Le 26 avril 2021

L’ACPS dévoile son Plan d’affaires

Le Plan d’affaires d’ACPS 2.0 a été présenté aux membres et aux intervenants lors de l’Assemblée annuelle 2021 le mercredi 14 avril. Le projet ACPS 2.0 est le plan de l’Association pour assurer un solide avenir.

Il s’agit d’un plan de principe élaboré par six groupes de travail dirigés par le conseil d’administration ainsi que par les sept filiales régionales de l’ACPS, des producteurs de semences bénévoles d’un bout à l’autre du pays et des intervenants du secteur. Compte tenu du nombre d’intervenants en cause, l’approbation rapide du plan témoigne de sa prévoyance, de son exactitude et de sa pertinence.

Le plan décrit la position de l’ACPS à l’égard de la Modernisation de la réglementation des semences et de l’état de préparation nécessaire pour être chargée d’un plus grand rôle dans l’exécution du programme de certification des semences. Il décrit également notre engagement envers un modèle d’affaires numérique ainsi qu’un système de certification des semences numérique de bout en bout et notre engagement à appuyer l’apprentissage et le perfectionnement professionnel de toutes les personnes qui œuvrent à la production de cultures de semences. En outre, le plan décrit nos priorités en matière de gouvernance et de partenariats.

1. Politique sur les semences : Un ensemble de recommandations précises pour renouveler le partenariat public-privé avec le gouvernement et pour un plus grand leadership de l’ACPS.
2. Modèle d’affaires numérique qui offre : un système de certification des semences numérique de bout en bout et qui engendre des perspectives créatrices de valeur grâce à des technologies numériques.
3. Perfectionnement professionnel : Appuyer le perfectionnement volontaire d’un ensemble varié de compétences des producteurs et solidifier notre réputation de professionnels des semences avisés, expérimentés.
4. Gouvernance : Rassembler plus de voix autour de la table, permettre une plus grande participation de la base et mettre un accent renouvelé sur une bonne gouvernance harmonisée aux besoins des entreprises.
5. Collaborer encore plus étroitement avec un plus vaste éventail de partenaires du gouvernement, du secteur des semences et de la chaîne de valeur.
6. Coordination national-filiales : Communication, planification conjointe du travail et trouver des façons de partager nos ressources et de faire les choses de façon plus efficiente.
7. Promouvoir la valeur de la semence certifiée : Démontrer ce que la valeur de la semence certifiée et le système de semences pédigrées apportent au Canada et stimuler l’intérêt pour la semence certifiée.

Ce Plan d’affaires trace la voie dans chacun de ces domaines, définissant la vision de l’ACPS relativement à notre orientation et à ce que nous voulons réaliser avec nos partenaires et intervenants. Le Plan fera en sorte que le système de certification des semences profite à tous et aidera à renforcer et renouveler l’organisation pour des années à venir.

Au cours des prochaines semaines, nous allons vous faire part davantage des grandes idées du Plan. Vous pouvez vous attendre à recevoir d’autres communications sur des enjeux précis à mesure que chaque domaine prioritaire progresse. Entretemps, veuillez consulter le Plan d’affaires d’ACPS 2.0 complet en ligne pour obtenir plus de détails sur nos priorités.

Récapitulation de la 117e Assemblée générale annuelle de l’ACPS

Pour une deuxième année de suite, l’ACPS a tenu sa 117^e Assemblée générale annuelle de façon virtuelle le mercredi 14 avril. Le président, Joe Rennick, a souhaité la bienvenue à plus de 109 participants à l’Assemblée et a parlé brièvement de la dernière année, notamment des répercussions de la COVID-19, du vote sur la fusion et de l’élaboration du Plan d’affaires d’ACPS 2.0.

