4 octobre 2021

L’ACPS s’engage à tenir des consultations au sujet des modifications proposées à la Circulaire 6

L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) s’est engagée à fournir un système national de certification des cultures de semences souple et complet qui répond aux besoins des membres, de la production de cultures et du secteur de l’alimentation. Nous nous engageons à collaborer étroitement avec nos partenaires afin d’apporter des améliorations au système de réglementation.

Mandatée pour offrir un programme national de certification des cultures de semences en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences, l’ACPS joue des rôles clés dans le fonctionnement du système de semences du Canada. La façon dont l’ACPS gère ces rôles est essentielle au maintien de la confiance du public dans le système et sa capacité de répondre aux besoins d’un secteur de l’agriculture et de l’alimentation en pleine évolution.

L’ACPS révise régulièrement les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, que l’on appelle la Circulaire 6, qui énoncent les exigences auxquelles un producteur de semences et une culture de semences doivent satisfaire aux fins de la certification des cultures de semences. Ces examens et ces révisions habilitent un système de semences fiable et très performant qui fonctionne à son plus haut niveau possible. Nous nous assurons que les exigences de certification répondent aux besoins du secteur des semences et de l’ensemble de la communauté agricole en rapide évolution. Les examens de la Circulaire 6 permettent également d’adapter les exigences afin qu’elles reflètent les changements dans les pratiques de production et dans les variétés, puis d’élaborer et d’administrer les exigences de certification pour les nouveaux types ou les types émergents de cultures.

Dans le but de s’assurer que les normes demeurent à jour et harmonisées à l’échelle internationale, l’ACPS compte sur huit groupes de travail propres à des cultures pour examiner et proposer des modifications. Les groupes de travail sont formés d’intervenants de partout au Canada, y compris des producteurs de semences, des spécialistes du commerce des semences, des sélectionneurs de végétaux, des inspecteurs de cultures de semences, de l’ACIA et d’autres organisations de l’industrie et organes gouvernementaux. Au besoin, l’Association met également sur pied des groupes de travail spéciaux dont les membres possèdent l’expertise nécessaire pour traiter d’enjeux propres à des cultures.

Le Comité des services de réglementation (CSR) de l’ACPS examine ensuite les recommandations et les propositions des groupes de travail. Il s’agit d’un comité diversifié auquel siègent un producteur provenant de chacune des filiales, un conseiller d’un gouvernement provincial de l’Est et de l’Ouest, le conseiller en matière de sélection de végétaux et d’autres représentants du commerce des semences, des analystes de semences et de la Section des semences de l’ACIA. Le CSR présente au conseil d’administration de l’ACPS ses recommandations finales de modification à la Circulaire 6. Suite à l’approbation du conseil, un « Avis de modifications » et la version à jour de la Circulaire 6 sont affichés sur la page Web des Règlements de l’ACPS au plus tard le 1er février de chaque année.

L’ACPS s’engage maintenant à mener des consultations au sujet des modifications proposées à la Circulaire 6 avant de faire une recommandation finale au conseil. Avant de faire une recommandation finale au conseil, le CRS s’engage aujourd’hui à tenir des consultations au sujet des modifications proposées à la Circulaire 6. Cette consultation supplémentaire assure la transparence, établit la confiance et permet à d’autres intervenants de la chaîne de valeur de participer au processus et de donner leur rétroaction.

Une consultation sur les modifications proposées à la Circulaire 6 pour 2022 est maintenant en cours. Pour de plus amples détails au sujet des modifications proposées et sur la façon de donner votre rétroaction, veuillez lire l’article suivant d’Actualité semences.

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Commentaires demandés au sujet des modifications proposées à la Circulaire 6 – Sarrasin et céréales

L’ACPS demande une rétroaction au sujet des modifications proposées par le Comité des services de réglementation (CSR) pour les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6) avant qu’une proposition finale soit présentée au conseil.

Le CSR a recommandé d’apporter des modifications aux normes relatives à la pureté mécanique et à l’isolement ainsi qu’aux exigences concernant l’utilisation antérieure du terrain pour la présence de sarrasin dans les céréales et de céréales dans le sarrasin.

