Droits
Frais approuvés jusqu’au 31 janvier 2022
Droits de superficie | ||
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Espèces à valeur élevée | ||
Blé hybride | 2,00 $ | Par acre |
Canola | 2,00 $ | Par acre |
Chanvre féminisé | 2,00 $ | Par acre |
Maïs (exclut le maïs à pollinisation libre) | 2,00 $ | Par acre |
Tabac | 2,00 $ | Par acre |
Espèces à valeur moyenne | ||
Tous les autres chanvre | 1,30 $ | Par acre |
Soya | 1,30 $ | Par acre |
Espèces à valeur faible | ||
Agropyre | 1,10 $ | Par acre |
Alpiste des canaries | 1,10 $ | Par acre |
Avoine | 1,10 $ | Par acre |
Blé | 1,10 $ | Par acre |
Brome | 1,10 $ | Par acre |
Fétuque | 1,10 $ | Par acre |
Féverole | 1,10 $ | Par acre |
Fléole des prés | 1,10 $ | Par acre |
Haricots | 1,10 $ | Par acre |
Ivraie | 1,10 $ | Par acre |
Lentille | 1,10 $ | Par acre |
Lin | 1,10 $ | Par acre |
Lotier corniculé | 1,10 $ | Par acre |
Luzerne | 1,10 $ | Par acre |
Moutarde | 1,10 $ | Par acre |
Orge | 1,10 $ | Par acre |
Pois | 1,10 $ | Par acre |
Pois chiche | 1,10 $ | Par acre |
Sarrasin | 1,10 $ | Par acre |
Seigle | 1,10 $ | Par acre |
Toutes les autres cultures | 1,10 $ | Par acre |
Trèfle | 1,10 $ | Par acre |
Triticale | 1,10 $ | Par acre |
Droits pour les parcelles | ||
Certification de parcelles | 60,00 $ | Par séquence |
Droits d’adhésion | ||
Droits d’adhésion (par compte) | 240,00 $ | Droit qui s’applique chaque année à chaque compte (pour le premier membre à l’égard d’un compte avec certification des cultures de semences) |
Producteurs additionnels (par personne additionnelle au compte) | 25,00 $ | Droit pour chaque adhésion additionnelle à un compte. |
Admissibilité à la certification des variétés | ||
Demande d’admissibilité à la certification d’une variété (Formule 300) | 600,00 $ | Par demande |
Intégration des variétés | 100,00 $ | S’applique aux variétés entrant dans le système de l’ACPS qui ne font pas partie de la Formule 300 ou du Processus d’enregistrement des variétés de l’ACIA. |
Autres droits de certification | ||
Demande d’appel (Formule 200) | 150,00 $ | Par numéro de séquence |
Droits de recertification | 2 500,00 $ | Par source de semences. Des droits additionnels peuvent s’appliquer si l’ACPS doit mener d’autres consultations. |
Évaluation des exigences additionnelles de certification (EAC) des variétés | 50,00 $ | Par numéro de séquence. S’applique actuellement aux mélanges variétaux de blé tolérant à la cécidomyie (BTC). |
Validation des analyses du blé tolérant à la cécidomyie. | 1 200,00 $ | Par mélange de BTC. Des droits sont habituellement imposés au distributeur de la variété. |
Évaluation de l’inspection de l’utilisation du terrain | 50,00 $ | Par demande (séquence) |
Évaluation de l’inspection de l’utilisation du terrain | 50,00 $ | Par demande (séquence) |
Traitement des demandes groupées (par champ) | 5,00 $ | Par demande (par champ) pour que l’ACPS traite chaque champ faisant partie d’une demande groupée. Les demandes en ligne sont disponibles sans frais additionnels. |
Évaluation liée à la rétrogradation de semences de Sélectionneur (Formule 45) | 25,00 $ | Par formule |
Évaluation liée au document d’appui au canola étranger | 60,00 $ | Par numéro de séquence. Droit pour que l’ACPS traite une évaluation liée au document d’appui pour le canola étranger; comprend le rapport d’inspection des cultures, les déclarations de transfert, les résultats des analyses d’hybridité et les résultats concernant l’acide érucique. |
Évaluation liée au document d’appui au canola hybride | 50,00 $ | Par numéro de séquence. Droit pour que l’ACPS traite l’évaluation liée au document d’appui au canola hybride et une évaluation connexe. |
Évaluation liée au rapport d’inspection de cultures de maïs hybride | 50,00 $ | Par numéro de séquence. Droit pour que l’ACPS traite l’évaluation liée au document d’appui au maïs hybride et une évaluation connexe |
Droit pour l’inscription de semences reportées (par variété/classe) | 50,00 $ | Par certificat de culture par année. Droit pour que l’ACPS traite l’inscription des semences reportées par variété ou classe. |
Droits d’accès au système de CertiSem (non-membres) | ||
Droit annuel d’attribution de licence de logiciel aux SICSA | 500,00 $ | Annuel, par licence. Certains SICSA peuvent détenir plus d’une licence. |
Droit d’attribution de licence initiale du logiciel aux SICSA | 2 000,00 $ | Par licence pour l’intégration de nouveaux SICSA (attribution de licence initiale du logiciel) |
Droit d’accès au système des SICSA (non hybrides) | 0,12 $ | Par acre |
Droit d’accès au système des SICSA (hybrides) | 0,22 $ | Par acre |
Autres droits d’accès au système par des tiers (non-membres) | ||
Droit de base | 300,00 $ | Droit pour client non membre, par numéro de compte, pour l’accès au site des membres. Permet de sélectionner le compte comme péagiste, cessionnaire de certificat de culture ou bénéficiaire |
Pénalités imposées | ||
Demandes tardives de certification de cultures de semences reçues de 15 à 21 jours après la date limite | 50,00 $ | Par demande (séquence) |
Demandes tardives de certification de cultures de semences reçues de 22 à 60 jours après la date limite | 75,00 $ | Par demande (séquence) |
Demandes tardives de certification de cultures de semences reçues 60 jours ou plus après la date limite | 125,00 $ | Par demande (séquence) |
Demande tardive d’intégration d’une variété | 100,00 $ | Par variété intégrée tardivement à CertiSem. |
Pénalité pour demande incomplète | 50,00 $ | Par demande incomplète (séquence) présentée sans un Service d’inspection de cultures de semences autorisé, une carte de terrain ou des coordonnées GPS, ou qu’une demande d’intégration de variété n’ait été présentée. |
Aucune adresse de courriel valide | 10,00 $ | Par demande présentée (séquence) lorsqu’aucune adresse de courriel n’a été fournie à l’égard du compte qui reçoit les services de certification. |
Inspection annulée | 50,00 $ | Par demande annulée (séquence) |