Chers membres,
Si vous avez reçu récemment un message « Votez Non » de Semences Canada, nous tenons à vous informer que ce courriel provient de certains membres qui n’appuient pas la fusion proposée et, ce qui est le plus important, que ce message n’est pas entériné par le conseil d’administration de l’ACPS.
Le conseil de l’ACPS a reçu plusieurs demandes de la part de membres quant à la façon dont ce message, non entériné par l’ACPS, a été envoyé aux membres de l’ACPS. En vertu des paragraphes 22(5) et 22(7), de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, l’ACPS a l’obligation légale, à la demande d’un membre, dans certaines circonstances et conformément à des exigences précises, de donner à ce membre la liste des membres de l’ACPS. Les exigences précises comprennent une déclaration solennelle à l’ACPS qui engage le membre à limiter l’utilisation de la liste des membres pour : i) influencer le vote des membres; ii) demander une assemblée des membres, ou iii) toute autre question ayant trait aux affaires de l’organisation. Si un autre membre souhaite se prévaloir de cette option, il doit présenter le formulaire de déclaration requis par courriel ou sur seedtalk@seedgrowers.ca pour obtenir la liste des membres. Ce membre serait ensuite autorisé à envoyer un message à cette liste, à la condition de respecter les restrictions exposées dans la déclaration.
Quant à l’exactitude de l’information que vous recevez au sujet de Semences Canada et de la fusion proposée, l’ACPS ne peut que vous assurer que les communications de Synergie des semences et de l’ACPS vous donneront des informations fiables. Afin de vous assurer d’être pleinement informés au sujet de la proposition de fusion, nous encourageons fortement tous les membres à consulter les documents sur Semences Canada qui se trouvent aux adresses seedgrowers.ca/fr/vote-prochain-sur-semences-canada et seedsynergy.net.
Étant donné qu’il ne reste moins de deux semaines avant la fin de la période de vote, nous vous encourageons à vous renseigner, à vous joindre à la discussion sur la fusion en ligne et à voter. Veuillez lire la trousse de ratification que nous vous avons fait parvenir par courrier et consulter notre site Web pour les plus récentes informations sur la fusion. Impliquez-vous dans nos Séances de discussion ouverte et/ou notre Assemblée générale extraordinaire du 27 août, votre dernière chance pour voter. Vous pouvez également vous joindre à la discussion 24/7 à l’adresse PARLONSSemences, la plateforme réservée uniquement aux membres de l’ACPS ou tout simplement appeler à notre bureau pour vous renseigner.
Au nom du conseil d’administration de l’ACPS,
Joe Rennick
Président
