Aperçu
L’Association canadienne des producteurs de semences a tenu une assemblée générale extraordinaire des membres le 20 novembre 2019 à Saskatoon, en Saskatchewan. L’objectif de cette assemblée était de solliciter la rétroaction des membres sur les initiatives de modernisation proposées ainsi que sur les stratégies connexes de ressourcement, y compris d’éventuelles augmentations temporaires des droits. Trois résolutions ont été présentées, débattues, et adoptées par les membres présents :
1. Une résolution d’appui aux objectifs stratégiques décrits dans le Livre blanc sur Synergie des semences, y compris la création d’une nouvelle Organisation nationale des semences (ONS).
2. Une résolution d’appui aux modifications apportées à la structure d’adhésion de l’ACPS qui créeraient des catégories distinctes pour les entreprises et les producteurs individuels.
3. Une résolution d’appui aux augmentations temporaires des droits qui généreraient jusqu’à 1 000 000,00 $ en revenu additionnel pour l’ACPS au cours de l’exercice 2020-2021, répartis entre les investissements pour la modernisation et ceux pour le régime de retraite.
Suite à l’adoption des résolutions et à la rétroaction des membres présents, le conseil d’administration de l’ACPS a choisi d’aller de l’avant avec les augmentations temporaires des droits pour l’exercice 2020-2021 se terminant le 30 janvier 2021. Selon les estimations budgétaires préliminaires, des revenus additionnels de 600 000 $ permettraient à l’ACPS de poursuivre son haut niveau d’efforts à l’appui des priorités du Livre blanc sur Synergie des semences, sans devoir trop puiser dans ses réserves comme elle devra probablement le faire en 2019-2020. Un facteur important à prendre en considération dans l’établissement de cette cible moins élevée, c’est la santé du
régime de retraite à prestations déterminées de l’ACPS et l’absence de toute indication claire qu’une infusion massive d’argent du type proposé est nécessaire. Advenant qu’une nouvelle Organisation nationale des semences assume la responsabilité du régime de retraite à prestations déterminées hérité de l’ACPS, elle recevrait probablement le même
conseil que l’ACPS reçoit en ce moment des spécialistes en régimes de retraite (c.-à-d. maintenir le cap actuel).
Le barème annexé décrit les augmentations temporaires prévues des droits par catégorie de droits. Les augmentations prévues sont conçues pour assurer une répartition équitable des coûts parmi ceux qui bénéficient du travail de l’ACPS. Les principes directeurs appliqués dans la formulation de la proposition d’augmentation des droits
étaient les suivants :
1. Encourager le maintien et la croissance du nombre de membres
2. Répartir les augmentations principalement dans les droits de superficie et les droits des autres services
3. Tenir compte de la capacité de payer
4. Tenir compte du coût de la prestation du service
Des fonds supplémentaires seront appliqués à trois domaines prioritaires du Livre blanc sur Synergie des semences, l’accent étant mis sur les priorités 2 et 3, c’est-à-dire :
1. La modernisation du système de certification des semences de l’ACPS et le renforcement des capacités
2. Analyse, élaboration d’options et contribution à la Modernisation de la réglementation des semences de l’ACIA
3. Modernisation institutionnelle/Organisation nationale de semences
Bien que le conseil de l’ACPS ait choisi de ne pas aller de l’avant avec les modifications proposées à la structure d’adhésion dans la Résolution 2 pour l’instant, il propose des ajustements au barème des droits d’adhésion qui, s’ils sont mis en vigueur, rétabliraient le modèle en vigueur avant 2004. Ce modèle, s’il est mis en œuvre, accorderait une
réduction des droits au deuxième membre et aux membres subséquents d’un compte d’entreprise de l’ACPS.
L’ACPS invite la rétroaction sur l’augmentation tempororaire des droits proposés d’ici le 29 janvier, 2020 a l’adresse courriel seedtalk@seedgrowers.ca.
