L’ACPS et ses partenaires de Synergie des semences vous demandent de voter sur une proposition visant à créer une Organisation nationale des semences (ONS) unique, qui s’appellerait Semences Canada, pour parler d’une seule voix pour le secteur. Dans le but de vous aider à exprimer votre vote, nous voulons vous communiquer les caractéristiques clés de la nouvelle organisation proposée qui seront en place dès le Jour 1.
Semences Canada continuera d’offrir aux membres de l’ACPS tous les services qu’ils connaissent et auxquels ils s’attendent. Le nouveau Modèle de prestation des services se caractérisera comme suit :
- Poursuite des activités : appuyer la poursuite des activités en offrant deux types de services :
- Services fondés sur les membres : services exclusifs aux membres de Semences Canada comme les communications, l’élaboration de programmes de perfectionnement professionnel et la défense des intérêts.
- Services fondés sur les clients : services associés aux règlements ou aux opérations de l’industrie des semences (p. ex. certification des cultures de semences, agrément des ÉSA et formation relative aux activités d’assurance de la qualité des semences) et services non reliés aux semences comme la certification biologique.
- Solide gouvernance : offrir une approche de gouvernance rationalisée avec un conseil d’administration composé de 15 membres et de trois comités principaux :
- Un Comité de la certification des semences
- Un Comité des affaires publiques et de la défense des intérêts
- Un Comité de l’analyse des semences et d’assurance de la qualité
- Prestation de services à guichet unique : assurer l’efficacité et l’appui aux activités en offrant un modèle de prestation de services à « guiche unique » qui offre aux membres et aux clients un accès continu aux services et aux processus de réglementation par une seule organisation.
Pleins feux : Le Comité de la certification des semences
En collaboration avec le personnel professionnel de Semences, le Comité de la certification des semences, favorisera la poursuite des relations avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et les ministères provinciaux de l’agriculture afin de faciliter l’élaboration conjointe de politiques et la prise de décisions opérationnelles. Ce comité conseillera également le conseil à l’égard des stratégies optimales pour la prestation des services de certification des semences et la modernisation et, avec l’approbation du conseil, créera des sous-comités, des groupes de travail et des groupes d’étude au besoin afin de remplir le mandat et appuyer le système de certification des semences.
Le Comité :
- Suivant l’avis du personnel professionnel spécialisé, conseillera le conseil et lui fera des recommandations concernant :
- la certification des variétés de semences (identité génétique et pureté) et de la qualité (y compris la germination, la pureté physique et les maladies) et les activités connexes
- d’autres normes réglementaires
- les procédures et méthodes d’exploitation
- les processus et protocoles concernant tous les pouvoirs de réglementation délégués; assurer la cogestion appropriée du système de certification des semences, conformément à la convention de l’Organisation avec l’ACIA
- Travailler activement à la réalisation de la modernisation de la réglementation des semences
- Participer, en collaboration avec le personnel professionnel en matière de réglementation de Semences Canada, à un examen indépendant de l’efficience et de l’efficacité mandaté par le conseil tous les cinq ans.
Le processus de mise en œuvre
Pour que Semences Canada aille de l’avant, les deux tiers des membres votants de chacune des cinq organisations partenaires (ACPS, ACCS, ICS, CPTA et AASCC) doivent voter en faveur de la proposition de fusion. Suite à un vote de ratification favorable, l’ACPS et ses partenaires collaboreront et se coordonneront pour exécuter le Plan de mise en œuvre de 100 jours de Semences Canada dès le 15 octobre 2020 ou avant. L’exécution du Plan de mise en œuvre impliquera une structure de gouvernance qui sera un modèle hybride du personnel actuel et des experts-conseils en plus du conseil d’administration de Semences Canada (par le biais d’un Comité de transition). Le travail quotidien de mise en œuvre sera réalisé par un Secrétariat de la fusion sous la responsabilité directe du Comité de transition et se coordonnera avec les directeurs exécutifs des cinq organisations fusionnantes.
Parmi ses responsabilités, le conseil d’administration de Semences Canada sera chargé de s’assurer que l’organisation respecte la réglementation et remplit ses obligations fiduciaires.
Comment en apprendre davantage et poser des questions?
On encourage les producteurs de semences à participer à une séance de discussion ouverte de l’ACPS pour entendre les dirigeants de l’ACPS et d’autres producteurs de semences. C’est l’occasion pour vous de discuter de la proposition de fusion, de faire part de votre opinion et de poser des questions.
Les dernieres séances aura lieu le 20 et 24 août en anglais. Inscrivez-vous ici.
Pour vous aider à en apprendre davantage, l’ACPS a préparé un webinaire d’information sur la fusion proposée. Visionnez la vidéo sur notre canal YouTube au moment qui vous convient le plus, même si vous êtes dans un champ!
PARLONSsemences est notre plateforme interactive d’engagement à partager vos opinions sur la proposition de Semences Canada.
PARLONSsemences permet à tous les points de vue d’être entendus. Inscrivez-vous!
Pour de plus amples détails sur Semences Canada, y compris la Trousse de ratification de la fusion et comment voter d’ici le 27 août, consultez seedgrowers.ca/fr/vote-prochain-sur-semences-canada
