L’ACPS invite tous les producteurs de semences et intervenants du secteur semencier à participer au Sondage de l’ACIA sur l’évaluation des besoins relatif à la modernisation de la réglementation sur les semences. Aidez l’ACIA à comprendre votre point de vue et impliquez-vous dans la mise à jour du Règlement sur les semences dès le départ. Le sondage est ouvert jusqu’au 15 mars 2021.
Par son engagement envers la transparence et une participation active pendant tout le processus, l’ACIA fait intervenir les intervenants – y compris les producteurs qui assument les risques liés à l’utilisation des semences –tout au long du processus afin de faire des recommandations sur les modifications qui sont nécessaires.
L’ACIA compte améliorer la souplesse, la souplesse, la réactivité et l’uniformité; réduire la complexité; et protéger les producteurs et les consommateurs en renforçant les exigences actuelles du Règlement sur les semences.
En répondant au sondage, vous avez votre mot à dire sur des sujets tels que les :
- avantages du cadre réglementaire et du système de semences actuels
- possibilités de changement
- enjeux clés à aborder
- opinions sur une plus grande prestation de services réglementaires par l’industrie.
Il importe de souligner que la MRS ne comprend pas la création de valeur, la protection des obtentions végétales, les innovations en matière de sélection végétale ou le programme de protection des végétaux.
Contribuez à façonner la portée, l’ampleur et l’orientation des changements réglementaires qui vous touchent directement. Veuillez répondre au sondage dès aujourd’hui.
Liens de ressources
- Modernisation du Règlement sur les semences de l’ACIA
- Cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences
- Aperçu de la MRS de l’ACIA dans le magazine Les Semences du succès
- Point de vue de l’ACPS sur la MRS dans le magazine Les Semences du succès
- Avis à l’industrie sur le sondage sur l’évaluation des besoins
