Directives approuvées pour l’assurance contre les erreurs ou les oublis
Réduction des risques liés à la responsabilité
L’ACPS reconnaît que les besoins de chaque producteur de semences en matière de réduction des risques liés à la responsabilité et en assurances sont uniques. Par contre, lors d’un Assemblée annuelle, une des recommandations était d’étudier la possibilité d’obtenir une police d’assurance nationale pour erreurs et oublis/dommages pour les membres de l’ACPS. Même si cela n’était pas possible, les renseignements qui suivent pourraient vous être utiles.
Assurance pour Erreurs et oublis
Une assurance pour Erreurs et oublis peut réduire votre coût associé à la responsabilité qui accompagne la gestion des erreurs ou des oublis. Nous sommes tous humains et, par conséquent, des erreurs ou des oublis peuvent survenir dans l’exploitation d’une entreprise. Un programme d’assurance pour Erreurs et oublis au Canada est conçu précisément pour les producteurs de semences. Ceux-ci peuvent en apprendre davantage au sujet de cette assurance à l’adresse westlandinsurance.ca/business/seed-growers ou en communiquant avec le Groupe Westland Insurance au numéro 1-800-268-3675 ou par courriel.
Énoncés de garantie
Plusieurs entreprises (p. ex., pépinières en aménagement paysager) utilisent les énoncés de garantie dans le but de potentiellement réduire la responsabilité liée au rendement de leurs produits vivants comme les semences et les plantes.
Les énoncés de garantie sont toutefois loin d’être considérés être un remède en ce qui a trait à la renonciation de responsabilité. Ce sont les tribunaux qui, en fin de compte, décideront de la présence ou de l’absence de responsabilité et du niveau de responsabilité s’y rattachant. Toutefois, un énoncé de garantie a pour effet de renseigner ou d’avertir l’acheteur que le vendeur souhaite limiter sa responsabilité liée à ce produit. De tels renseignements et avertissements peuvent contribuer grandement à éviter des demandes de dommage-intérêts.
Les producteurs peuvent également envisager inscrire sur leurs factures un énoncé de garantie limitant leurs responsabilités. Un avis juridique peut vous suggérer la formulation qui convient le mieux à votre entreprise. L’énoncé de garantie ci-dessous en est un exemple :
L’utilisation et la manutention inappropriées par l’acheteur de la présente semence peuvent annuler toutes les garanties énoncées et implicites associées à la semence certifiée.
Comment faire des affaires dans une société litigieuse
Lors d’une séance de perfectionnement professionnel de l’ACPS, Jason Mohrbutter, de la firme MLT Aikins, a décrit le fondement d’une poursuite judiciaire portant sur les semences. Le résumé de cette présentation, Doing Business in a Litigious Society (en anglais seulement), peut aider les producteurs de semences à comprendre les pratiques qui peuvent mieux positionner une entreprise dans le cas d’un litige concernant les semences.
