L’ACPS effectue un examen périodique des Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6), qui énoncent les exigences auxquelles les producteurs de semences et les cultures de semences doivent satisfaire pour obtenir la certification.
Ces examens font en sorte que les exigences et normes de certification de l’ACPS continuent de répondre aux besoins des parties prenantes, correspondent aux plus récentes avancées scientifiques et technologiques et sont harmonisées aux approches de nos partenaires commerciaux internationaux. L’ACPS est déterminée à mener les examens des normes en toute transparence et à adopter des normes qui donnent les résultats voulus. Ces normes garantissent la traçabilité et un degré élevé de pureté variétale, permettant aux producteurs canadiens de tirer les bienfaits de variétés améliorées.
À propos de la consultation
L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs observations au sujet de modifications proposées aux tolérances maximales d’impuretés concernant la pureté mécanique/pureté de l’espèce des cultures de semences de céréales utilisées pour la production Fondation, Enregistrée et Certifiée. Les tolérances maximales d’impuretés pour les cultures de semences Select ne sont pas visées par cet examen.
Les exigences en question concernent les normes applicables aux cultures (champs) pour la présence de plants d’autres espèces repérés lors de l’inspection des cultures de semences (présence d’un type de céréale dans un autre type de céréale). Il faut préciser que l’ACPS n’établit pas les normes de pureté mécanique pour les semences récoltées et nettoyées. Ces normes sont prescrites à l’annexe I du Règlement sur les semences et ne sont pas visées par cet examen.
La consultation a pour objectif de recueillir des commentaires à l’égard de modifications qui simplifieraient et rationaliseraient les normes actuelles. Le document de consultation fournit une description détaillée des enjeux, ainsi que des renseignements contextuels et des pistes de réflexion.
Comment participer
Vos commentaires sur les révisions proposées à la Circulaire 6 nous aideront à poursuivre le développement d’un système de certification des semences efficace et adapté aux besoins du secteur agricole canadien. Nous vous invitons à fournir vos points de vue en remplissant ce bref questionnaire ou en envoyant un courriel à Mike Scheffel et à Gail Harris. Veuillez adresser votre courriel à ces deux personnes.
Tous les membres de la chaîne de valeur du secteur semencier sont invités à faire connaître leurs observations. Le questionnaire sera en ligne jusqu’à 17 h (heure de l’Est), le 3 novembre 2026.
Accédez au questionnaire de consultation
Merci à l’avance de vos observations judicieuses!
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Contexte
L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) assure la prestation du programme national de certification des cultures de semences, au profit du secteur agricole canadien. L’ACPS est désignée dans la Loi sur les semences et mandatée en vertu de la réglementation pour certifier l’identité et la pureté variétales des cultures de semences au Canada, outre les pommes de terre de semence.
Les exigences de certification pour la production de cultures de semences pédigrées sont énoncées dans les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, qui relèvent de l’ACPS et qui sont généralement connus sous le nom de Circulaire 6. Le Cadre d’élaboration de normes par l’ACPS prévoit un examen annuel de la Circulaire 6.
L’ACPS s’engage à consulter les parties prenantes avant d’apporter toute révision aux normes. Avec l’appui de huit groupes de travail propres aux cultures, le Comité des services de réglementation examinera les changements proposés et soumettra ses recommandations à l’approbation du conseil d’administration avant que l’ACPS procède à leur mise en œuvre.