Les modifications proposées traitent des préoccupations au sujet des plants de sarrasin spontané immatures qui entraînent le rejet de la certification ou la rétrogradation à une classe inférieure malgré le faible risque qu’ils posent pour la pureté mécanique de la semence.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires à l’égard de ces modifications en envoyant un courriel directement à l’ACPS ou en composant le 613-236-0497, poste 226. La période de la consultation se poursuit jusqu’au 2ieme novembre 2021. Le CSR présentera sa recommandation finale au conseil d’administration plus tard cet automne, les modifications proposées entrant vraisemblablement en vigueur le 1er février 2022, à temps pour la saison de production de 2022.

Aperçu

Les exigences en matière de production de cultures de semences pédigrées de toutes les classes de céréales comprennent des tolérances d’impuretés maximales relativement à la présence de sarrasin. Les cultures de semences de céréales doivent être isolées des cultures de sarrasin et ne doivent pas être produites sur un terrain qui a produit du sarrasin au cours des années précédentes. Inversement, la production de cultures de semences de sarrasin est également assujettie à une tolérance d’impuretés maximales concernant la présence de chacune des céréales, et les cultures de semences de sarrasin doivent être isolées des cultures de céréales, à la différence que les exigences concernant l’utilisation antérieure du terrain n’empêchent aucunement la présence de céréales.

Les tolérances d’impuretés maximales de l’ACPS s’expriment en nombre moyen de plants permis dans la culture de semences par 10 000 plants (20 000 dans le cas des parcelles), peu importe leur maturité. Même si des plants matures sont trouvés au cours de l’inspection, la semence nettoyée doit quand même satisfaire aux tolérances d’impuretés maximales énoncées à l’annexe I du Règlement sur les semences avant d’être admissible à la vente. Toutefois, dans les tableaux des normes, il n’existe aucune norme propre aux semences concernant la présence de sarrasin dans les céréales ou de céréales dans le sarrasin. Lorsque les semences de céréales sont classées, les semences de sarrasin sont comptées comme étant « une autre plante cultivée » et lorsque les semences de sarrasin sont classées, toute semence de céréales est comptée comme étant « une autre plante cultivée ».

Chaque membre de l’Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA), y compris l’ACPS, peut déterminer quelles espèces sont considérées être « inséparables d’autres végétaux inséparables ». Des organismes tels le North Dakota State Seed Department ne considèrent pas la semence de sarrasin comme étant inséparable des semences de céréales.

L’ACPS a consulté des producteurs de semences de sarrasin et de céréales, le Groupe de travail sur les céréales et des analystes de semences. Le consensus veut qu’en raison de divers facteurs, y compris les différences entre les dates d’ensemencement, la maturité et les herbicides disponibles pour contrôler le sarrasin spontané, le risque de contamination des semences de céréales par le sarrasin est raisonnablement faible. Si le sarrasin ne parvient pas à maturité dans une culture de semences de céréales, même s’il peut y avoir un nettoyage plus important, il peut être retiré pendant le traitement des semences. Inversement, le sarrasin est normalement ensemencé plus tard que les céréales, donc toute céréale spontanée est habituellement détruite par culture avant l’ensemencement.

Modifications proposées à la Circulaire 6

Les exigences de certification révisées concernant le sarrasin et les céréales, l’orge servant d’exemple et les modifications proposées étant surlignées, peuvent être consultées ici et ci-dessous.

Normes de pureté mécanique

  1. Supprimer les normes concernant la présence de sarrasin dans les cultures de semences de céréales pour toutes les classes.
  2. Supprimer les normes concernant la présence de céréales dans les cultures de semences de sarrasin pour toutes les classes.

Exigences en matière d’isolement

  1. Supprimer la référence au sarrasin dans les exigences en matière d’isolement pour les céréales de toutes les classes.
  2. Supprimer la référence aux céréales dans les exigences en matière d’isolement pour le sarrasin de toutes les classes

Exigences concernant l’utilisation antérieure du terrain

  1. Supprimer la référence au sarrasin dans les exigences concernant l’utilisation antérieure du terrain pour les céréales de toutes les classes.

Votre rétroaction au sujet des modifications proposées à la Circulaire 6 aide à maintenir un système de certification des cultures de semences souple et à jour. Votre rétroaction est très appréciée et si vous avez des commentaires ou des questions concernant les modifications proposées, veuillez envoyer un courriel à Emmanuel Fondi, gestionnaire des normes ou composer le 613-236-0497, poste 226.

