Une assemblée générale extraordinaire des membres de
l’Association canadienne des producteurs de semences
aura lieu le mercredi 20 novembre
à l’hôtel Sheraton Cavalier de Saskatoon,
612 Spadina Crescent, Saskatoon, en Saskatchewan,
de 16 heures à 18 heures dans la salle South West.
Il s’agit d’un rappel de l’avis envoyé le 7 août 2019 aux membres de l’ACPS qui confirmait qu’une assemblée générale extraordinaire des membres de l’ACPS aura lieu le mercredi 20 novembre 2019 à Saskatoon, en Saskatchewan.
La réunion se tiendra en même temps que la réunion interprovinciale des producteurs de semences, dont les séances la précèdent immédiatement.
Ceux qui souhaitent assister à l’assemblée extraordinaire des membres de l’ACPS peuvent s’inscrire ici ou sur place.
CONTEXTE DE LA RÉUNION
L’objet de l’assemblée générale extraordinaire est de solliciter la rétroaction des membres à l’égard des initiatives de modernisation proposées ainsi que des stratégies connexes de ressourcement (y compris des augmentations temporaires éventuelles des droits) et de demander l’appui des membres au sujet des mesures que le conseil d’administration de l’ACPS envisagera au cours des prochains mois. Bien que la gouvernance et la gestion de l’ACPS relèvent du conseil, et que la rétroaction et la résolution des membres ne lient pas le conseil, elles procureront néanmoins une orientation précieuse pour le conseil au moment où il examine les trois questions suivantes qui auront une incidence sur l’avenir de l’Association :
RÉSOLUTIONS
1. Résolution no 1
ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’ACPS a exprimé sa position concernant la vision du Livre blanc sur Synergie des semences pour un système de semences de prochaine génération au Canada, y compris la fusion proposée de l’ACPS avec l’Association canadienne du commerce des semences, la Canadian Plant Technology Agency, l’Association des analystes de semences commerciales du Canada et l’Institut canadien des semences;
ATTENDU QUE le travail sur la structure et les détails du regroupement se poursuit;
ATTENDU QU’une fois qu’une proposition détaillée de regroupement aura été finalisée et approuvée par le conseil de l’ACPS et les conseils des autres parties, elle sera présentée aux membres de l’ACPS pour ratification et approbation définitive, approbation qui pourrait être demandée dès juillet 2020;
Il est résolu par la présente que les membres de l’ACPS appuient l’orientation proposée par le conseil dans les attendus de la présente résolution.
2. Résolution no 2
ATTENDU QUE le conseil de l’ACPS envisage des mesures qui faciliteraient l’établissement d’une structure de droits d’adhésion qui comprend des catégories distinctes pour le membre individuel et pour l’entreprise avec laquelle ce membre est associé, et ce, dans le but d’éliminer les désincitatifs actuels (droits de cotisation élevés des membres) pour les membres individuels qui participent de façon continue aux occasions de perfectionnement professionnel actuelles et futures des producteurs de semences offertes par l’entremise de l’ACPS ou d’une future Organisation nationale des semences (c.-à-d. le regroupement mentionné dans la Résolution no 1 ci-dessus);
ATTENDU QU’il faut souligner que ces mesures sont proposées dans le contexte de plus amples discussions sur les mérites relatifs de modifications à la structure d’adhésion à l’ACPS qui pourraient établir l’unité commerciale (avec ses systèmes connexes de gestion de la qualité) comme étant l’entité à laquelle un certificat de culture est délivré, à laquelle certains droits de vote sont attribués et à laquelle les droits associés au certificat de culture sont facturés;
ATTENDU QU’il faut souligner que ces discussions comprennent l’examen des mérites de la reconnaissance simultanée du statut professionnel des producteurs de semences individuels aux fins de la certification des semences et d’autres fonctions, et à qui certains droits de vote sont attribués et à laquelle les honoraires professionnels associés à la certification des cultures sont facturés;
Il est résolu par la présente que les membres de l’ACPS appuient l’orientation proposée par le conseil dans les attendus de la présente résolution.
3. Résolution no 3
ATTENDU QUE l’ACPS envisage une augmentation temporaire des droits conçue pour générer jusqu’à 500 000 $ pour des initiatives de modernisation et de regroupement, et jusqu’à 500 000 $ pour les coûts de résiliation du régime de pension à « prestations déterminées » associés à la mise en œuvre du Plan stratégique de l’ACPS et des objectifs du Livre blanc.
ATTENDU QU’il faut souligner que ces mesures, si elles sont mises en œuvre, le seraient pour la campagne agricole 2020 seulement, le niveau précis des augmentations des droits et leur répartition dans diverses catégories de droit devant être déterminés par le conseil de l’ACPS;
ATTENDU QUE les exigences après l’année financière 2020-2021 seront évaluées annuellement et communiquées aux membres lors de l’Assemblée générale annuelle de 2020 à Winnipeg, au Manitoba, ou après;
Il est résolu par la présente que les membres de l’ACPS appuient l’orientation proposée par le conseil dans les attendus de la présente résolution.
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des statuts de l’Association et ses finances, vous pouvez consulter le site Web de l’ACPS.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les modifications proposées ou donner une rétroaction, veuillez communiquer avec Glyn Chancey, directeur exécutif de l’ACPS, à l’adresse gchancey@seedgrowers.ca ou au numéro (613) 236-0497, poste 224.
