Adhésion à l’ACPS

L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) offre trois catégories d’adhésion – membre régulier, membre affilié et membre associé – et accueille l’ensemble des parties prenantes du secteur semencier et agricole qui souhaitent faire progresser le système canadien de certification des semences. Veuillez consulter les Statuts pour plus d’information.

Dans un souci d’équité et d’accessibilité, les droits d’adhésion sont uniformisés pour toutes les catégories et s’élèvent à 251,11 $ pour les membres réguliers, affiliés et associés. L’adhésion est renouvelée annuellement. Les adhésions des membres affiliés et associés sont valides jusqu’au 31 janvier et doivent être renouvelées afin de conserver le statut de membre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’adhésion, les modalités administratives et les procédures connexes, veuillez consulter les Statuts de l’ACPS ainsi que la Politique et procédures d’admission des membres.

Membre régulier 

L’adhésion à titre de membre régulier est ouverte à toute personne, société de personnes ou organisation qui produit ou s’engage à produire une culture de semences pédigrées. Les producteurs de semences et les sélectionneurs de végétaux présentent une demande chaque année, à compter de mars, au moyen de la soumission d’une Demande de certification de cultures de semences et d’une Demande d’adhésion à l’ACPS ou de renouvellement dans CertiSem . Le formulaire d’adhésion doit être rempli et signé par le ou les producteurs qui produisent des cultures de semences pédigrées au cours de l’année en cours. Pour plus d’information, veuillez consulter le  Document d’appui aux demandes.

Les droits d’adhésion pour les membres réguliers sont de 251,11 $ pour le premier membre inscrit à un compte et de 26,16 $ pour chaque producteur supplémentaire dans le cas d’un compte de groupe. Tous les producteurs participant activement à la production de semences sur l’exploitation sont encouragés à devenir membres et à être inscrits au compte.

Les producteurs de semences qui ne produisent pas activement de semences ou les sélectionneurs de végétaux qui ne demandent pas la certification au cours d’une année donnée et qui ne satisfont donc plus aux critères d’adhésion comme membres réguliers peuvent présenter une demande à titre de membres affiliés.

Droits des membres réguliers

• Chaque membre régulier dispose d’un (1) droit de vote lors des assemblées de l’ACPS, peut assister aux séances réservées aux membres et peut soumettre des propositions.

• Les membres réguliers peuvent être candidats au conseil d’administration de l’ACPS par nomination lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de leur filiale régionale et peuvent voter à l’élection des administrateurs issus des membres réguliers lors de l’AGA de l’ACPS.

• Les membres réguliers ont le droit de voter sur les droits de certification (article 5.05 a. des Statuts) ainsi que sur les affaires de l’Association lors des assemblées générales extraordinaires.

Membre affilié 

L’adhésion à titre de membre affilié est ouverte à toute partie réglementée du système canadien de certification des semences, notamment :

• Les producteurs de semences qui ne produisent pas activement des cultures de semences au cours de l’exercice financier en cours
• Les sélectionneurs de végétaux qui ne demandent pas la certification de semences de Sélectionneur au cours de l’exercice financier en cours
• Les Services d’inspection de cultures de semences autorisés (SICSA) et les inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA)
• Les analystes de semences et les laboratoires de semences
• Les classificateurs de semences, les établissements semenciers et les exploitants d’établissements semenciers agréés
• Les entreprises semencières qui ne satisfont pas aux exigences d’adhésion comme membres réguliers (travaillant avec des semences pédigrées des catégories de cultures pour lesquelles l’ACPS est active)
• Les établissements actifs de sélection de végétaux

Droits des membres affiliés

• Chaque membre affilié dispose d’un (1) droit de vote lors des assemblées de l’ACPS, peut assister aux séances réservées aux membres et peut soumettre des propositions. Lors des assemblées générales extraordinaires, les membres affiliés peuvent voter sur les questions qui concernent directement leur catégorie d’adhésion.
• Les membres affiliés peuvent se porter candidats et voter à l’élection du ou des administrateurs issus des membres affiliés lors de l’AGA de l’ACPS.
  • Un minimum d’un (1) administrateur est nommé parmi les membres affiliés actifs. Un deuxième administrateur peut être nommé si l’Association compte plus de 100 membres affiliés. Seuls les membres affiliés peuvent voter à l’élection des administrateurs affiliés.

Membre associé

L’adhésion à titre de membre associé est ouverte à toute association ou organisation du secteur industriel qui participe à la production et à la certification de semences pédigrées ou qui s’y intéresse, notamment :

• Les associations du secteur semencier
• Les associations nationales et provinciales du secteur agricole et agroalimentaire
• Les organisations qui appuient le secteur semencier
• Les organisations gouvernementales et intergouvernementales
• Les organisations internationales du secteur semencier

Droits des membres associés

• Les membres associés peuvent assister aux séances réservées aux membres et soumettre des propositions, mais n’ont pas le droit de vote sur les affaires de l’Association. Lors des assemblées générales extraordinaires, ils peuvent voter sur les questions qui concernent directement leur catégorie d’adhésion.

Aperçu des droits de vote

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Questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du soutien à la clientèle en composant le 613-236-0497, poste 9903, ou par courriel : support@seedgrowers.ca.