Normes de l’ACPS et consultations
À propos des normes de certification
L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) offre un service de tierce partie officiellement reconnu pour la certification des cultures de semences de la plupart des grandes cultures au Canada. Il revient à l’ACPS d’établir et d’administrer les exigences et les normes de certification. La certification de la culture de semences par l’ACPS est la première étape de la certification officielle de la semence récoltée, qui relève de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
L’ACPS est également l’autorité déléguée de la certification des cultures de semences de Sélectionneur et Select et c’est elle qui approuve la semence de Sélectionneur et Select comme semence parentale admissible à la la production ultérieure de cultures de semences pédigrées.
Nous vous invitons à lire notre Politique de surveillance, de tenue à jour et d’élaboration de normes.
Nos normes en matière de cultures de semences
Les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6) énoncent les exigences et les procédures auxquelles un producteur de semences et une culture de semences doivent satisfaire pour que l’ACPS certifie la culture. Il existe des exigences générales concernant toute la production de cultures de semences certifiées et des exigences plus précises qui varient selon l’espèce et le statut ou la classe de la semence produite. Les exigences propres à une culture, y compris l’utilisation antérieure du terrain, les exigences d’isolement et les tolérances maximales d’impuretés, ont trait au maintien de l’identité et de la pureté variétales de la semence à récolter.
La Circulaire 6 énonce les procédures et les exigences auxquelles
un producteur de semences et une culture de semences
doivent satisfaire pour que l’ACPS certifie cette culture.
Les exigences de la Circulaire 6 et d’autres aspects du programme national de certification des semences du Canada font en sorte que la semence Certifiée est non seulement authentique, mais qu’elle a également une bonne germination et qu’elle est exempte d’impuretés, y compris d’autres espèces et des mauvaises herbes.
Nos normes en matière de semences de Sélectionneur
Les Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada (ESS) sont utilisées de concert avec la Circulaire 6 et énoncent les exigences supplémentaires de certification auxquelles un sélectionneur de végétaux et une culture de semences de Sélectionneur doivent satisfaire pour que l’ACPS approuve la semence de Sélectionneur et délivre un certificat de culture de semences de Sélectionneur.
Les exigences comprennent la reconnaissance des sélectionneurs de végétaux, des exigences générales applicables à la production de cultures de semences de Sélectionneur, notamment l’admissibilité à la certification des variétés et les systèmes de gestion de la qualité des sélectionneurs ainsi que des normes propres aux cultures de semences de Sélectionneur en plus de celles énoncées dans la Circulaire 6.
Pourquoi ces normes sont-elles importantes?
Les sélectionneurs de végétaux créent de nouvelles variétés qui profitent aux producteurs, aux fabricants d’aliments et aux consommateurs. Les producteurs profitent de variétés à rendement plus élevé, d’une meilleure résistance à la verse et aux maladies ainsi que d’une tolérance aux herbicides. Les producteurs et les fabricants d’aliments profitent également de meilleurs paramètres de qualité comme une haute teneur en protéines dans les pois cultivés ou le blé, une qualité du maltage de l’orge ou une qualité alimentaire du soya.
On fait également souvent référence à la semence Certifiée comme semence pédigrée parce que la généalogie de cette semence peut être retracée à chaque étape, et ce, jusqu’à la semence de Sélectionneur originale. La traçabilité est un élément de plus en plus important de l’agriculture moderne et des systèmes de production d’aliments. La semence Certifiée est la porte d’entrée vers une génétique nouvelle et améliorée – qui réalise les avantages d’une nouvelle variété et donne accès aux marchés haut de gamme dans certains cas. La semence Certifiée est un outil de gestion important des risques puisqu’elle réduit les coûts et maximise les avantages d’autres intrants comme les engrais et les pesticides.
Le processus d’élaboration des normes
L’élaboration d’exigences et de normes pour de nouvelles espèces ou de nouveaux types et l’examen annuel des normes existantes est l’une des fonctions fondamentales de l’ACPS. Ce travail est mené par le Comité des services de réglementation (CSR) de l’ACPS, appuyé par le Comité des sélectionneurs de végétaux de l’ACPS et par huit (8) groupes de travail propres à des cultures composés d’experts techniques provenant de groupes d’intervenants clés du secteur des semences.
Leur mandat est de s’assurer que les normes de l’ACPS sont fondées sur la science, adaptées à l’objectif, qu’elles sont un reflet des technologies actuelles et qu’elles répondent aux besoins des secteurs des semences et de l’agriculture. L’ACPS cherche également à s’assurer que les normes canadiennes s’harmonisent avec les exigences et normes de certification de nos partenaires commerciaux internationaux, notamment les membres de l’Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) et les pays participant aux Systèmes de semences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
À la suite d’une consultation publique, les normes proposées et les recommandations du CSR sont présentées au conseil d’administration de l’ACPS qui s’assure que le processus d’élaboration de normes a été respecté et qu’il existe une justification et un consensus suffisants chez les intervenants pour la révision. Chaque année, la version officielle révisée de la Circulaire 6 est affichée le 1er février sur le site Web de l’ACPS.
Apprenez-en davantage au sujet du processus d’élaboration de normes de l’ACPS ici.
Engagement des intervenants et transparence
L’ACPS tient à l’engagement des intervenants et à la transparence dans l’élaboration et l’examen des normes par le biais de consultations publiques. Ces consultations sont affichées sur le site Web de l’ACPS et sont habituellement ouvertes pendant au moins huit (8) semaines. Grâce à un éventail d’activités, dont des webinaires, des sondages et des courriels directs, on cherche à obtenir la rétroaction de groupes d’intervenants clés, notamment des producteurs de semences, des entreprises semencières, des sélectionneurs de végétaux, des analystes de semences, des services d’inspection de culture de semences autorisés (SISCA) et des inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA), des organisations agricoles et le gouvernement.
Consultations actuelles
Il n’y a actuellement aucune consultation ouverte.
Consultations terminées
Veuillez prendre note que ces consultations antérieures ne sont plus ouvertes aux fins de rétroaction.
- Consultation de l’automne 2023 : Fourrages et graminées à gazon et légumineuses fourragères (terminé le 15 nov. 2023)
- Rapport sur ce que nous avons entendu, janvier 2024
- Consultation sur la Circulaire 6, octobre 2022
- Consultation sur les Exigences sur la semence de Sélectionneur (ESS), octobre 2022
