Reconnaissance des variétés de l’ACPS pour la certification des cultures de semences
L’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit l’admissibilité à la certification des variétés de la plupart des cultures agricoles au Canada. La liste des espèces dont les variétés doivent être enregistrées figure à l’Annexe III du Règlement sur les semences.
Dans le cas des variétés d’espèces qui ne sont pas assujetties à un enregistrement, l’ACPS a établi un processus de certification de l’éligibilité (Formule 300).
Processus d’enregistrement des variétés de l’ACIA
L’enregistrement permet d’attester qu’une variété de semence est nouvelle, différenciable d’autres variétés, relativement uniforme dans ses caractéristiques essentielles, et stable.
L’identité d’une variété est déterminée par l’historique de la sélection et définie par la description de la variété. Le demandeur soumet un échantillon de référence légal de la variété de semence à l’ACIA. L’Agence en plante un sous-échantillon pour valider la description de la variété soumise par le sélectionneur de végétaux.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le Bureau d’enregistrement des variétés de l’ACIA. Veuillez consulter la base de données des variétés d’espèces enregistrées au Canada, tenue par l’ACIA. Les questions concernant le Bureau d’enregistrement des variétés devraient être posées à l’ACIA.
Processus de reconnaissance des variétés de l’ACPS
La démarche pour obtenir la reconnaissance d’une variété par l’ACPS ne s’applique qu’à la certification de cultures de semences dont la variété ne figure pas à l’Annexe III du Règlement sur les semences et n’a pas obtenu la certification d’une agence officielle de certification des semences dans un autre pays.
Pour obtenir la reconnaissance d’une variété par l’ACPS, le demandeur doit soumettre une Demande d’éligibilité de certification d’une variété (Formule 300) dans CertiSem, fournir une description de la variété à l’ACPS, et envoyer un échantillon de référence représentatif de la semence à l’ACIA.
Il n’est pas nécessaire de soumettre une Formule 300 pour une culture expérimentale ou pour des semences de Sélectionneur qui ne sont pas destinées à obtenir un certificat de statut Fondation, Enregistré ou Certifié.
Les producteurs doivent soumettre la Formule 300 avant de présenter leur première Demande de certification de culture de semences à l’ACPS visant la variété en question.
Des frais d’administration de 600 $ sont exigés pour chaque demande d’éligibilité de certification d’une variété (Formule 300).
Variétés reconnues par l’ACPS pour la certification des cultures de semences
L’ACIA tient une base de données publique des variétés enregistrées, mais les variétés approuvées par l’ACPS au titre de la Formule 300 ne sont pas encore facilement accessibles publiquement.
L’ACPS est déterminée à garantir la transparence de ses processus et à demeurer à l’écoute des parties prenantes. À la demande d’intervenants dans le domaine de la culture de soja, l’Association rend publique la liste de variétés de soja reconnues par l’ACPS aux fins de la certification des cultures de semences. D’autres variétés reconnues par l’ACPS sous d’autres espèces s’ajouteront à la liste sous peu.
Cliquez ici pour consulter la liste des variétés reconnues par l’ACPS aux fins de la certification
des cultures de semences.
Note : La liste sera réaffichée dès sa mise à jour.
