La Modernisation de la réglementation des semences a commencé, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entreprenant un examen complet du Règlement sur les semences, à l’exclusion de la partie V. Il s’agit d’un examen exhaustif du Règlement sur les semences conçu pour rendre le système plus simple, plus convivial et davantage harmonisé avec les pratiques modernes et pour renforcer la protection des clients. Ce projet jettera les assises d’un solide système canadien des semences pour des années à venir.
La mission de l’ACPS est de faire avancer le secteur des semences et, avec ses partenaires, de fournir et de promouvoir un système de certification des semences souple, adapté et rentable à l’appui de l’agriculture canadienne. Toutefois, le cadre de réglementation des semences du Canada est complexe et parfois pas très bien compris. Le temps est venu de discuter avec nos collègues de ce à quoi doit ressembler un système de semences moderne pour le Canada. Qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Il est important de se rappeler qu’un système de semences robuste et résilient est essentiel pour tous les Canadiens.
Le sondage de préconsultation sur la MRS de l’ACIA
Comme vous le savez, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) vient tout juste de publier trois rapports des équipes de travail sur la Modernisation de la réglementation des semences (MRS) ainsi qu’un sondage de préconsultation pour obtenir votre rétroaction à l’égard des modifications possibles à apporter au système des semences.
Bien qu’il existe une corrélation étroite entre les recommandations de l’équipe de travail et la vision de l’ACPS pour un système de semences de prochaine génération, nous devons continuer de collaborer afin de nous assurer que le secteur des semences et l’agriculture canadienne continuent de se développer et de prospérer
Avant que vous donniez vos réponses, nous voulions vous dire comment et pourquoi nous répondons au sondage. Vous trouverez ci-dessous nos réponses aux questions clés accompagnées de brèves explications.
Ne manquons pas cette occasion de faire une réelle différence!
Réponses de l’ACPS aux questions clés du sondage
On retrouve ci-dessous un guide simplifié de la façon dont nous répondons au sondage et pourquoi. Pour en améliorer la lisibilité, nous avons raccourci ou paraphrasé certaines questions. Pour de plus amples détails, nous vous invitons à consulter notre document cadre complet des Q et R au sondage.
L’équipe de travail s’est penchée attentivement sur notre processus national d’enregistrement des variétés et les voies possibles pour les variétés hétérogènes et patrimoniales. Il importe de souligner que cette équipe de travail n’en est pas arrivée à un consensus sur la question de savoir si le Canada doit être doté d’un système d’enregistrement des variétés – en dépit du fait que 16 des 20 représentants l’appuyaient, y compris l’ACPS. Le rapport final est disponible ici.
QUESTION 1 DU SONDAGE : À votre avis, est-ce que le Canada devrait continuer d’avoir un système national d’enregistrement des variétés?
Réponse de l’ACPS : Oui
Voici pourquoi : Le Canada est réputé à l’échelle internationale pour la qualité de ses semences et l’une des principales raisons pour cela est notre système d’enregistrement des variétés dont l’évaluation par une tierce partie impartiale des nouvelles variétés permet aux producteurs de connaître quel sera le rendement d’une variété. Le système d’enregistrement des variétés est en constante évolution et accorde à la chaîne de valeur la souplesse de décider comment les variétés sont évaluées et approuvées. À titre de pays exportateur de grains, le système d’enregistrement des variétés du Canada aide également à conserver son accès aux marchés et rationalise la manutention des grains en vrac.
Recommandation de l’équipe de travail : Aucun consensus, en dépit du fait que 16 des 20 représentants l’appuyaient – y compris l’ACPS.
Lisez toutes nos réponses aux questions
de l’ACIA sur l’enregistrement des variétés
L’équipe de travail s’est penchée sur la certification des semences, l’inspection des semences, les certificats de culture et les nouvelles technologies. Il importe de souligner que l’ACPS appuie toutes les recommandations faites par cette équipe de travail. Le rapport final est disponible ici.
QUESTION 1 DU SONDAGE : Est-ce que le Canada devrait continuer d’être doté d’un organe national qui élabore et détermine les normes en matière de pureté variétale des cultures de semences pour délivrer un certificat de culture de semences?
Réponse de l’ACPS : Fortement en accord (Option 5)
Voici pourquoi : Un des avantages du Canada dans le domaine de la certification des semences est le fait que nous avons une seule organisation très concentrée sur la certification des cultures de semences. L’ACPS détient l’autorité déléguée, en vertu du Règlement sur les semences fédéral, d’établir des normes en matière de pureté variétale, de certifier des cultures de semences et elle remplit cette fonction publique avec succès depuis plus de 100 ans.
Le fait de séparer l’établissement de normes et la prestation des services ne ferait pas uniquement amplifier les inefficacités actuelles, mais cela risquerait également d’affaiblir les normes et de faire augmenter les coûts. Cela transférerait également plus de risques aux producteurs, réduirait la transparence et entraînerait une érosion de la confiance tant dans le processus que dans la production de semences certifiées.
