Règlements

Les règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, aussi appelé la Circulaire 6, contient les exigences pour produire des semences pédigrées au Canada. Les producteurs qui souhaitent produire des semences pédigrées doivent comprendre ces exigences et planifier leurs activités de manière à s’y conformer.

Pour toute question portant sur l’interprétation de ces exigences, les producteurs sont priés de s’adresser à l’ACPS.

Modifications aux règlements

Des modifications ont été apportées aux Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées (Circulaire 6) et seront en vigueur en 2017. Pour obtenir des clarifications sur les dernières mises à jour, téléchargez l’Avis de modifications. La version officielle de la Circulaire 6 ainsi que les sections de règlements révisés seront affiché sur ce site par le 1 avril, 2017.

Recherche par type de culture.

Sections des règlements à télécharger individuellement :

 

Have YOU participated?

We are looking to members to provide feedback on our draft Strategic Plan. Once endorsed, the plan will shape CSGA policies and member services. Please take a few minutes to register and complete a short survey.

We are looking for YOUR opinion on Circular 6 Modernization, a Seed Grower Designate Program, Plant Breeders Rights, Inspections, CSGA services and many more. Join the conversation online today and hurry! This engagement ends Friday!

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Avez-VOUS participé?

Nous sommes à la recherche de membres pour nous donner leur rétroaction sur l’ébauche de notre Plan stratégique. Une fois entériné, le plan façonnera les politiques et les services aux membres de l’ACPS. Veuillez prendre quelques minutes pour vous inscrire et répondre à un court sondage.

Nous aimerions connaître VOTRE opinion sur la modernisation de la Circulaire 6, un programme de désignation de producteur de semences, la protection des obtentions végétales, les inspections, les services de l’ACPS et bien d’autres. Joignez-vous à la conversation aujourd’hui même. Faites vite! Cette consultation prend fin vendredi.