21 mars 2022

La saison des demandes pour les cultures de 2022 est commencée

Les demandes de certification de culture de semences ainsi que d’adhésion/renouvellement de l’ACPS pour la campagne agricole de 2022 sont maintenant disponibles en ligne dans CertiSem. Les trousses de demandes ont été envoyées par courriel plus tôt aujourd’hui, le 21 mars.

On invite tous les demandeurs à se reporter au Barème des droits de 2022 et à lire le Document d’appui aux demandes pour connaître les exigences et les instructions relatives aux demandes d’adhésion et de certification de culture de semences ainsi que les points saillants des changements concernant la campagne agricole de 2022. 

La liste de vérification concernant les demandes peut vous aider à bien connaître le processus : 

• Lire le Document d’appui aux demandes de l’ACPS
• Passer en revue la version 2022 de la Circulaire 6, y compris les modifications apportées en 2022 énoncées en détail dans l’Avis de modifications
• Consulter le au Barème des droits de 2022
• Conclure un contrat avec un Service d’inspection de culture de semences autorisé (SICSA) pour inspecter vos champs
• Présenter un Formulaire Demande d’adhésion/renouvellement de l’ACPS dans CertiSem
• Présenter une Demande de certification de culture de semences de l’ACPS pour chaque champ dans CertiSem

Si vous ne recevez pas votre trousse, veuillez vérifier dans votre boîte de courrier indésirable ou envoyez un courriel au bureau ou téléphonez au numéro (613) 236-0497, poste 9903. 

Étiquettes et semences parentales

La vérification des étiquettes de semences est une étape essentielle à la certification d’une culture de semences. Fournir des étiquettes avant l’inspection facilite la rationalisation du processus d’évaluation. Si les étiquettes ne sont pas envoyées avant l’inspection ou au moment de la présentation de la demande, il pourrait y avoir des retards dans la délivrance de votre certificat de culture. 

L’ACPS exige des étiquettes pour toutes les sources de semences parentales non produites par le producteur qui présente la demande. Les étiquettes peuvent être fournies au moment de la présentation de la Demande de certification de culture de semences de l’ACPS ou être téléversées sous l’onglet « Formules » dans CertiSem. On demande également aux demandeurs de fournir la quantité en kilogrammes de chacune des sources de semences ensemencées, comprise dans la Demande de certification de culture de semences de l’ACPS révisée. 

N’oubliez pas vos cartes!

Les cartes sont un outil important qui aide l’inspecteur et le contre-inspecteur de l’ACIA (le cas échéant) à trouver votre champ et permet la surveillance. Le fait d’envoyer votre carte à temps permet à l’inspecteur de mieux gérer sa charge de travail et aide à éviter les non-conformités.

Une carte de champ et/ou les coordonnées GPS sont exigées pour chaque culture de semences et doivent être envoyées à l’ACPS par le biais de CertiSem. Une amende de 50 00 $ pour demande incomplète s’appliquera par champ aux comptes dont les demandes ne comportent pas de carte ou de coordonnées GPS dans les délais suivants.

• Si la demande est faite avant la date limite de présentation de la demande pour la culture respective, un délai de grâce de 14 jours civils à compter de la date de la demande est accordé pour faire parvenir une carte ou les coordonnées GPS. 
• Si la demande est faite après la date limite de présentation de la demande pour la culture respective, un délai de grâce de 14 jours civils à compter de la date de la demande OU un jour, selon le délai le moins long, avant l’inspection du champ est accordé pour faire parvenir une carte ou les coordonnées GPS.

Les cartes doivent comprendre suffisamment d’informations pour que l’inspecteur trouve le champ. Les directions et les étiquettes devraient être lisibles et fournies lorsque nécessaire. Pour être jugées « reçues », la carte ou les coordonnées GPS doivent être téléversées dans CertiSem selon le format demandé pour chaque champ (séquence). 

Afin de simplifier encore plus la présentation des cartes, vous pouvez rappeler dans l’application CertiSem l’utilisation antérieure du terrain, les coordonnées GPS et les cartes de champs en production les années précédentes.

Personnalisez vos données

Comme ce fut le cas l’an dernier, les producteurs et les cessionnaires de certificats de culture peuvent désormais personnaliser les renseignements publiés dans les répertoires de cultures de semences qui paraissent dans des publications, notamment le Répertoire de semences pédigrées national de l’ACPS et les Guides provinciaux de semences. Les demandeurs peuvent choisir de ne pas utiliser ce service gratuit. Les producteurs peuvent consulter leurs coordonnées et leurs options de consentement sous l’onglet « Mon compte » dans CertiSem. 

Les producteurs de parcelles agréés par l’ACPS, les sélectionneurs de végétaux reconnus par l’ACPS ou les sélectionneurs de végétaux associés peuvent donner un consentement exprès à l’ACPS de publier leurs coordonnées à des parties intéressées qui sont à la recherche de producteurs Select pour multiplier des semences ou à la recherche de sélectionneurs qui travaillent avec du nouveau matériel génétique.

