Modernisation de la réglementation des semences
La Modernisation de la réglementation des semences (MRS) est un examen exhaustif du Règlement sur les semences conçu pour rendre le système canadien de certification des semences plus efficace, souple, et plus facile à utiliser.
En sa qualité d’autorité de confiance pour la certification des cultures de semences, l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) est déterminée à mener à bien cette modernisation cruciale. Le secteur agroalimentaire dépend d’un approvisionnement fiable en semences de grande qualité. Le processus de La MRS jettera les bases d’un solide système canadien des semences pour les années à venir – nous devons donc le mener à bien!
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Nous voulons que les intervenants clés comme vous participent activement au développement d’un système de semences de prochaine génération. La MRS nous offre l’occasion de renouveler le système de certification des semences, au profit de tout le secteur agricole canadien.
Dernières nouveautés sur la MRS
Examinons plus en profondeur les composantes d’un système semencier modernisé. La MRS nous offre l’occasion de renouveler le système de certification des semences, au profit de tout le secteur agricole canadien. Consultez les plus récents rapports et analyses pour suivre l’évolution dossier.
Remarque : L’ACPS reproduit des renseignements fournis par l’ACIA, sans affiliation avec le gouvernement du Canada et sans avoir obtenu l’aval du gouvernement. Les documents de l’ACIA sont protégés par le droit d’auteur de la Couronne.
Fondations solides. Avenir prometteur.
Depuis plus de 120 ans, en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences du Canada, l’ACPS exerce les pouvoirs délégués de gestion de toutes les fonctions liées à la certification des cultures de semences et à l’établissement des normes au nom du gouvernement. Nos processus sont souples, transparents et accessibles et ils comportent un vaste engagement des intervenants, améliorant ainsi l’expérience du système par les utilisateurs.
Il s’agit de s’assurer que les aliments du Canada sont sécuritaires, que la chaîne d’approvisionnement agricole demeure solide, et que nos agriculteurs ont entièrement confiance dans les semences qu’ils achètent et sèment.
L’ACPS administre l’un des plus importants systèmes de certification des cultures de semences au monde, certifiant chaque année plus de 1,2 million d’acres de cultures de semences de plus de 60 espèces différentes. Nous établissons les normes sur les cultures de semences et assurons leur certification sous la direction d’un conseil d’administration comprenant une forte représentation des producteurs de semences, ainsi que des conseillers des gouvernements et des experts de nos filiales provinciales et du secteur des semences. L’ACPS tient des consultations publiques ouvertes et transparentes. Nous sommes un chef de file mondial respecté, axé sur la science, et nous appuyons l’innovation, les nouvelles technologies, et la croissance du secteur des semences du Canada.
Dans les rapports finaux du Groupe de travail sur la MRS (voir la « Dernières nouveautés sur la MRS »), nous avons constaté une forte harmonisation avec nos points de vue, consolidant la relation de confiance entre l’ACPS et le gouvernement, notamment :
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Reconnaissance du rôle clé de l’ACPS dans un système de semences moderne ainsi que de l’importance d’une approche réglementaire nationale au lieu d’une mosaïque de règlements. |
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Reconnaissance de l’importance d’un système national d’enregistrement des variétés qui procure une reconnaissance objective de leur identité. |
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Reconnaissance du fait que les normes en matière de qualité des semences pourraient être améliorées et que l’incorporation par renvoi appuierait des révisions en temps opportun et des améliorations en matière de technologies de l’information. |
En tant qu’organisation, nous travaillons en partenariat avec le gouvernement pour fournir un bien public à tous les Canadiens.
Positions de l’ACPS sur la MRS
Nous préconisons un processus de certification des semences rationalisé, efficace et transparent. La distinction fondamentale est de savoir COMMENT le système est administré. Nous souhaitons que l’ACPS agisse comme autorité nationale désignée pour gérer toutes les fonctions liées à la certification des semences au nom du gouvernement, sous la surveillance de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
La réglementation des semences n’est pas seulement une question de qualité; c’est une question de confiance à l’endroit de cette qualité.
Nos quatre recommandations clés
À l’issue de discussions approfondies avec des producteurs de semences, des sélectionneurs de végétaux, des conseillers provinciaux et des représentants d’entreprises, nous avons élaboré quatre recommandations stratégiques clés concernant la MRS.
L’avenir de notre secteur des semences est un système de certification des semences dirigé par l’industrie et habilité par le gouvernement, l’ACPS en étant le principal administrateur grâce à un guichet unique numérique qui gère toutes les fonctions de certification des semences au nom du gouvernement.
Au Canada, la certification des semences repose sur un partenariat public-privé de longue date entre l’ACIA et l’ACPS, habilité par les pouvoirs délégués de l’ACPS en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences. Alors que tout le secteur collabore pour moderniser notre système de semences, nous devons prioriser un processus plus simple qui découle d’une refonte du partage des responsabilités entre l’ACIA et l’ACPS afin de consolider et de rationaliser notre actuel système compliqué et à plusieurs niveaux.
À l’heure actuelle, l’ACIA est chargée de la certification des semences Fondation, Enregistrées et Certifiées, tandis que l’ACPS est chargée de la certification des semences de Sélectionneur et Select. Ce modèle crée des inefficacités et des manques d’information. L’ACPS est l’organisme le plus efficace et efficient pour livrer ces services pour toutes les classes de semences au nom du secteur.
L’ACIA doit être l’ultime autorité et assurer la surveillance de la certification des semences étant donné que la surveillance par le gouvernement donne des assurances aux acheteurs, une confiance internationale dans les systèmes de culture et de semences du Canada, ainsi qu’une confiance accrue des consommateurs dans l’innovation dans le domaine de la sélection végétale.
