : Maïs hybride : La première certification de maïs de semence hybride au Canada a commencé avec les exigences d’isolement équivalentes de l’AOSCA pour la certification des cultures par l’ACPS et l’approbation préalable par l’ACPS d’un plan de champ requis avant l’ensemencement de cultures de maïs de semence.

1944 : Normes du producteur concernant la production de semences souches Élite (Select) : L’ACPS a créé des normes de rendement et des exigences d’admissibilité tant pour la période de probation que pour la reconnaissance des producteurs de semences souches Élite (par la suite parcelle Select).

1949 – 1959 : Investissement important en éducation et en publicité : Même si l’ACPS a toujours investi dans l’éducation des producteurs de semences et dans la promotion de la valeur de la semence Certifiée, cette période de regroupement a vu le début d’un investissement accru de l’ACPS dans les deux priorités, investissement qui se poursuit encore aujourd’hui.

1960 – 1980 Croissance

Malgré le déclin du soutien direct du gouvernement pour l’agriculture, l’ACPS a été renforcée grâce au nouveau Règlement sur les semences qui limitait l’utilisation des noms de variétés aux semences pédigrées. SeCan a été inauguré comme distributeur de variétés créées par les sélectionneurs du secteur public et a été initialement géré par l’ACPS. Orrin Clayton a été à l’origine de l’informatisation des dossiers de l’ACPS, qui a commencé à cette période. On a également vu l’émergence de programmes de préservation de l’identité propre aux variétés, de la production du canola et des variétés créées par des sélectionneurs du secteur privé.

1973 : Exigences de production de semences de Sélectionneur : Les premières exigences de production de l’ACPS concernant les semences de Sélectionneur ont été publiées et distribuées à tous les sélectionneurs canadiens de végétaux des secteurs public et privé.

1981 – 1999 Modernisation et adaptation

Alors que le gouvernement fédéral se retirait du classement des semences, augmentait ses efforts en recouvrement des coûts et réduisait le soutien direct à l’agriculture, la modernisation et l’adaptation sont rapidement devenues une nécessité. Cette période a vu un regroupement du secteur des semences, une concurrence accrue de la part des semences non pédigrées, la fin des Comités de semences souches des filiales de l’ACPS, la création d’un fonds de 500 000 $ de l’ACPS pour la recherche connexe dans les semences, une informatisation des opérations de l’ACPS, la création de l’Institut canadien des semences (ICS) et la reconnaissance officielle de systèmes de gestion de la qualité. Cette période a également été témoin d’une baisse dans la création de variétés dans le secteur public et une augmentation de nouvelles espèces et de variétés génétiquement modifiées.

Une récession générale en 1982, des taux d’intérêt élevés suivis d’une sécheresse, une guerre de subventions entre les États-Unis et l’Europe et des prix historiquement faibles du grain ont durement mis à l’épreuve les agriculteurs canadiens et réduit la demande pour des semences pédigrées. Au milieu des années 1980, des contraintes financières ont mené à une privatisation généralisée et au recouvrement des coûts de la plupart des programmes d’inspection du gouvernement fédéral.

Après une autre récession en 1992, le gouvernement a entrepris un examen ambitieux des programmes et des règlements qui a mené à son Plan d’agencement des activités en 1994, un mélange de recouvrement des coûts et de réduction des coûts qui a nécessité des négociations propres au secteur.

1995 – 1997 : Après plusieurs années de réaction aux augmentations consécutives des droits par le gouvernement, confrontées à une augmentation quadruple des droits de l’ACIA pour la vérification des établissements semenciers agréés, l’ACPS et l’ACCS se sont entendues pour créer l’Institut canadien des semences (ICS). L’ICS superviserait les inspections et les programmes d’assurance de la qualité requis par les membres, grâce à des systèmes de gestion de la qualité (SGQ) vérifiés par des tiers et serait officiellement reconnu par l’ACIA.

2000 – 2016 Modernisation et réaction

Au moment où le gouvernent s’est retiré des inspections de cultures de semences et d’autres formes de soutien direct à l’agriculture, il a fallu une privatisation rapide des services d’inspection de cultures, la certification ISO des opérations de l’ACPS et l’établissement d’un processus de certification en ligne des cultures de semences. Au cours de cette période, l’ACPS a collaboré à des problèmes de ségrégation des variétés avec des créateurs de variétés génétiquement modifiées et des organisations de certification biologique, élaboré des normes pour les procédures additionnelles de certification requises dans le cas des nouvelles innovations culturales, comme les mélanges variétaux de blé tolérant à la cécidomyie. Elle a aussi collaboré avec les autres associations nationales des semences à une planification stratégique renouvelée du système de semences du Canada.