Joe Rennick, le président de l’ACPS, a présenté Doug Miller, le nouveau directeur exécutif. Doug a parlé de comment, depuis les dix ans qu’il est avec l’ACPS, il a vu l’Association se transformer et devenir l’organisation moderne que l’on connaît aujourd’hui. Sous sa direction à titre de directeur exécutif, l’Association adoptera une approche proactive, souple et efficiente envers de nouvelles perspectives très intéressantes. Il a souligné qu’avec le Plan d’affaires d’ACPS 2.0 et la Modernisation de la réglementation des semences, l’ACPS est prête à se retrousser les manches et à assumer plus de responsabilités. Doug déclare qu’il est convaincu que l’Association réussira à relever les défis, à s’attaquer aux problèmes qui se présentent et à profiter des perspectives qui surviendront – comme l’a toujours fait l’ACPS au cours des 117 dernières années.

L’Association était heureuse de dévoiler son Plan d’affaires d’ACPS 2.0, Doug donnant un aperçu de ce plan. Le Plan d’affaires repose sur trois concepts : l’ACPS en tant qu’autorité pour le système de certification des semences, la numérisation du système ainsi que la gouvernance et les partenariats. Pour un aperçu plus détaillé, veuillez consulter l’Article 1 ci-dessus ainsi que le Plan d’affaires en ligne.

Glyn Chancey, le directeur exécutif sortant, a donné un aperçu du Rapport annuel 2020-2021 publié récemment, du rendement financier de l’Association en 2020/2021 tel qu’il est détaillé dans les États financiers, de même que de la tendance de sa situation financière au cours des cinq dernières années.

Jonathan Nyborg, le président sortant de l’ACPS, le président du Comité des mises en candidature et des résolutions, a poursuivi avec l’élection du nouveau conseil d’administration tel qu’il est présenté à l’Article 3 ci-dessous et il a fait part des quatre résolutions présentées pour examen aux membres réguliers de l’ACPS.

Résolution n^o 1 – Adoptée

ATTENDU QUE les inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA) sont autorisés à faire les inspections de cultures de semences au Canada.

ATTENDU QUE les ICSA suivent les instructions élaborées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour effectuer les inspections de cultures de semences conformément à la Circulaire 6.

ATTENDU QUE l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) évalue le rapport d’inspection de culture de semences afin de certifier les cultures de semences en fonction de l’interprétation de la Circulaire 6.

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que l’ACPS explore des options afin d’inclure les ICSA dans sa structure de gouvernance de façon à améliorer la communication, la collaboration et l’exécution des règlements sur la certification des semences au Canada.

Présentée par Darrell Holmstrom; appuyée par Sarah Weigum

Résolution n^o 2 – Adoptée

ATTENDU QUE Santé Canada a ouvert des consultations sur la façon dont le Canada réglemente les végétaux à caractères nouveaux, y compris ceux produits grâce aux technologies de modification génétique comme CRISPR-Cas9,

ATTENDU QU’un flux continu d’innovations et de variétés végétales de classe mondiale constitue le fondement de nos activités comme producteurs de semences,

ATTENDU QUE Santé Canada a une Initiative de transparence volontaire qui s’étend aux aliments issus de la sélection végétale à l’aide de technologies de modification génétique,

ATTENDU QUE la vision de l’ACPS est celle d’une organisation innovatrice axée sur la science. 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que l’ACPS fasse parvenir à Santé Canada une lettre à l’appui de l’utilisation de nouvelles méthodes de sélection végétale qui appuient la résilience du secteur agroalimentaire du Canada, pourvu que le produit final soit jugé sécuritaire pour les consommateurs tel que déterminé par une approche fondée sur la science.

Présentée par Mike Shewchuk; appuyée par Tracy Niemela

Résolution n^o 3 – Adoptée

ATTENDU QUE les membres de l’ACPS ont récemment rejeté la fusion avec les quatre autres organisations de Semences Canada;

ATTENDU QUE nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un vote de confiance pour que l’ACPS demeure une organisation indépendante;

ATTENDU QUE les membres appuieront la modernisation de l’ACPS et la certification des semences 2.0;

ATTENDU QUE l’ACPS invitera Semences Canada à établir une communication concernant toutes les questions liées aux semences; 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que l’ACPS demeurera une organisation indépendante qui est est disposée à collaborer avec tous les partenaires de l’industrie des semences afin d’apporter une contribution positive aux membres de l’ACPS et à l’industrie agricole canadienne. 

