L’ACPS effectue un examen périodique des Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6), qui énoncent les exigences auxquelles les producteurs de semences et les cultures de semences doivent satisfaire pour obtenir la certification.
Ces examens font en sorte que les exigences et normes de certification de l’ACPS continuent de répondre aux besoins des parties prenantes, correspondent aux plus récentes avancées scientifiques et technologiques et sont harmonisées aux approches de nos partenaires commerciaux internationaux. L’ACPS est déterminée à mener les examens des normes en toute transparence et à adopter des normes qui donnent les résultats voulus. Ces normes garantissent la traçabilité et un degré élevé de pureté variétale, permettant aux producteurs canadiens de tirer les bienfaits de variétés améliorées.
À propos de la consultation
L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs commentaires au sujet de modifications proposées aux exigences sur l’utilisation antérieure du terrain visant toutes les catégories de cultures de semences pédigrées de céréales et de céréales à petits grains, dont l’orge, le sarrasin, l’alpiste des Canaries, le blé dur (durum), le lin, l’avoine, le seigle, le triticale et le blé. Les révisions proposées comprennent également des mises à jour aux Exigences générales pour la production de parcelles et aux Exigences générales pour la production de parcelles de Probation à des fins de clarté, de cohérence et de facilité d’interprétation.
Les révisions proposées ont été élaborées par le Groupe de travail sur les céréales et le Comité des services de réglementation de l’ACPS. Leur objectif est de simplifier les exigences relatives à l’utilisation antérieure du terrain, de mieux refléter les pratiques actuelles de production, et de maintenir des mesures efficaces de protection de la pureté variétale et de l’intégrité du système national de certification des semences pédigrées.
Les parties prenantes sont invitées à lire le document de consultation pour obtenir une description détaillée des modifications proposées ainsi que des renseignements contextuels, et à fournir leurs observations avant la fin de la période de consultation. Les commentaires reçus serviront à élaborer des recommandations à l’intention du Comité des services de réglementation et du conseil d’administration de l’ACPS.
Comment participer
Vos commentaires sur les révisions proposées à la Circulaire 6 nous aideront à poursuivre le développement d’un système de certification des semences efficace et adapté aux besoins du secteur agricole canadien. Nous vous invitons à fournir vos points de vue en remplissant ce bref questionnaire ou en envoyant un courriel à Mike Scheffel et à Gail Harris. Veuillez adresser votre courriel à ces deux personnes.
Tous les membres de la chaîne de valeur du secteur semencier sont invités à faire connaître leurs observations. Le questionnaire sera en ligne jusqu’à 17 h (HE), le 1er février 2027.
Merci à l’avance de vos observations judicieuses!
Contexte
L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) assure la prestation du programme national de certification des cultures de semences, au profit du secteur agricole canadien. L’ACPS est désignée dans la Loi sur les semences et mandatée en vertu de la réglementation pour certifier l’identité et la pureté variétales des cultures de semences au Canada, outre les pommes de terre de semence.
Les exigences de certification pour la production de cultures de semences pédigrées sont énoncées dans les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, qui relèvent de l’ACPS et qui sont généralement connus sous le nom de Circulaire 6. Le Cadre d’élaboration de normes par l’ACPS prévoit un examen annuel de la Circulaire 6.
L’ACPS s’engage à consulter les parties prenantes avant d’apporter toute révision aux normes. Avec l’appui de huit groupes de travail propres aux cultures, le Comité des services de réglementation examinera les changements proposés et soumettra ses recommandations à l’approbation du conseil d’administration avant que l’ACPS procède à leur mise en œuvre.