2000 : Normes s’appliquant au système de gestion de la qualité (SGQ) de la certification des cultures de semences de Sélectionneur : En réponse aux préoccupations liées à l’application des règlements concernant les sélectionneurs de végétaux et les semences de Sélectionneur, et comme le recommandait le Comité des sélectionneurs de végétaux de l’ACPS, l’ACPS a mis en œuvre des normes du SGQ de type HACCP vérifiées par l’ISO pour la certification des cultures de semences de Sélectionneur, de même que la suspension et l’annulation des règlements de conformité des sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS.

2000 – 2004 : Séparation et analyse des semences génétiquement modifiées (GM) : L’ACPS a fourni énormément de données techniques au comité de l’Office des normes générales du Canada qui a élaboré la norme « Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique ».

2003 – 2008 : Certification ISO des opérations de l’ACPS, reconnaissance officielle du SGQ : Plusieurs examens pluriannuels du secteur des semences ont confirmé les plans de l’ACIA visant à continuer de réduire les programmes liés aux semences à l’aide de modèles d’accréditation semblables à ceux utilisés pour réduire les programmes de réglementation des aliments. Ce modèle comportait la reconnaissance officielle de fournisseurs de services avec des systèmes de gestion de la qualité (SGQ) vérifiés par des tiers. En 2008, les opérations de l’ACPS ont terminé la certification ISO 9001 qui vérifie, au moyen de vérifications annuelles du rendement ISO, la capacité de l’ACPS de fournir de façon constante des services qui répondent aux exigences des clients et de la réglementation.

2012 – 2015 : Élaboration du système de diversification des modes de prestation de services (DMPS) d’inspection des cultures de semences : Dans son budget du printemps de 2012, le gouvernement fédéral a annoncé le retrait de l’ACIA des services d’inspection de cultures de semences au plus tard en 2014. Pour les cultures de semences partout au Canada, l’ACPS a élaboré un système en ligne d’inspection et de certification et a développé le logiciel requis pour les inspecteurs de cultures et leurs vérificateurs de l’ACIA. Les producteurs de semences ont vu une amélioration des services en suivant en ligne la certification des champs et en se retirant des applications fondées sur le papier. Le fait d’avoir une plateforme en ligne signifiait que l’ACIA, les inspecteurs et les SICSA étaient reliés – ce qui a changé la façon de faire les choses.

2014 : Exigences de certification additionnelles (ECA) : L’ACPS a mis en place une nouvelle option unique pour les créateurs de variétés afin de prescrire des exigences de certification additionnelles (ECA). Cette option a servi à faire augmenter l’isolement minimal ou les normes concernant l’utilisation antérieure du terrain pour la certification de cultures de semences de variétés précises et aussi à exiger des analyses des semences après récolte.

2015 : Modifications de la Loi sur la protection des obtentions végétales : Les modifications apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales (projet de loi C-18), afin de se conformer aux exigences de l’UPOV 91 étaient une condition préalable aux consultations du gouvernement sur les solutions de rechange au financement de la création de variétés pour les cultures comme les céréales, sans les sources de financement disponibles pour le soya, le canola hybride et le maïs. Les solutions de rechange envisagées, soit les redevances de contrat de suivi et les redevances de fin de chaîne, avaient le potentiel d’avoir une incidence considérable sur les marchés de semences certifiées.

2017 – 2023 Rajeunissement 

Six organisations nationales de semences ont élaboré une vision partagée des priorités du secteur des semences et l’ACPS a achevé un Plan stratégique 2017-2023. Les membres de l’ACPS ont refusé la fusion avec quatre autres organisations semencières et ont préféré rester indépendants. L’ACPS a élaboré un plan d’affaires « ACPS 2.0 », le gouvernement a proposé un projet Modernisation de la réglementation des semences « qui survient une fois par génération » et, collectivement, nous avons traversé une pandémie mondiale.

2017 : Le Plan stratégique de l’ACPS, une vision quinquennale qui comprenait les cinq Domaines de résultats prioritaires, a été adopté par le conseil d’administration suite à une année de sensibilisation des membres et du secteur des semences, de recherche de consensus et d’établissement de priorités :

• • Système des semences fiable et très performant : Les bons règlements, systèmes et processus pour appuyer la croissance et la prospérité des secteurs des semences et de l’agriculture.
  • Soutien aux membres : Les bons services de perfectionnement professionnel et de soutien technique pour offrir plus d’occasions d’affaires à nos membres
  • Croissance du secteur : Une industrie des semences en pleine croissance qui offre l’accès à de nouvelles variétés rentables et des possibilités connexes de création de valeur et de partage pour nos membres.
  • Partenariats : Partenaires de l’industrie et du gouvernement mobilisés dans le but de promouvoir la réussite du secteur des semences.
  • Efficience et efficacité organisationnelles : Une ACPS en mesure de réaliser les points précédents de façon rentable.

