Les catégories de membres et les modifications aux règlements administratifs

Les membres de l’ACPS votent en faveur de l’ajout de catégories d’adhésion

Excellente nouvelle! Dès le printemps 2025, il sera possible de devenir membre affilié ou membre associé de l’ACPS.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue mardi à Calgary, dans le cadre de la réunion interprovinciale, les membres ont adopté à l’unanimité de nouveaux statuts prévoyant la réintroduction des catégories de membre affilié et de membre associé. D’autres mises à jour ont été apportées pour intégrer les pratiques exemplaires les plus récentes à la structure de gouvernance de l’organisme.

L’adhésion à titre de membre affilié sera ouverte à toute partie réglementée dans le système de certification des semences du Canada. Exemples :

• Producteurs de semences ou sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS qui ne produisent pas activement des semences, mais qui souhaitent demeurer membres de l’ACPS
• Analystes de semences, inspecteurs de cultures, établissements de semences enregistrés, laboratoires de semences
• Entreprises semencières qui ne produisent pas de semences de Sélectionneur ou de cultures hybrides

L’adhésion à titre de membre associé sera ouverte à toute association ou organisation industrielle qui participe à la production de semences pédigrées ou qui s’y intéresse. Exemples :

• Associations du secteur semencier
• Associations dont l’ACPS est membre (adhésion réciproque)
• Associations nationales et provinciales
• Entreprises qui appuient la production de semences pédigrées
• Organisations internationales comme l’AOSCA et l’ISTA
• Organisations gouvernementales

La réintroduction de ces catégories permettra à l’ACPS d’inclure un plus large éventail de parties prenantes dans le fonctionnement quotidien du système de certification des semences. Cela renforcera notre expertise, élargira nos perspectives et accroîtra la diversité de l’ACPS à une phase déterminante de l’évolution et de la modernisation du secteur semencier. Il s’agira non seulement d’une amélioration au système de certification des semences, mais également d’un moyen de concerter davantage de parties prenantes qui souhaitent participer à la conversation sur les questions générales touchant ce processus fondamental de modernisation

Rapport : Ce que nous avons entendu

Résumé des commentaires reçus

Catégorie de membre affilié

• 85 % des répondants ont donné leur appui à la réintroduction de la catégorie de membre affilié.
• 85 % des répondants ont exprimé leur soutien aux droits et privilèges proposés pour les membres affiliés.

Catégorie de membre associé

• 83 % des répondants ont donné leur appui à la réintroduction de la catégorie de membre associé.
• 84 % des répondants ont exprimé leur soutien aux droits et privilèges proposés pour les membres associés.

Modifications proposées aux règlements administratifs

• 86 % des répondants ont donné leur appui aux modifications proposées aux règlements administratifs.

Nous vous invitons à lire le rapport « Ce que nous avons entendu » pour obtenir tous les détails.

Dans le cadre des efforts continus de l’ACPS pour créer un système de certification des semences de prochaine génération inclusif, le conseil d’administration de l’ACPS lance une consultation et un sondage pour obtenir votre rétroaction à l’égard des modifications proposées aux règlements administratifs pour :

1. réintroduire les catégories de membres Affilié et Associé, créant plus de possibilités de participation des intervenants aux activités quotidiennes de l’ACPS

2. gérer à l’interne les modifications aux règlements administratifs, harmonisant les processus de gouvernance de l’ACPS avec les pratiques exemplaires.

• Par exemple, les producteurs de semences qui souhaitent demeurer membres, mais qui ne produisent pas de semences activement, les analystes de semences, les inspecteurs de cultures, les exploitants d’ESA et les distributeurs de semences qui ne produisent pas de semences Sélectionneur ou de cultures hybrides.

• Par exemple, associations du secteur des semences, adhésions réciproques, associations nationales et régionales de producteurs, organisations internationales et organisations gouvernementales.

(Cliquer pour agrandir)

1. Les trois catégories de membres auraient le droit de participer aux séances a huis clos des membres et de présenter des propositions de membre. 
2. Des exemples de motions à l’AGA comprennent l’adoption de l’ordre du jour, du procès-verbal de l’assemblée précédente, des vérificateurs de l’ACPS, etc. 
3. Seuls les membres réguliers ont le droit de se porter candidats pour un poste au conseil par le biais d’une mise en candidature lors de leur Assemblée générale annuelle de filiale et de voter pour l’élection des administrateurs réguliers au conseil.
4. Seuls les membres affiliés ont le droit de se porter candidats à un poste d’administrateur affilié et d’élire un ou des administrateurs affiliés au conseil. Le conseil propose que la catégorie de membre affilié ait un représentant au conseil d’administration de l’ACPS et que seuls les membres affiliés aient le droit de vote pour élire leur représentant. Dans les règlements administratifs proposés, la catégorie de membre affilié aurait un représentant supplémentaire pour siéger au conseil si le nombre de membres affiliés dépasse 100 membres.

• ne modifiera pas la catégorie actuelle de membres réguliers de l’ACPS
• ne diluera pas les droits des membres réguliers 
• n’aura pas d’incidence sur le modèle de producteur de confiance qui sous-tend la certification des cultures de semences de l’ACPS