Prévoyez votre lettre à l'ACIA
Bonjour,
Cette lettre s’adresse à l’équipe chargée de la Modernisation de la réglementation des semences (MRS) à l’ACIA.
Je me nomme [PRÉNOM]
[NOM] et j’habite à
[VILLE],
[PROVINCE]. C’est avec une grande fierté que je suis membre de la chaîne de valeur agricole canadienne. Je crois fermement qu’un système semencier solide est important pour nos exploitations agricoles, notre sécurité alimentaire et nos exportations. Dans cet esprit, je vous écris pour appuyer les recommandations de l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) concernant le document stratégique de l’ACIA sur la MRS.
L’ACPS présente son analyse et ses recommandations dans ce document.
La MRS constitue une occasion générationnelle d’améliorer les services, de renforcer l’intégrité de notre système semencier et d’utiliser les ressources publiques plus judicieusement. Tout au long de cette démarche, l’ACPS a mis de l’avant une vision claire et tournée vers l’avenir, soit celle d’un système moderne et souple, reposant sur trois recommandations fondamentales :
- Désigner l’ACPS comme administrateur principal du système national de certification des semences
- Établir un guichet unique numérique de bout en bout pour le processus de certification
- Mettre en place un comité consultatif externe sur les semences
J’appuie pleinement cette vision, et j’encourage l’ACIA à adopter intégralement les recommandations de l’ACIA.
Il faut mentionner que bon nombre des propositions de l’ACIA correspondent à la vision et aux recommandations de l’ACPS. Il s’agit notamment de la mise en place d’un comité consultatif externe sur les semences, comprenant une représentation équilibrée (3.2.1); de la modernisation des étiquettes de semences (3.2.14); de la collaboration avec l’ACPS pour simplifier la certification à l’exportation selon l’OCDE (3.1.18 et 3.1.21), ou de la diversification des modes de prestation de services pour l’émission des étiquettes de semences (3.1.8). L’ACPS est l’autorité nationale de certification des semences et assure la corégulation du système de certification ainsi que la représentation du pays auprès de l’AOSCA. L’organisme bénéficie de la confiance du public, a fait ses preuves et possède les capacités et l’expertise nécessaires pour prendre en main des fonctions administratives supplémentaires, en particulier pour soutenir la diversification des modes de prestation de services.
Cela dit, certaines des propositions, dans leur forme actuelle, marqueraient un recul en ce qui concerne la productivité, la traçabilité et l’efficience. Par exemple, l’ACIA ne prévoit pas de stratégie nationale pour déterminer les quantités totales de semences certifiées. Les changements envisagés risqueraient aussi de fragiliser le régime d’inspection par de tierces parties.
L’ACPS préconise la collecte obligatoire de données sur les quantités totales de semences certifiées. Cette mesure pourrait avoir des retombées positives considérables et fournir une valeur ajoutée au-delà de la fonction d’encadrement. Le secteur disposerait ainsi d’un ensemble de données anonymisées à l’échelle nationale. Ces renseignements stratégiques permettraient de prendre des décisions plus éclairées, d’améliorer les prévisions et l’étalonnage, d’accroître la productivité, de renforcer la transparence et de rehausser la confiance sur le marché.
De manière plus générale, je m’inquiète de constater que l’ACIA pourrait devoir assumer davantage de responsabilités opérationnelles et d’application de la loi, en dépit des importantes contraintes financières actuellement imposées à la fonction publique fédérale. L’ACPS possède l’expertise, l’infrastructure et les capacités voulues pour que l’ACIA lui confie des responsabilités de façon stratégique. À défaut de cela, des risques bien réels subsistent : retards dans les services, lacunes dans l’application de la loi et goulots d’étranglement.
Le transfert judicieux de fonctions à l’ACPS permettrait d’améliorer les processus opérationnels et la prestation de services, d’alléger la pression sur les ressources gouvernementales et de maintenir rigoureusement la surveillance, la qualité et la conformité.
L’ACIA est habilitée à agir dans ces dossiers prioritaires, et dans d’autres soutenus par l’ACPS, en modifiant simplement ses procédures administratives ou ses politiques. Aucune modification ne serait requise au Règlement sur les semences ou à d’autres instruments législatifs. L’ACIA devrait donc apporter des changements sans délai pour réduire les tracasseries administratives. Il ne serait pas opportun de modifier la Loi sur les semences pour le moment.
Le système canadien de certification des semences est conçu pour veiller à l’intérêt public et soutenir la productivité et la compétitivité du secteur agricole. L’initiative de MRS représente une occasion unique de mettre à jour les cadres réglementaires, d’améliorer les services et de réduire la dépendance aux ressources gouvernementales. Les recommandations aux paragraphes précédents permettraient de bonifier cette démarche.
Dans le cadre du processus de MRS, l’ACPS a clairement démontré ses capacités et le large soutien dont elle bénéficie au sein de son secteur. Ainsi, l’ACPS est prête à exercer son rôle de partenaire de confiance pour fournir des services plus rapides, réduire les coûts de l’administration publique et soutenir la confiance dans le système de certification des semences, au pays comme à l’étranger. Les enjeux ont été explorés en profondeur, et le temps est venu de passer à l’action.
[VOS AUTRES COMMENTAIRES FACULTATIFS]
Nous avons une précieuse occasion de bâtir un système moderne qui apportera des bienfaits aux producteurs agricoles, au secteur semencier et à l’ensemble de nos concitoyens. Je vous invite à adhérer pleinement à la vision de l’ACPS..
Merci de l’attention que vous porterez à mes commentaires.
Cordialement,
