Modernisation de la réglementation des semences

La vision de l’ACPS pour le système semencier canadien

La Modernisation de la réglementation des semences a commencé, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entreprenant un examen complet du Règlement sur les semences, à l’exclusion de la partie V.

Il s’agit d’un examen exhaustif du Règlement sur les semences conçu pour rendre le système plus simple, plus convivial et davantage harmonisé avec les pratiques modernes et pour renforcer la protection des clients. Ce projet jettera les assises d’un solide système canadien des semences pour des années à venir.

Les intervenants du secteur des semences collaborent en groupes de travail avec l’ACIA afin de définir la première ébauche d’options de changement. Au cours de l’hiver 2021-2022, l’ACIA s’adressera à tous les intervenants du secteur pour obtenir leur rétroaction à l’égard de ces options.

Voilà notre chance de mettre de l’avant une vision pour des règlements plus logiques, meilleurs, qui ajoutent une valeur et qui font la promotion de la concurrence, revitalisant le partenariat public-privé et permettant à l’ACPS de jouer un rôle encore plus grand.

Document de position sur la politique SRM : Les recommandations de l’ACPS pour le changement

Cet document présente les recommandations de l’ACPS concernant la réforme de la réglementation des semences et les raisons pour lesquelles elles sont importantes. Dans certains cas, les recommandations représentent un changement; dans d’autres, elles maintiennent les aspects essentiels du système actuel.

Grâce à des discussions approfondies sur la modernisation de la réglementation avec des producteurs de semences, des sélectionneurs de végétaux, des conseillers provinciaux et des représentants d’entreprises, une série de recommandations de l’ACPS ont été élaborées qui portent sur les points suivants :

  • Leadership de l’industrie et un partenariat renouvelé avec le gouvernement
    • L’ACIA devrait continuer à être l’ultime responsable du programme de certification des semences.
    • Le pouvoir délégué de l’ACPS devrait être élargi de façon à inclure la certification des semences Fondation, Enregistrées et Certifiées.
    • Le Règlement sur les semences devrait reconnaître l’ACPS pour l’établissement des exigences techniques concernant la certification des semences au Canada.
  • Services numérisés
    • Le système de certification des semences devrait être numérique de bout en bout afin de faciliter un accès à guichet unique aux services de réglementation des semences.
  • Variétés
    • L’enregistrement des variétés devrait être maintenu et il devrait continuer à relever de l’ACIA
    • L’annexe III du Règlement sur les semences devrait être intégrée par renvoi et mise à jour, l’ACIA en étant l’autorité responsable.
    • Les exigences actuelles relatives à l’utilisation des noms de variétés devraient être maintenues.
    • L’ACPS devrait administrer la plateforme des profils de variétés à l’appui d’une transparence améliorée pour le système agroalimentaire.
  • Assurance de la qualité des semences
    • La partie IV du Règlement sur les semences devrait être intégrée par renvoi.
    • Les semences de catégorie commune de céréales, légumineuses et oléagineux devraient être assujetties à une réglementation renforcée et satisfaire aux normes minimales de pureté et de germination.
    • La semence commune d’espèces agricoles à petites graines devrait être échantillonnée, analysée et classée par des personnes autorisées à le faire, comme c’est le cas actuellement pour la semence généalogique.
  • Engagements de l’ACIA
    • L’ACIA devrait accroître ses investissements dans le soutien scientifique du Programme des semences, poursuivre son engagement envers les organisations internationales d’élaboration de normes et s’engager envers la planification de la relève de manière à s’assurer que les ressources humaines appropriées et adéquates sont disponibles.

Le document de politique fournit une justification détaillée de chaque recommandation.

Ces idées font partie du Plan d’affaires d’ACPS 2.0 de 2021 qui décrit la vision de l’Association pour l’avenir du système de semences.

La mission de l’ACPS est de faire avancer le secteur des semences et, avec ses partenaires, de fournir et de promouvoir un système de certification des semences souple, adapté et rentable à l’appui de l’agriculture canadienne. Toutefois, le cadre de réglementation des semences du Canada est complexe et parfois pas très bien compris. Le temps est venu de discuter avec nos collègues de ce à quoi doit ressembler un système de semences moderne pour le Canada. Qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Il est important de se rappeler qu’un système de semences robuste et résilient est essentiel pour tous les Canadiens.

N’hésitez pas à communiquer avec l’ACPS par courriel ou au numéro (613) 236-0497  si vous avez des questions ou des préoccupations.