Cette année, des droits temporaires ont été approuvés pour 2020 afin d’appuyer les priorités stratégiques. Les augmentations des droits introduisent une différenciation entre les espèces déterminée par le coût de la prestation du service sur la valeur ou les gains en revenus potentiels. Les droits liés à l’admissibilité à la certification d’une variété, les pénalités pour les demandes tardives et d’autres services liés à la certification ont également été augmentés de façon temporaire. Vous pouvez consulter une liste détaillée des droits approuvés à l’adresse : https://seedgrowers.ca/fr/au-sujet-de-lacps/droits/. Pour en apprendre davantage, veuillez lire notre article dans Actualité semences d’avril 2020. Si vous avez des questions sur les droits de l’ACPS, veuillez communiquer avec nous ou appeler le 613-236-0496, poste 211.
Droits temporaires pour 2020
le 28 avril, 2020
