Dans le cadre des efforts continus de l’ACPS pour créer un système de certification des semences de prochaine génération inclusif, le conseil d’administration de l’ACPS lance une consultation et un sondage pour obtenir votre rétroaction à l’égard des modifications proposées aux règlements administratifs pour :
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réintroduire les catégories de membres Affilié et Associé, créant plus de possibilités de participation des intervenants aux activités quotidiennes de l’ACPS
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gérer à l’interne les modifications aux règlements administratifs, harmonisant les processus de gouvernance de l’ACPS avec les pratiques exemplaires.
Cette consultation fait suite aux discussions tenues lors des assemblées générales annuelles des filiales l’hiver dernier au cours desquelles ces propositions ont reçu un appui très favorable de la part des membres. Les deux propositions s’harmonisent avec l’engagement de l’ACPS envers la confiance, la transparence et l’intérêt public, des éléments clés du Plan d’affaires ACPS 2.0 et de la vision sur la Modernisation de la réglementation des semences (MRS).
Renseignements importants
Nous vous invitons à lire les principaux documents suivants sur la catégorie de membres proposée.
Sondage de consultation
On encourage les membres et les intervenants à remplir ce sondage de 10 minutes pour nous donner une rétroaction au sujet des modifications proposées aux règlements administratifs mentionnées ci-dessus. Le sondage sera ouvert du 12 juin au 12 août 2024.
En 2013, l’ACPS est passé de plusieurs types de membres, y compris des variantes des catégories de membres Affilié et Associé proposées, à un seul type de membre Régulier en raison des implications de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL).
Aujourd’hui, le conseil d’administration de l’ACPS cherche à obtenir une rétroaction à l’égard de la réintroduction des catégories de membre Affilié et Associé. Ces catégories offrent aux intervenants qui ne produisent actuellement pas de semences pédigrées d’autres façons de s’impliquer directement dans le système de certification des cultures de semences du Canada.
Membre affilié : tout partenariat, personne ou organisation qui appuie la production de semences pédigrées.
- Par exemple, les producteurs de semences qui souhaitent demeurer membres, mais qui ne produisent pas de semences activement, les analystes de semences, les inspecteurs de cultures, les exploitants d’ESA et les distributeurs de semences qui ne produisent pas de semences Sélectionneur ou de cultures hybrides.
- Par exemple, associations du secteur des semences, adhésions réciproques, associations nationales et régionales de producteurs, organisations internationales et organisations gouvernementales.
(Cliquer pour agrandir)Remarques
- Les trois catégories de membres auraient le droit de participer aux séances a huis clos des membres et de présenter des propositions de membre.
- Des exemples de motions à l’AGA comprennent l’adoption de l’ordre du jour, du procès-verbal de l’assemblée précédente, des vérificateurs de l’ACPS, etc.
- Seuls les membres réguliers ont le droit de se porter candidats pour un poste au conseil par le biais d’une mise en candidature lors de leur Assemblée générale annuelle de filiale et de voter pour l’élection des administrateurs réguliers au conseil.
- Seuls les membres affiliés ont le droit de se porter candidats à un poste d’administrateur affilié et d’élire un ou des administrateurs affiliés au conseil. Le conseil propose que la catégorie de membre affilié ait un représentant au conseil d’administration de l’ACPS et que seuls les membres affiliés aient le droit de vote pour élire leur représentant. Dans les règlements administratifs proposés, la catégorie de membre affilié aurait un représentant supplémentaire pour siéger au conseil si le nombre de membres affiliés dépasse 100 membres.
- ne modifiera pas la catégorie actuelle de membres réguliers de l’ACPS
- ne diluera pas les droits des membres réguliers
- n’aura pas d’incidence sur le modèle de producteur de confiance qui sous-tend la certification des cultures de semences de l’ACPS
Outre la réintroduction proposée des catégories de membres Associé et Affilié, le conseil de l’ACPS aimerait saisir l’occasion de modifier quelques-uns de ses règlements administratifs de gouvernance générale afin de clarifier les définitions et de mieux harmoniser les processus de gouvernance de l’ACPS avec les pratiques exemplaires. Des exemples comprennent, mais sans s’y limiter, clarifier les définitions et interprétations, peaufiner les sections sur les distinctions honorifiques et les assemblées de membres, et clarifier les fonctions de la section sur le conseil d’administration. Vous pouvez consulter le liste complète de tous les règlements administratifs ici.
Le sondage est ouvert du 12 juin au 12 août 2024. L’ACPS et le conseil d’administration vous remercient de votre intérêt et de votre rétroaction à l’égard de ces propositions.