Présentée par Blair Rempel; appuyée par Heather Kershbaumer

Résolution n^o 4 – Adoptée

ATTENDU QUE de nombreux efforts ont été déployés pour faire de l’Assemblée annuelle virtuelle de 2021 une réussite;

ATTENDU QUE de nombreuses organisations ont contribué des sommes d’argent à l’appui du financement de l’assemblée annuelle;

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que l’ACPS tient à remercier tous les conférenciers, commanditaires, organisateurs et membres du personnel de leurs efforts et contributions pour l’Assemblée annuelle virtuelle 2021 de l’ACPS.

Présentée par Roy Klym, appuyée par Andrew Ayre

Après un séance réservée aux membres, la motion de levée de l’assemblée a été adoptée.

Le nouveau conseil d'administration de l'ACPS

L’ACPS est heureuse de présenter son nouveau conseil d’administration pour 2021-2022.

Conformément aux statuts de l’ACPS, les affaires de l’Association sont dirigées par un conseil d’administration qui se compose d’au moins quatorze (14) et d’au plus vingt-quatre (24) administrateurs. Le statut 6.03 a prévoit que région du pays où l’on produit des semences est représentée au conseil par un administrateur producteur de semences. Selon le statut 6.03 c, le conseil d’administration peut nommer d’autres administrateurs provenant des membres réguliers dont le mandat se termine au plus tard à la levée de l’AGA suivante. Le conseil est également appuyé par un conseiller pédagogique et des conseillers mis en candidature par le ministère de l’Agriculture de shaque province.   

Votre Comité exécutif de l’ACPS :

• Président, Joe Rennick de la Saskatchewan
• 1^ervice-président, Dale Connell de l’Ontario
• 2^evice-président, Glenn Logan de l’Alberta
• Président sortant, Jonathan Nyborg du Nouveau-Brunswick
• Conseiller d’un gouvernement provincial, Peter Scott du Nouveau-Brunswick

Votre conseil d’administration :

• David Wuthrich de la Colombie-Britannique
• Scott Horner de l’Alberta
• Chelsea Tomlinson de l’Alberta
• Roy Klym de la Saskatchewan
• Laurie Wakefield de la Saskatchewan
• Andrew Ayre du Manitoba
• Ryan Murray du Manitoba
• Shannon Bieman de l’Ontario
• Carl Bolton de l’Ontario
• Roxanne Asselin du Québec
• Richard Brault du Québec
• André Lussier du Québec

Vos conseillers auprès du conseil :

• Bryan Harvey, conseiller pédagogique de la Saskatchewan
• Lori Vickers, ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique
• Chami Amarasinghe, ministère de l’Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba
• Doug Pchajek, ministère de l’Agriculture de la Saskatchewan
• Joanna Follings, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
• Damien Chaput, Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
• Steven Tattrie, ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-Écosse
• Steve Hamill, ministère de l’Agriculture et des Terres de l’Île-du-Prince-Édouard

Il reste à confirmer le conseiller pour l’Alberta. Vous trouverez les coordonnées du nouveau conseil en ligne.

Rappels au sujet de la campagne agricole 2021

Les Demandes de certification de culture de semences sont maintenant en ligne sur CertiSem (site des membres de l’ACPS). Voici quelques rappels sur le processus de demande :

• Le formulaire Demande d’adhésion/renouvellement doit être rempli avant d’envoyer vos demandes de certification de culture de semences.
• Les producteurs qui souhaiteraient qu’une tierce partie présente des demandes en leur nom doivent autoriser ces tierces parties sur leur formulaire Demande d’adhésion/renouvellement. Si cette étape n’est pas faite, il existe un formulaire sous l’onglet Formules dans CertiSem que vous pouvez utiliser pour donner l’autorisation.
• Les feuilles de calcul des demandes groupées seront envoyées sous peu aux cessionnaires, aux intermédiaires ainsi qu’aux producteurs qui ont produit au moins 25 champs au cours de l’année précédente. Ces demandes groupées devraient être envoyées à l’ACPS à l’aide de l’outil de téléversement sous l’onglet Formules dans CertiSem.