L’ACPS a la taille, l’échelle et le bilan démontré pour administrer notre programme de manière rentable (les coûts de la certification ne représentent que 1 % de la valeur de la semence) et s’assurer qu’aucun producteur ou espèce ne sont délaissés. Comparativement aux États-Unis où chaque État a des lois et des services de certification des semences différents, l’ACPS exécute un programme national de certification des cultures de semences à une fraction du coût.
Recommandations de l’équipe de travail :
- Il devrait y avoir un ensemble national de règlements sur la production de cultures de semences.
- L’ACPS devrait continuer d’établir les normes nationales à l’égard des semences pédigrées
- L’ACPS devrait demeurer l’unique organe qui délivre des certificats de cultures de semences pédigrées
Le sondage de l’ACIA porte sur l’enregistrement des variétés, la certification des semences et les normes sur les semences. Vous n’avez qu’à répondre aux questions qui s’appliquent à vous et à votre entreprise. Vous pouvez également sauvegarder votre progression et revenir au sondage plus tard. La consultation se tiendra du 15 février au 1er mai 2023.
REMPLISSEZ LE SONDAGE
DE PRÉCONSULTATION DE L’ACIA ICI
Mise à jour sur la MRS par l’ACIA et l’ACPS
Cliquez ici pour le webinaire de SeedTalk Prairies du 26 janvier sur la modernisation de la réglementation des semences qui présente des mises à jour sur la MRS par Wendy Jahn, gestionnaire nationale, Section des semences, ACIA, et Doug Miller, directeur exécutif, ACPS. (En anglais seulement)
Document de position sur la politique SRM : Les recommandations de l’ACPS pour le changement
Cet document présente les recommandations de l’ACPS concernant la réforme de la réglementation des semences et les raisons pour lesquelles elles sont importantes. Dans certains cas, les recommandations représentent un changement; dans d’autres, elles maintiennent les aspects essentiels du système actuel.
Grâce à des discussions approfondies sur la modernisation de la réglementation avec des producteurs de semences, des sélectionneurs de végétaux, des conseillers provinciaux et des représentants d’entreprises, une série de recommandations de l’ACPS ont été élaborées qui portent sur les points suivants :
- Leadership de l’industrie et un partenariat renouvelé avec le gouvernement
- L’ACIA devrait continuer à être l’ultime responsable du programme de certification des semences.
- Le pouvoir délégué de l’ACPS devrait être élargi de façon à inclure la certification des semences Fondation, Enregistrées et Certifiées.
- Le Règlement sur les semences devrait reconnaître l’ACPS pour l’établissement des exigences techniques concernant la certification des semences au Canada.
- Services numérisés
- Le système de certification des semences devrait être numérique de bout en bout afin de faciliter un accès à guichet unique aux services de réglementation des semences.
- Variétés
- L’enregistrement des variétés devrait être maintenu et il devrait continuer à relever de l’ACIA
- L’annexe III du Règlement sur les semences devrait être intégrée par renvoi et mise à jour, l’ACIA en étant l’autorité responsable.
- Les exigences actuelles relatives à l’utilisation des noms de variétés devraient être maintenues.
- L’ACPS devrait administrer la plateforme des profils de variétés à l’appui d’une transparence améliorée pour le système agroalimentaire.
- Assurance de la qualité des semences
- La partie IV du Règlement sur les semences devrait être intégrée par renvoi.
- Les semences de catégorie commune de céréales, légumineuses et oléagineux devraient être assujetties à une réglementation renforcée et satisfaire aux normes minimales de pureté et de germination.
- La semence commune d’espèces agricoles à petites graines devrait être échantillonnée, analysée et classée par des personnes autorisées à le faire, comme c’est le cas actuellement pour la semence généalogique.
- Engagements de l’ACIA
- L’ACIA devrait accroître ses investissements dans le soutien scientifique du Programme des semences, poursuivre son engagement envers les organisations internationales d’élaboration de normes et s’engager envers la planification de la relève de manière à s’assurer que les ressources humaines appropriées et adéquates sont disponibles.
Ces idées font partie du Plan d’affaires d’ACPS 2.0 de 2021 qui décrit la vision de l’Association pour l’avenir du système de semences. Le document de politique fournit une justification détaillée de chaque recommandation.
Impliquez-vous!
Participez à la consultation de l’ACIA et exprimez vos opinions sur les règlements sur les semences. Faites connaître ce que vous appréciez le plus du système de semences du Canada. La consultation est ouverte aux commentaires du 15 février au 1er mai 2023.
Communiquez avec nous ou votre filiale si vous avez des questions au sujet des recommandations ou si vous aimeriez discuter des positions de l’ACPS relativement à la MRS.
Portez-vous volontaire pour faire partie d’une équipe de travail de l’ACIA sur la MRS sur l’importation, l’exportation et l’information (registres et étiquetage). Communiquez avec nous pour nous faire part de votre intérêt.