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L’ACPS fait parvenir une lettre de commentaires à l’ACIA au sujet de la Partie V du Règlement sur les semences

La Partie V du Règlement sur les semences décrit les exigences réglementaires pour la dissémination de végétaux qui peut entraîner des répercussions pour l’environnement canadien, y compris les nouvelles espèces et les végétaux à caractères nouveaux. La consultation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur les lignes directrices proposées concernant la partie V a eu lieu entre le 19 mai 2021 et le 16 septembre 2021. L’objectif de la consultation était de permettre aux intervenants de mieux comprendre les exigences qui les concernent relativement à la dissémination de végétaux dans le contexte de technologies nouvelles et émergentes telles que l’édition génique et de donner une rétroaction sur les lignes directrices proposées. Les renseignements sur la consultation de l’ACIA peuvent être consultés ici.

L’ACPS a fait parvenir sa rétroaction à l’ACIA par le biais d’une lettre de commentaires exposant ce qui suit :

  • Le cadre de réglementation du Canada concernant les variétés de végétaux utilisés en agriculture ne doit pas nuire à la sélection de végétaux ni la décourager. L’agriculture est un moteur de croissance économique et doit devenir plus durable.
  • Pour que le Canada atteigne ses objectifs commerciaux en matière d’exportation pour notre secteur agricole, les producteurs canadiens devront avoir accès à la meilleure génétique des cultures sans retard inutile. Tous les produits issus de la reproduction classique et semblable méritent d’être exclus de la portée de la Partie V du Règlement sur les semences étant donné qu’ils peuvent être bien gérés.
  • Aucun autre pays n’exige d’évaluations de la salubrité avant la mise en marché des végétaux issus de la reproduction classique. Ainsi, l’ACIA devrait adopter une approche semblable et reconnaître que le secteur de l’agriculture est bien équipé pour gérer tous les problèmes qui pourraient survenir, et ce, sans une supervision ou une intervention obligatoire du gouvernement.
  • Il faut de la clarté pour un commerce transfrontalier efficace. Il sera difficile, voire impossible, pour les importateurs et les exportateurs de déterminer s’ils manipulent un matériel que l’ACIA considère assujetti à la Partie V, ce qui crée le potentiel pour des perturbations commerciales. Si des lignes directrices ne peuvent pas être appliquées aux produits importés, alors tous les produits semblables créés au Canada devraient également être exemptés.

L’ACPS est extrêmement préoccupée par le fait que les nouvelles lignes directrices pourraient perpétuer la surrèglementation de la sélection des végétaux, ce qui freinerait les investissements et l’innovation.

Si vous avez des questions au sujet de la position de l’ACPS relativement à la consultation sur la Partie V, veuillez envoyer un courriel à Mike Scheffel, gestionnaire administrateur, Politiques et normes.

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Rappel – Consultation sur l’examen des droits maintenant en cours

En réponse aux besoins d’un secteur des semences en pleine modernisation et à l’augmentation des coûts de la prestation d’un système national de certification des semences, le conseil d’administration de l’ACPS a terminé un examen des droits et propose des ajustements à compter de 2022. L’ACPS cherche à obtenir votre rétroaction au sujet des droits proposés et à une politique d’ajustement annuel des droits qui débuterait en 2023. Vos observations et votre avis sont importants pour nous. Toute la rétroaction reçue servira à façonner la recommandation finale du conseil sur les droits pour les membres avant une Assemblée générale extraordinaire qui sera annoncée bientôt pour plus tard cet automne.

Tous les détails peuvent être consultés en ligne ici. Nous encourageons toutes les personnes qui œuvrent dans la certification des semences de faire part de leurs commentaires d’ici le 31 octobre 2021.

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Hay West 2021

Hay West 2021 est un programme d’aide de la Fédération canadienne de l’agriculture, en collaboration avec des agriculteurs de l’Est et du Centre du Canada, qui vise à procurer du foin aux éleveurs de bétail de l’Ouest touchés par la sécheresse.

Grâce à la gentillesse et à la générosité d’agriculteurs de partout au Canada, le programme est maintenant opérationnel, d’importants envois de foin commençant leur périple vers l’Ouest.

Les personnes qui souhaitent recevoir du foin ou en fournir peuvent s’inscrire sur le site haywest2021.net.

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Contactez-nous

Le personnel de l’ACPS est ici pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter. Le bureau de l’ACPS opère dans la zone de l’heure normale de l’Est (HNE).

Téléphone : (613) 236-0497 
Courriel : communications@seedgrowers.ca
Adresse postale : C.P. 8455, Ottawa (Ontario) K1G 3T1
Adresse par messagerie : 21, rue Florence, Ottawa (Ontario) K2P 0W6

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