Droits

Droits de superficie
Espèces à valeur élevée
Canola 2,00 $ Par acre
Maïs (exclut le maïs à pollinisation libre) 2,00 $ Par acre
Tabac 2,00 $ Par acre
Espèces à valeur moyenne
Chanvre 1,30 $ Par acre
Soya 1,30 $ Par acre
Espèces à valeur faible
Agropyre 1,10 $ Par acre
Alpiste des canaries 1,10 $ Par acre
Avoine 1,10 $ Par acre
Blé 1,10 $ Par acre
Brome 1,10 $ Par acre
Fétuque 1,10 $ Par acre
Féverole 1,10 $ Par acre
Fléole des prés 1,10 $ Par acre
Haricots 1,10 $ Par acre
Ivraie 1,10 $ Par acre
Lentille 1,10 $ Par acre
Lin 1,10 $ Par acre
Lotier corniculé 1,10 $ Par acre
Luzerne 1,10 $ Par acre
Moutarde 1,10 $ Par acre
Orge 1,10 $ Par acre
Pois 1,10 $ Par acre
Pois chiche 1,10 $ Par acre
Sarrasin 1,10 $ Par acre
Seigle 1,10 $ Par acre
Toutes les autres cultures 1,10 $ Par acre
Trèfle 1,10 $ Par acre
Triticale 1,10 $ Par acre
Droits pour les parcelles
Certification de parcelles 60,00 $ Par séquence
Droits d’adhésion
Droits d’adhésion (par compte) 240,00 $ Droit qui s’applique chaque année à chaque compte (pour le premier membre à l’égard d’un compte avec certification des cultures de semences)
Producteurs additionnels (par personne additionnelle au compte) 25,00 $ Droit pour chaque adhésion additionnelle à un compte.
Admissibilité à la certification des variétés
Demande d’admissibilité à la certification d’une variété (Formule 300) 600,00 $ Par demande
Intégration des variétés 150,00 $ Nouveau droit d’intégration d’une variété. S’applique aux variétés entrant dans le système de l’ACPS qui ne font pas partie de la Formule 300 ou du Processus d’enregistrement des variétés de l’ACIA.
Autres droits de certification
Demande d’appel (Formule 200) 150,00 $ Par numéro de séquence
Droits de recertification 2 500,00 $ Par source de semences. Des droits additionnels peuvent s’appliquer si l’ACPS doit mener d’autres consultations.
Évaluation des exigences additionnelles de certification (EAC) des variétés 50,00 $ Par numéro de séquence. S’applique actuellement aux mélanges variétaux de blé tolérant à la cécidomyie (BTC).
Validation des analyses du blé tolérant à la cécidomyie. 1 200,00 $ Par mélange de BTC. Des droits sont habituellement imposés au distributeur de la variété.
Évaluation de l’inspection de l’utilisation du terrain 50,00 $ Par demande (séquence)
Évaluation de l’inspection de l’utilisation du terrain 50,00 $ Par demande (séquence)
Traitement des demandes groupées (par champ) 5,00 $ Par demande (par champ) pour que l’ACPS traite chaque champ faisant partie d’une demande groupée. Les demandes en ligne sont disponibles sans frais additionnels.
Évaluation liée à la rétrogradation de semences de Sélectionneur (Formule 45) 25,00 $ Par formule
Évaluation liée au document d’appui au canola étranger 60,00 $ Par numéro de séquence. Droit pour que l’ACPS traite une évaluation liée au document d’appui pour le canola étranger; comprend le rapport d’inspection des cultures, les déclarations de transfert, les résultats des analyses d’hybridité et les résultats concernant l’acide érucique.
Évaluation liée au document d’appui au canola hybride 50,00 $ Par numéro de séquence. Droit pour que l’ACPS traite l’évaluation liée au document d’appui au canola hybride et une évaluation connexe.
Évaluation liée au rapport d’inspection de cultures de maïs hybride 50,00 $ Par numéro de séquence. Droit pour que l’ACPS traite l’évaluation liée au document d’appui au maïs hybride et une évaluation connexe
Droit pour l’inscription de semences reportées (par variété/classe) 50,00 $ Par certificat de culture par année. Droit pour que l’ACPS traite l’inscription des semences reportées par variété ou classe.
Droits d’accès au système de CertiSem (non-membres)
Droit annuel d’attribution de licence de logiciel aux SICSA 500,00 $ Annuel, par licence. Certains SICSA peuvent détenir plus d’une licence.
Droit d’attribution de licence initiale du logiciel aux SICSA 2 000,00 $ Par licence pour l’intégration de nouveaux SICSA (attribution de licence initiale du logiciel)
Droit d’accès au système des SICSA (non hybrides) 0,12 $ Par acre
Droit d’accès au système des SICSA (hybrides) 0,22 $ Par acre
Autres droits d’accès au système par des tiers (non-membres)
Droit de base 300,00 $ Droit pour client non membre, par numéro de compte, pour l’accès au site des membres. Permet de sélectionner le compte comme péagiste, cessionnaire de certificat de culture ou bénéficiaire
Pénalités imposées
Demandes tardives de certification de cultures de semences reçues de 15 à 21 jours après la date limite 50,00 $ Par demande (séquence)
Demandes tardives de certification de cultures de semences reçues de 22 à 60 jours après la date limite 75,00 $ Par demande (séquence)
Demandes tardives de certification de cultures de semences reçues 60 jours ou plus après la date limite 125,00 $ Par demande (séquence)
Demande tardive d’intégration d’une variété 100,00 $ Par variété intégrée tardivement à CertiSem.
Pénalité pour demande incomplète 25,00 $ Par demande incomplète (séquence) présentée sans un Service d’inspection de cultures de semences autorisé ou sans qu’une demande d’intégration de variété n’ait été présentée.
Aucune adresse de courriel valide 10,00 $ Par demande présentée (séquence) lorsqu’aucune adresse de courriel n’a été fournie à l’égard du compte qui reçoit les services de certification.
Inspection annulée 50,00 $ Par demande annulée (séquence)