L’ACPS et ses partenaires de Synergie des semences vous demandent de vous prononcer sur la création d’une association nationale de semences unique, Semences Canada, qui remplacera les cinq organisations de semences parties au processus actuel de fusion.
Dans le but d’éclairer votre décision relativement au vote, nous mettons chaque semaine l’accent sur un extrait différent du plan d’affaires proposé de Semences Canada. Cette semaine, nous mettons en évidence le budget pro forma de Semences Canada, la structure de droits provisoire et les questions connexes de viabilité financière.
Situation financière prévue de Semences Canada
On propose que Semences Canada soit principalement financée par une combinaison de revenus tirés des droits d’adhésion et de services aux clients. Tous les actifs et passifs des organisations fusionnantes seront transférés à Semences Canada dès la fusion.
Un budget de fonctionnement pro forma de Semences Canada a été préparé en fonction des prévisions financières agrégées pour chacun des partenaires de fusion en 2020 et d’hypothèses prudentes concernant les revenus et la structure des coûts de Semences Canada après la ratification.
- Solide position d’exploitation des partenaires : La position financière agrégée des organisations fusionnantes est solide. Bien que l’ACPS puise dans ses réserves en 2020 pour couvrir les coûts prévus de fusion et les éventualités liées à la COVID-19, on s’attend à ce que les autres partenaires de fusion soient près de l’équilibre budgétaire ou mieux.
- Excédent d’exploitation prévu pour l’An 1 et les années subséquentes : On prévoit que la situation financière de Semences Canada soit saine dès le début, dégage un léger excédent au cours de la première année d’exploitation et que cet excédent continue de croître au cours des années subséquentes. En conséquence, l’actif net de Semences Canada devrait croître au cours des trois premières années d’existence de l’organisation.
- Les droits de services génèreront les revenus : Pour Semences Canada, on prévoit que les droits d’adhésion correspondront à environ 26 % des revenus globaux, le reste provenant en grande partie des droits réglementaires et non réglementaires de services aux clients.
- Actif net sain : L’ACPS, l’ACCS et l’ICS représentent la majeure partie de l’actif net de départ de Semences Canada. Selon les prévisions actuelles, l’ACPS contribuera environ 1,6 M$, l’ACCS 1,7 M$ et l’ICS 1,8 M$, pour un actif net total de départ approximatif de plus de 5,0 M$.
Les demandes à l’égard du secteur des semences et des services fournis par les cinq organisations fusionnantes ne cessent de croître. En fusionnant et en combinant les ressources, Semences Canada sera en mesure d’offrir les services actuels de façon plus efficace et sera mieux placée pour créer et offrir les nouveaux services (p. ex., perfectionnement professionnel, modernisation de la réglementation) dont les membres ont besoin. Par exemple, entre autres économies prévues, avec la création de Semences Canada, le secteur soutiendra les activités d’un conseil plutôt que de cinq, le personnel n’aura plus besoin de se déplacer pour assister aux assemblées annuelles et semi-annuelles des autres partenaires de l’association des semences, et l’empreinte du bureau peut être réduite.
Droits provisoires pour les nouveaux membres de Semences Canada
L’adhésion à Semences Canada sera volontaire. Cela signifie que Semences Canada se concentrera sur des droits d’adhésion abordables qui reflètent la valeur que les membres reçoivent de la nouvelle organisation. Ne pas le faire signifie que les membres peuvent se retirer. Donc, il s’agit d’un solide incitatif pour offrir des services et ajouter de la valeur aux membres de façon à les garder et à en attirer d’autres.
Membres de Semences Canada au Jour 1
On propose que tous les membres actuels des organisations fusionnantes se fassent offrir automatiquement l’adhésion à Semences Canada dès l’An 1. Ces membres dont les droits acquis sont protégés verseront les mêmes droits au cours de l’An 1 de Semences Canada qu’ils versaient à la dernière année de leur adhésion à l’organisation ou aux organisations dont ils étaient membres avant la fusion. Si une entreprise est membre de plus d’une des organisations fusionnantes en 2020, elle versera un droit d’adhésion au cours de l’An 1 de Semences Canada qui est l’équivalent des droits combinés qu’elle versait en 2020.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que producteur de semences membre de l’ACPS seulement en 2020? Au cours de l’An 1 de Semences Canada, les entreprises semencières (y compris les entreprises semencières dans une exploitation agricole) qui choisissent de devenir membres de la catégorie Entreprise de l’industrie des semences verseront un droit d’adhésion de 240 $ (le même montant que vous avez versé à l’ACPS en 2020). Les producteurs de semences individuels qui deviennent membres de la catégorie Professionnel de l’industrie des semences verseront 25 $ (le même montant que vous avez versé à ajouter à un compte existant de membre de l’ACPS en 2020.
Nouveaux membres de Semences Canada
Les nouveaux membres qui ne sont pas des membres actuels de l’une des organisations fusionnantes verseront un droit provisoire décrit à la page 29 du Plan d’affaires de Semences Canada.
Droits à l’avenir
On propose qu’un barème rationalisé des droits d’adhésion et de services soit élaboré par Semences Canada de concert avec les membres au cours des deux premières années d’exploitation. Cette rationalisation est nécessaire pour assurer un barème de droits rationalisé et juste qui garantit que les droits d’adhésion et de services aux membres et aux clients reflètent le coût de la prestation des services qui s’y rattachent.
Nouveaux renseignements financiers
Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ACPS du 7 juillet 2020, les membres de l’ACPS ont demandé plus de transparence sur la situation financière de chacun des partenaires de Synergie des semences. En réponse à cette demande, les partenaires de Synergie des semences ont élaboré un document récapitulatif de l’aperçu financier qui est affiché sur le site Web de Semences Canada, décrivant les résultats d’exploitation individuels et agrégés des organisations fusionnantes.
Comment en apprendre davantage et poser des questions?
On encourage les producteurs de semences à participer à une séance de discussion ouverte de l’ACPS pour entendre les dirigeants de l’ACPS et d’autres producteurs de semences. C’est l’occasion pour vous de discuter de la proposition de fusion, de faire part de votre opinion et de poser des questions. La prochaine séance aura lieu le 18 août ! Inscrivez-vous ici.
Pour vous aider à en apprendre davantage, l’ACPS a préparé un webinaire d’information sur la fusion proposée. Visionnez la vidéo sur notre canal YouTube au moment qui vous convient le plus, même si vous êtes dans un champ!
PARLONSsemences est notre plateforme interactive d’engagement à partager vos opinions sur la proposition de Semences Canada.
PARLONSsemences permet à tous les points de vue d’être entendus. Inscrivez-vous!
Pour de plus amples détails sur Semences Canada, y compris la Trousse de ratification de la fusion et comment voter d’ici le 27 août, consultez seedgrowers.ca/fr/vote-prochain-sur-semences-canada
Nous sommes à une croisée des chemins importante pour le secteur des semences du Canada et le moment est venu de vous prononcer.