N’attendez pas

Assurez-vous de présenter vos demandes en ligne le ou avant les dates limites suivantes :

• 5 mai pour le canola et le colza d’hiver
• 25 mai pour toutes les céréales semées à l’automne
• 10 juin pour la féverole, les fourrages, le lin, le canola, la moutarde, le maïs et les petits pois
• 20 juin pour toutes les autres cultures non énumérées ici
• 10 juillet pour les haricots de grande culture et le sarrasin
• 25 juillet pour le soya

Inscrivez la date de l’AGA 2022 de l’ACPS

L’Assemblée générale annuelle 2022 de l’ACPS est prévue pour le mercredi 6 juillet 2022, à compter de 10 h HAE.

L’AGA virtuelle sera ouverte à tous les membres et intervenants et l’inscription préalable sera exigée. De plus amples renseignements et une page Web de l’AGA seront bientôt communiqués.

La filiale de la Colombie-Britannique de l’ACPS se fusionnera avec la filiale de l’Alberta

Lors des AGA des filiales de l’Alberta Seed Growers’ (ASG) et de la British Columbia Seed Growers’ Association (BCSGA), les membres ont voté en faveur d’une fusion des filiales. Kelly Chambers, directrice exécutive de l’ASG, a fait le point sur le processus de fusion.

Pour débuter le processus de fusion, les statuts de l’ASG devaient être mis à jour afin de permettre aux membres de la BCSG de devenir membres de l’ASG avec droit de vote et d’avoir la capacité de présenter leur candidature à des postes au conseil. Une résolution spéciale et des propositions de statuts révisés ont été envoyées aux membres 30 jours avant les AGA des filiales respectives. Ces modifications permettent aux producteurs de semences des deux provinces de devenir des membres à part entière de la « nouvelle » organisation (qui s’appellera probablement l’Alberta-BC Seed Growers Association). On s’attend également à ce qu’un représentant des gouvernements de la C.-B. et de l’Alberta soit nommé au conseil de l’ACPS. Les documents administratifs seront déposés en vertu de la Societies Act et l’approbation sera sollicitée auprès du registraire.

De plus amples renseignements suivront dès qu’ils seront disponibles.

Le point sur la Modernisation de la réglementation des semences

L’ACPS a récemment fait le point sur le processus de Modernisation de la réglementation des semences lors du Webinaire de ParlonsSemences des Prairies tenu le 26 janvier dernier. On invite tout le monde à regarder cette présentation ici. 

Depuis la présentation sur la MRS, le Groupe de travail sur la Modernisation de la réglementation des semences (GT-MRS) a examiné plusieurs rapports des groupes d’étude et a amorcé des discussions stratégiques concernant :

• Les rôles éventuels des secteurs public et privé au sein d’un nouveau cadre de réglementation des semences
• Les pratiques de diversification des modes de prestation des services – ou des façons non traditionnelles de fournir des services gouvernementaux, habituellement par des entités non gouvernementales
• Les obligations internationales pour le commerce des semences avec d’autres pays
• Les tendances futures du secteur et les changements dans les pratiques commerciales et les nouvelles technologies
• Les conséquences possibles de cause à effet de la modification d’une partie du système de semences – lorsque la partie modifiée est liée ou reliée à d’autres parties du système
• Conformité et mise en application – surveillance par les organes de réglementation et les répercussions de la non-conformité aux règlements
• Incorporation par renvoi – lorsqu’il existe une norme ou une exigence en dehors de la réglementation, mais qu’elle est mise en renvoi et considérée comme faisant partie du cadre réglementaire

Les groupes d’étude sur les essais des semences et la semence commune sont maintenant en place. Trois autres groupes d’étude consacrés à l’importation, l’exportation et l’information (dossiers et étiquetage) suivront.

Le GT-MRS et l’ACIA adoptent une approche « d’élaboration conjointe » pour élaborer des options concernant la modernisation de la réglementation. Cela signifie que les parties réglementées et d’autres intervenants doivent investir dans le processus dès le début afin de s’assurer des meilleurs résultats possibles à la fin. Bien que les propositions définitives de changements ne seront connues que dans plusieurs années, l’ACIA prévoit d’amorcer de vastes consultations des intervenants l’hiver prochain. Ensuite, la vision globale de ce à quoi un « système de semences de prochaine génération pour le Canada » pourrait ressembler commencera à apparaître.

Pour de plus amples renseignements sur la MRS par l’ACPS, veuillez consulter notre site Web.

À la recherche de nouveaux membres pour le Conseil canadien de la jeunesse agricole!

Le Conseil canadien de la jeunesse agricole est un conseil bénévole, de haut profil et non partisan qui rencontre régulièrement la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère pour discuter d’enjeux importants concernant les jeunes au sein des secteurs de l’alimentation et de l’agriculture.

Si vous êtes jeune et vous avez des grandes idées innovantes pour améliorer l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture au Canada, présentez votre candidature pour le Conseil canadien de la jeunesse agricole. La date limite pour présenter une demande est le 22 mars 2022.

Gagnants de bourses canadiennes pour l’innovation en sélection végétale

L’ACPS est fière de commanditer la bourse Canadian Plant Breeder Innovation Scholarship (bourse en sélection végétale) du magazine Germination. Chaque année, des bourses sont remises à des étudiants inscrits aux niveaux de la maîtrise et du doctorat en sélection végétale ou en phytogénétique. Cette année, cinq étudiants exceptionnels ont reçu une bourse de 1 500 $. Apprenez-en davantage à leur sujet ici.

Félicitations à vous tous!