Les semences de statut Fondation des espèces visées aux sections 2 et 3 peuvent être produites par tous les producteurs en 2021, peu importe l’accréditation.

Des cartes ou coordonnées GPS doivent être fournies pour chaque culture de semences pédigrées(champ). La carte du champ, ou les coordonnées GPS, doivent être envoyées au moment de la demande, ou au plus tard 14 jours civils à compter de la date de la demande, par l’entremise du site des membres (CertiSem). Une pénalité de 50,00 $ s’appliquera aux comptes associés aux demandes qui ne sont pas accompagnés d’une carte ou des coordonnées GPS dans les délais prescrits. 

Si la demande est faite après la date limite pour la demande de culture respective, le demandeur a droit à un délai de grâce de 14 jours civils à compter de la date de la demande ou à un (1) jour avant l’inspection du champ, selon le délai le moins long, pour envoyer une carte ou les coordonnées GPS dans le site des membres (plateforme CertiSem). Une pénalité de 50,00 $ pour demande incomplète s’appliquera à chaque demande (séquence) si une carte ou les coordonnées GPS ne sont pas fournies dans les délais prescrits.

Les exigences relatives à la production de parcelles de probation ont été modifiées de façon importante en 2021. Les producteurs actuellement en probation recevront plus tard dans la saison une communication précise qui explique en quoi ces modifications les touchent. Si vous avez des questions dans l’immédiat, veuillez communiquer avec le bureau de l’ACPS.

Remarque importante : Étant donné que la COVID-19 continue d’avoir des répercussions dans pratiquement tous les aspects de nos vies, veuillez suivre les directives de votre autorité sanitaire locale si vous devez absolument interagir directement avec votre inspecteur. Si vous vous demandez si vous champs risquent de ne pas être inspectés, veuillez communiquer immédiatement avec le bureau de l’ACPS afin que nous puissions collaborer avec vous, les services d’inspection et l’ACIA pour trouver une solution.  

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, veuillez consulter le Document d’appui aux demandes de 2021

Merci à nos commanditaires de l’AGA

L’ACPS tient à remercier tous nos commanditaires de leur générosité à l’occasion de notre 117^e Assemblée générale annuelle. Leur soutien continu de l’Association est très apprécié.

Principaux commanditaires

• SeCan
• BASF
• 20/20 Seeds Labs

Autres commanditaires

• Bayer CropScience Canada
• Financement agricole Canada
• CANTERRA SEEDS
• Syngenta
• Le Crop Development Centre
• Prograin
• SGS Canada
• C&M Seeds

Veuillez consulter notre page des commanditaires pour en apprendre davantage sur nos commanditaires.

Aidez à façonner l’innovation dans la sélection végétale

La consultation de Santé Canada sur le Règlement sur les aliments nouveaux portant principalement sur la sélection de végétaux indique l’intention du gouvernement de moderniser ses politiques sur la réglementation des produits issus de végétaux novateurs.

La consultation repose sur deux « éléments d’orientation » qui portent sur la sélection végétale :

1. Changements proposés aux orientations règlementaires de Santé Canada sur l’interprétation du titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement sur les aliments nouveaux) : À quel moment un aliment dérivé d’une plante mise au point par sélection végétale est-il considéré comme un « aliment nouveau »?
2. Orientations règlementaires proposées par Santé Canada sur l’évaluation préalable à la mise en marché des aliments dérivés de retransformants en vertu du titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement sur les aliments nouveaux).

Vous pouvez participer à la consultation et nous transmettre vos commentaires sur les nouvelles orientations proposées par le biais de la consultation de Santé Canada. La consultation se termine le 24 mai 2021.

Renseignements additionnels

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la modification génétique ici. Si vous souhaitez montrer votre soutien à l’innovation continue dans l’agriculture canadienne, Advancing Agriculture vous facilite la tâche ici.