La semence de Sélectionneur
L’ACPS est l’autorité déléguée pour certifier les cultures de semences de Sélectionneur et Select et pour approuver la semence de Sélectionneur et la semence Select comme semence parentale admissible à la production de cultures de semences pédigrées. L’ACPS délivre les étiquettes de semences de Sélectionneur et Select qui peuvent être utilisées pour les semences provenant de cultures certifiées par l’ACPS. Lorsqu’elle est produite au Canada, la « semence » ne peut être certifiée finalement que par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et vendue comme semence de statut Fondation, Enregistré ou Certifié si elle provient d’une « culture » qui a été certifiée par l’ACPS.
La semence de Sélectionneur est la classe la plus élevée de semences certifiées par l’ACPS. Produite dans de petites parcelles par des sélectionneurs de végétaux, la semence de Sélectionneur procure la semence parentale originale pour toutes les autres classes de semences pédigrées. Il est crucial que ce matériau soit aussi exempt que possible d’impuretés variétales, d’autres espèces, de graines de mauvaises herbes et d’autre matériau étranger. Il incombe au sélectionneur de végétaux de contrôler la production de la semence , s’assurant qu’elle est produite et transformée selon les normes les plus élevées.
Programme de sélectionneurs de végétaux de l’ACPS
L’Association est également la seule chargée d’octroyer les titres professionnels de sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS et de sélectionneurs de végétaux associés reconnus par l’ACPS par le biais du programme de sélectionneurs de végétaux de l’ACPS. Apprenez-en davantage au sujet de notre programme de sélectionneurs de végétaux ici.
Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada
Les Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada donnent une orientation aux sélectionneurs de végétaux chargés de produire la semence de Sélectionneur cetifiée par l’ACPS et d’approuver la semence de Séletionneur qui n’a pas été certifiée par l’ACPS. Le document explique également les exigences de l’ACPS relatives à la reconnaissance professionnelle des sélectionneurs de végétaux suite à un examen par les pairs et aux systèmes de gestion de la qualité vérifiés par des tierces parties. Ces exigences devraient être utilisées de concert avec les Règlements et procédures pour la production de cultures de semences pédigrées du Canada (Circulaire 6) de l’ACPS.
Le note à l’intention des sélectionneurs de végétaux 2023 donne des renseignements à l’intention des sélectionneurs de végétaux au sujet de la production de parcelles de semences de Sélectionneur. Il comprend des mises à jour sur Formation ACPS, les données du formulaire 50, la demande de la certification de nouvelles variétés, la semence de Sélectionneur destinée à l’exportation, et plus encore.
Sélectionneur de végétaux reconnu par l’ACPS et Sélectionneur de végétaux associé reconnu par l’ACPS
Au Canada, les semences de Sélectionneur sont produites par des sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS. Pour la certification des cultures de semences pédigrées, un sélectionneur de végétaux reconnu (SVR) est toute personne qui est reconnue comme tel par l’ACPS, qui connaît bien les principes et les pratiques de la sélection des végétaux et des disciplines connexes, qui se livre activement à la sélection et à la création de variétés et qui conserve l’identité et la pureté des variétés.
En assurant la reconnaissance professionnelle vérifiée par les pairs des qualifications des sélectionneurs de végétaux, l’ACPS reconnaît la capacité des sélectionneurs de maintenir ou de superviser le maintien des parcelles de semences de Sélectionneur. Étant donné que la semence de Sélectionneur est à la base de toutes les variétés de cultures de semences, il est important qu’on apporte beaucoup de soin et d’attention à cette étape essentielle de la multiplication de la semence des variétés.
Exigences pour l’agrément
Veuillez consulter notre page web sur les titres professionnels de l’ACPS pour connaître toutes les exigences en matière d’accréditation.
Formulaires pour la certification de la semence de Sélectionneur
Demande de certificat de culture de semences de Sélectionneur
Les sélectionneurs de végétaux doivent faire parvenir au bureau de l’ACPS la Demande de certificat de culture de semences de Sélectionneur (Formulaire 43) afin de certifier les cultures de semences de Sélectionneur. La demande est remplie électroniquement, accompagnée de documents d’appui, comme les certificats d’analyse, les résultats des tests d’acide érucique, les descriptions des variétés ou le Formulaire 300 par le biais de CertiSem.
Demande d’admissibilité à la certification d’une variété
Chaque nouvelle variété de semence d’espèces exemptées de l’enregistrement, qui sera identifiée par un nom de variété sur une étiquette officielle de certification de semence, doit détenir sa propre admissibilité à la certification reconnue par l’ACPS. Une Demande d’admissibilité à la certification d’une variété (Formulaire 300) et description de la variété (Annexe 1.1) (Annexe 1.1 – 1.4) doivent être soumis par le biais de CertiSem. Un échantillon de semences de référence, est envoyée au bureau de l’ACPS dans la première année de certification officielle d’une culture de semences au Canada. La présente formulaire n’est pas exigée pour la plupart des cultures de semences expérimentales ou de sélectionneur.
Demande d’approbation de la semence de Sélectionneur non certifiée par l’ACPS
Les sélectionneurs de végétaux doivent envoyer la Demande d’approbation de la semence de Sélectionneur non certifiée par l’ACPS (Formulaire 40) par le biais de CertiSem pour que l’ACPS approuve la semence de Sélectionneur comme la semence parentale admissible à la production de semences pédigrées par les producteurs de semences lorsque l’ACPS n’a pas certifié la semence de Sélectionneur.
Demande de reconnaissance de sélectionneur de végétaux
Les personnes qui souhaitent devenir des sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS ou des sélectionneurs de végétaux associés reconnus par l’ACPS doivent remplir la Demande de reconnaissance de sélectionneur de végétaux (Formulaire 43A) dans CertiSem afin de faire l’objet d’un examen par des pairs et d’obtenir la reconnaissance.
Demande de rétrogradation de semences de Sélectionneur
La Demande de rétrogradation de semences de Sélectionneur (Formulaire 45) est envoyée par l’ACPS par le biais de CertiSem afin de rétrograder la semence de Sélectionneur dans le but de la vendre comme semence Fondation ou Enregistrée.
Étiquettes de semence de Sélectionneur
La semence de Sélectionneur doit être correctement étiquetée comme semence de Sélectionneur si elle est transférée ou vendue à une autre partie. Dans le cas de la semence qui a été certifiée par l’ACPS (l’ACPS a émis un numéro de certificat de culture), l’ACPS fournira sur demande des étiquettes de semence de Sélectionneur. Les sélectionneurs doivent se servir de leurs propres étiquettes si la semence a été approuvée par – mais non certifiée par – l’ACPS (l’ACPS a émis un numéro de référence pédigrée).
Si vous avez des questions au sujet de l’étiquetage de la semence de Sélectionneur, veuillez communiquer avec l’équipe de certification par courriel ou composer le (613) 236-0497, poste 9906. Si vous voulez commander des étiquettes de semence de Sélectionneur, veuillez communiquer avec Soutien à la clientèle par courriel ou composer le (613) 236-0497, poste 9903.
Ressources
- Agriculture et Agroalimentaire Canada – Ressources phytogénétiques du Canada
- Liste de vérification du système de gestion de la qualité (SGQ) de la production de semences de Sélectionneur
- Loi sur les Semences du Canada
- Règlement sur les Semences du Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Liste des laboratoires accrédités d’analyse des semences de l’Institut canadien des semences
- Liste des évaluateurs agréés de l’Institut canadien des semences
- Systèmes de gestion de la qualité (SGQ) – Q et R
