AVIS est par les présentes donné qu’une assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association canadienne des producteurs de semences (ci-après, « l’Association ») est convoquée et se tiendra le 26 novembre 2024, de 10 h 30 à 11 h 30 (heure des Rocheuses) à l’hôtel Sheraton Suites Eau Claire à Calgary (Alberta), aux fins suivantes :
- Examiner et, le cas échéant, approuver le remplacement des Statuts actuels de l’Association par de nouveaux Statuts qui :
- modifieraient substantiellement les catégories de membres;
- amélioreraient et mettraient à jour le cadre de gouvernance de l’Association en fonction des pratiques exemplaires actuelles.
- Traiter toute autre question qui pourrait être soumise à l’assemblée.
Conformément à l’article 197 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chap. 23), une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour modifier les statuts ou les règlements administratifs de l’organisation afin de créer de nouvelles catégories ou de nouveaux groupes de membres. La rubrique Définitions et interprétation de la Loi précise qu’une résolution extraordinaire doit être adoptée aux deux tiers au moins des voix exprimées.
Inscription à la réunion
L’assemblée se tiendra en personne à l’hôtel Sheraton Suites Eau Claire, à Calgary (Alberta), parallèlement à la réunion interprovinciale de cette année.
De plus amples informations seront mises à la disposition des membres de l’Association dans notre bulletin Actualité semences. Si vous souhaitez vous abonner à notre infolettre, veuillez nous envoyer un courriel.
Contexte
Conformément au statut 5:08 des Statuts de l’ACPS, le conseil d’administration a adopté, le 21 août 2024, la résolution suivante visant les modifications proposées :
ATTENDU QUE le conseil d’administration a déterminé, à la suite d’une consultation approfondie auprès des membres de l’Association, qu’il serait avantageux d’ouvrir l’adhésion à une communauté plus large de personnes et d’organisations œuvrant dans le secteur semencier;
ET ATTENDU QUE l’Association bénéficierait de certaines autres mises à jour de nature administrative aux Statuts actuels afin d’adopter des pratiques exemplaires émergentes en matière de gouvernance;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU CE QUI SUIT :
Les Statuts actuels, approuvés par le conseil d’administration le 21 août 2024, sont remplacés par le Statut 1, ci-joint.
Documentation connexe
Nous vous invitons à consulter la page Web de la consultation pour plus d’informations.
Note : Le version annotée des règlements administratifs a été mis à jour en août 2024 afin d’incorporer le formatage approprié.
Cette assemblée générale extraordinaire donne suite à une consultation approfondie menée par l’ACPS, comprenant des présentations lors des assemblées annuelles des filiales régionales à l’hiver 2024, une présentation lors de l’AGA de l’ACPS en juin, et une consultation publique de huit semaines. Le Rapport sur ce que nous avons entendu fait état des résultats de la consultation publique. Dans l’ensemble, les membres et intervenants répondants ont indiqué un fort soutien aux modifications proposées.
Afin de vous aider à vous préparer au vote, nous vous invitons à visionner cette présentation enregistrée sur la proposition concernant les catégories de membres. L’extrait provient de la séance de discussions ouvertes ayant eu lieu lors de l’AGA de cette année. Veuillez noter que l’enregistrement fournit une interprétation audio en français des diapositives en anglais. Un PDF des diapositives en français est disponible ici.
Nous y présenterons les faits saillants des modifications proposées aux règlements administratifs. À cette occasion, les membres auront l’occasion de poser des questions et de discuter entre eux.
