31 mars 2025
Chers membres et parties prenantes,
L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) est heureuse de fournir une mise à jour importante sur l’initiative de Modernisation de la réglementation des semences (MRS). L’ACPS et Semences Canada ont soumis une déclaration commune à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour recommander la création d’un Comité consultatif du secteur des semences. Les conseils d’administration des deux organismes ont donné leur approbation de principe à cette recommandation, qui vise à renforcer la communication et la collaboration entre le secteur des semences, les autres membres de la chaîne de valeur et le gouvernement.
Quel serait le mandat du Comité consultatif?
L’ACPS et Semences Canada jugent que la mise en place d’un organe consultatif favoriserait une collaboration fructueuse et renforcerait la concertation du secteur en matière de politiques, de normes, de services et de réglementation. Le Comité consultatif constituerait un forum structuré de consultation, de discussion et d’échange d’information sur les politiques, les normes, les enjeux émergents et les changements réglementaires.
Quelles activités le Comité consultatif mènerait-il?
Le Comité consultatif n’exercerait pas de pouvoir de gouvernance, d’autorité en matière de normalisation ou de responsabilité fiduciaire. Il assurerait plutôt un lien essentiel entre le gouvernement et le secteur des semences, dans un souci de soutenir un cadre réglementaire moderne, efficient et efficace. Il deviendrait un lieu privilégié pour garantir le traitement opportun, équilibré et inclusif des questions entourant les politiques et la réglementation.
Quel est le lien entre le Comité consultatif et la Modernisation de la réglementation des semences?
La déclaration commune tombe à point nommé, car l’ACIA poursuit sa consultation sur la MRS ce printemps. Dans la déclaration, l’ACPS et Semences Canada soulignent leur engagement à réaliser les objectifs de la MRS, dont la modernisation, l’efficience et la collaboration de l’industrie. Le Comité consultatif deviendrait un mécanisme structuré d’engagement et de soutien à l’amélioration continue du cadre réglementaire semencier au Canada.
Quelles sont les prochaines étapes?
Nous avons envoyé la déclaration commune à l’ACIA, l’invitant à examiner sérieusement cette proposition et à poursuivre les discussions. L’ACPS tiendra ses membres informés au sujet de cette initiative et de la consultation sur la MRS.
Pour en savoir plus sur l’initiative de Modernisation de la réglementation des semences de l’ACIA et les prises de position de l’ACPS, consultez notre site Web. Enfin, notre équipe est toujours heureuse de recevoir vos questions et commentaires.