2017 – 2020 : Projet Collaboration Synergie des semences : Les organisations nationales de semences suivantes ont élaboré une vision partagée du système de semences pour le secteur décrite dans le Livre blanc sur Synergie des semences : l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS), l’Institut canadien des semences (ICS), l’Association des analystes de semences commerciales du Canada (AASCC), la Canadian Plant Technology Agency (CPTA) et CropLife Canada. Un élément crucial fut la fusion de cinq des six organisations partenaires pour former une nouvelle Organisation nationale de semences afin de renforcer la voix du secteur des semences, de moderniser la prestation de services et de rationaliser l’accès aux services.

2020 : Fusion : Lors d’une Assemblée générale extraordinaire en février, les membres ont approuvé les objectifs d’une proposition de fusion et ont adopté un règlement administratif pour offrir l’option de vote à distance lors d’assemblées annuelles et extraordinaires. Les négociations de la fusion ont souvent été complexes. Les objectifs de l’ACPS comprenaient une structure du conseil définie géographiquement ainsi que la représentation régionale dans les comités importants, des options d’affiliation pour les filiales de l’ACPS, un accent clairement défini mis sur la certification des semences, le vote à distance dans le cas d’importantes décisions, le maintien des services bilingues et droits d’adhésion abordables. Des résultats potentiellement acceptables ont été obtenus dans la plupart de ces cas et le reste devait être résolu par le conseil d’administration de Semences Canada.

• • En mai, le conseil d’administration de l’ACPS a adopté un Accord de fusion final et à lancé un plan de communications à grande échelle de trois mois afin de bien informer les membres de l’ACPS au sujet du vote de ratification de la fusion à venir.
  • En août, lors d’une Assemblée générale extraordinaire des membres où le vote à distance était possible, les votes ont été compilés et ont fait l’objet d’un rapport. Sur les 751 votes exprimés, 414 étaient contre et 337 en faveur, bien moins que la majorité des deux tiers nécessaires. Les membres des quatre autres organisations (ICS, CPTA, AASCC, ACCS) ont voté en faveur de la fusion et se sont joints à Semences Canada.
  • Un sondage réalisé par Stratus Research a identifié en octobre les principales préoccupations des personnes qui ont voté : la fin de l’ACPS à titre d’organisation indépendante, la possibilité d’obstacles financiers pour les producteurs de semences membres, le rôle réduit des filiales de l’ACPS lors de la nomination d’administrateurs et la représentation des producteurs au sein du conseil. Parmi les membres sondés qui n’ont pas voté, la principale préoccupation de plus de 50 % d’entre eux était le moment de la tenue du vote alors que de nombreux membres étaient dans les champs.

2021 – 2023 : Modernisation de la réglementation des semences (MRS) : En dépit d’avoir été interrompue par la pandémie de COVID-19, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a débuté une révision exhaustive du Règlement sur les semences afin de rendre le système de réglementation des semences plus facile à utiliser et mieux harmonisé aux pratiques commerciales et renforcer la protection des consommateurs. Une évaluation des besoins des producteurs a révélé leurs préoccupations et des représentants du secteur des semences ont travaillé au sein d’équipes de travail avec l’ACIA pour cerner les options de changements. L’ACIA a ensuite communiqué avec tous les intervenants du secteur pour obtenir leur rétroaction à l’égard de ces options. L’ACPS a vu cela comme une occasion de faire la promotion d’reconnuune vision de règlements plus judicieux qui ajoutent de la valeur, appuient la compétitivité, vivifient le partenariat public-privé et améliorent le rôle de l’ACPS.

2021 -2023 : Plan de rajeunissement ACPS 2.0 : Le Conseil de l’ACPS, ené par des représentants de divers administrateurs et membres de l’ACPS, a élaboré le plan de renouvellement et de modernisation de l’ACPS 2.0 après que les membres ont voté en faveur du maintien de l’indépendance de l’association. Le Plan d’affaires d’ACPS 2.0 comprenait des positions de principe concernant l’initiative Modernisation de la réglementation des semences de l’ACIA, un examen des normes, des politiques et du modèle d’affaires de l’ACPS, l’élaboration d’un nouveau modèle de fonctionnement cible et la négociation d’une nouvelle entente avec les filiales de l’ACPS. ACPS 2.0 se concentrait clairement sur l’amélioration du système de semences pédigrées du Canada, habilité par de nouvelles technologies numériques et génétiques et appuyé par un cadre de réglementation moderne conçu pour desservir l’agriculture canadienne.

2022 : Accord d’affiliation entre le bureau national de l’ACPS et ses filiales régionales : L’ACPS et ses six partenaires de filiales régionales ont signé avec fierté un Accord d’affiliation marquant la valeur de l’unité nationale-provinciale et l’engagement continu de travailler au nom des producteurs de semences et du système de certification des semences du Canada.

ACPS – Tournée vers l’avenir

Avec le lancement du plan de rajeunissement ACPS 2.0 et de la Modernisation de la réglementation des semences de l’ACIA qui survient une fois par génération, il s’agit d’une période chargée de changements potentiels pour le secteur canadien des semences. Pour l’ACPS, c’est l’occasion de renouveler le système de certification des semences et d’assurance de l’identité génétique pour la prochaine génération.