L’ACPS effectue un examen périodique des Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6), qui énoncent les exigences auxquelles les producteurs de semences et les cultures de semences doivent satisfaire pour obtenir la certification.
Ces examens font en sorte que les exigences et normes de certification de l’ACPS continuent de répondre aux besoins des parties prenantes, correspondent aux plus récentes avancées scientifiques et technologiques et sont harmonisées aux approches de nos partenaires commerciaux internationaux. L’ACPS est déterminée à mener les examens des normes en toute transparence et à adopter des normes qui donnent les résultats voulus. Ces normes garantissent la traçabilité et un degré élevé de pureté variétale, permettant aux producteurs canadiens de tirer les bienfaits de variétés améliorées.
Au besoin, l’ACPS apporte également des révisions aux Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada, qui énoncent des exigences et normes additionnelles auxquelles les sélectionneurs de végétaux et les cultures de semences doivent satisfaire pour que l’ACPS accorde le statut de semence de Sélectionneur et décerne un certificat de culture de semences de Sélectionneur.
Les Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada sont appliquées conjointement avec la Circulaire 6 et sont structurées en trois sections : critères de reconnaissance des sélectionneurs de végétaux, exigences générales concernant la semence de Sélectionneur, et exigences et normes de certification précises pour la semence de Sélectionneur.
À propos de la consultation
L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs commentaires au sujet de modifications proposées aux Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada portant sur :
- les critères de reconnaissance des sélectionneurs de végétaux;
- les exigences relatives au système de gestion de la qualité pour la production de cultures de semences de Sélectionneur, y compris en ce qui concerne l’autorisation de mener des inspections de cultures des parcelles de semences de Sélectionneur.
La consultation a pour objectif de recueillir des commentaires à l’égard de révisions proposées visant à clarifier les critères de reconnaissance des sélectionneurs de végétaux, à élargir la reconnaissance à de nouvelles catégories de formations formelles, et à simplifier les mécanismes d’encadrement dans un souci d’accorder plus de souplesse aux sélectionneurs de végétaux. Le document de consultation fournit une description détaillée des enjeux, ainsi que des renseignements contextuels et des pistes de réflexion.
Comment participer
Vos commentaires sur les révisions proposées aux Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada nous aideront à poursuivre le développement d’un système de certification des semences efficace et adapté aux besoins du secteur agricole canadien. Nous vous invitons à fournir vos points de vue en envoyant un courriel à Mike Scheffel et à Gail Harris. Veuillez adresser votre courriel à ces deux personnes.
Tous les membres de la chaîne de valeur du secteur semencier sont invités à faire connaître leurs observations au plus tard à 17 h (heure de l’Est), le 9 novembre 2026.
Merci à l’avance de vos observations judicieuses!
L’équipe de l’ACPS
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Contexte
L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) assure la prestation du programme national de certification des cultures de semences, au profit du secteur agricole canadien. L’ACPS est désignée dans la Loi sur les semences et mandatée en vertu de la réglementation pour certifier l’identité et la pureté variétales des cultures de semences au Canada, outre les pommes de terre de semence.
Les exigences de certification pour la production de cultures de semences pédigrées sont énoncées dans les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, qui relèvent de l’ACPS et qui sont généralement connus sous le nom de Circulaire 6. Le Cadre d’élaboration de normes par l’ACPS prévoit un examen annuel des exigences de certification.
L’ACPS s’engage à consulter les parties prenantes avant d’apporter toute révision aux normes. Avec l’appui de huit groupes de travail propres aux cultures, le Comité des services de réglementation examinera les changements proposés et soumettra ses recommandations à l’approbation du conseil d’administration avant que l’ACPS procède à leur mise en œuvre.
L’ACPS accorde également le statut de semence de Sélectionneur ou de semence Select. Les Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada sont appliquées conjointement avec la Circulaire 6 et énoncent des exigences et normes additionnelles auxquelles les sélectionneurs de végétaux et les cultures de semences doivent satisfaire pour que l’ACPS accorde le statut de semence de Sélectionneur et décerne un certificat de culture de semences de Sélectionneur.