L’accès aux services de certification des semences grâce à un guichet unique numérique constitue l’outil le plus efficace et efficient pour avoir une incidence positive sur la chaîne de valeur des semences. Un guichet unique éliminerait les flux de travail redondants et fragmentés et permettrait aux utilisateurs d’avoir accès à l’information en un seul endroit.
L’ACPS s’est constamment orientée vers la numérisation de ses services depuis de nombreuses années, et alors que le secteur collabore afin de moderniser notre système de semences, il existe une occasion formidable d’élargir la plateforme CertiSem pour traiter encore mieux les processus analogues très longs ou redondants et en finir avec les silos de données.
Nous proposons la création d’une nouvelle Liste d’admissibilité à la certification des variétés qui serait un processus administratif de l’ACIA distinct du système actuel d’enregistrement des variétés. Nous devons éliminer les redondances dans nos processus parallèles en revenant à l’essentiel – assurer la reconnaissance formelle de l’identité d’une variété par une seule autorité.
L’ACPS appuie un système national de reconnaissance des variétés souple qui répond aux besoins de l’agriculture moderne. La reconnaissance officielle de l’identité d’une variété est une condition préalable à la certification des semences; toutefois, gérer deux processus parallèles – le processus d’enregistrement des variétés de l’ACIA dans le cas de certaines espèces et le processus d’admissibilité à la certification des variétés de l’ACPS dans le cas d’autres espèces – crée un système inefficace, fragmenté.
Nous avons élaboré un plan visant à élargir davantage la consultation et l’engagement des intervenants en créant un Comité consultatif multi-intervenants et en augmentant le nombre de représentants externes au sein des comités de l’ACPS.
Les normes de l’ACPS sont élaborées par le secteur des semences pour le secteur des semences. Notre processus actuel met à profit une participation de multiples intervenants avec TOUS les groupes d’intervenants à la table d’élaboration des normes. Au moment où l’ACPS aspire à devenir le principal administrateur du système de certification des semences du Canada, nous voulons faire davantage en créant un Comité consultatif multi-intervenants pour éclairer les politiques. Nous avons besoin d’une approche inclusive continue et axée sur les services afin de nous assurer que tous les intervenants pertinents participent tant à l’élaboration des normes qu’à la planification d’un système de certification de semences de prochaine génération.
L’ACPS a comme vision de bâtir un système semencier moderne et digne de confiance, qui saura s’adapter aux changements, garantira l’équité, favorisera l’adoption de nouvelles technologies et demeurera transparent et axé sur le savoir scientifique, pour le bienfait des producteurs canadiens.
Ressources complémentaires de l’ACPS sur la MRS
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Nos recommandations pour une réforme de la réglementation des semences et les raisons pour lesquelles elles sont importantes. Dans certains cas, les recommandations représentent un changement; dans d’autres, elles conservent des aspects essentiels du système actuel. |
Approche de codéveloppement pour la MRS
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a retenu une approche de codéveloppement dans le cadre de l’initiative de MRS. L’ACIA compte sur l’appui du secteur semencier, des parties prenantes et des utilisateurs pour concevoir un système semencier de prochaine génération.
Le Groupe de travail sur les semences a établi les trois grands principes suivants pour orienter les discussions sur la MRS :
Souplesse
La réglementation est souple, assujettie à une amélioration continue, facile à comprendre et flexibles.
Équité
Les règlements appuient un système de semences transparent, diversifié, résilient.
Rationalité
La réglementation protège et sert l’intérêt public, tout en étant justifiée par un raisonnement clair.
Le Groupe de travail sur les semences est appuyé par plusieurs équipes de travail qui se réunissent pour discuter de sujets en profondeur et lui faire des recommandations, ainsi qu’à l’ACIA. Chaque équipe de travail se compose de producteurs, de membres de la chaîne de valeur ou du secteur des produits de base et d’intervenants de l’industrie des semences.
Rapports des équipes de travail
Nous constatons une forte correspondance entre les recommandations des équipes de travail sur la MRS et la vision de l’ACPS pour un système de semences moderne – renforçant la relation de confiance déjà établie entre l’ACPS et le gouvernement.
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Reconnaissance du rôle clé de l’ACPS dans un système de semences moderne ainsi que de l’importance d’une approche réglementaire nationale au lieu d’une mosaïque de règlements. |
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Reconnaissance de l’importance d’un système national d’enregistrement des variétés qui procure une reconnaissance objective de leur identité. |
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Reconnaissance du fait que les normes en matière de qualité des semences pourraient être améliorées et que l’incorporation par renvoi appuierait des révisions en temps opportun et des améliorations en matière de technologies de l’information. |
Équipe de travail sur la certification des semences
Reconnaissance du rôle clé de l’ACPS dans un système de semences moderne ainsi que de l’importance d’une approche réglementaire nationale au lieu d’une mosaïque de règlements.
Équipe de travail sur l’enregistrement des variétés
Reconnaissance de l’importance d’un système national d’enregistrement des variétés qui procure une reconnaissance objective de leur identité.
Équipe de travail sur les normes applicables aux semences
Reconnaissance du fait que les normes en matière de qualité des semences pourraient être améliorées et que l’incorporation par renvoi appuierait des révisions en temps opportun et des améliorations en matière de technologies de l’information.
Équipe de travail sur l’analyse des semences
Examen des possibilités de renforcer les exigences relatives aux essais, d’adapter les normes aux changements dans le secteur des semences, et de réduire la complexité des essais de semences au Canada.
Équipe de travail sur les semences ordinaires
Analyse des possibilités de renforcer les exigences encadrant les semences ordinaires vendues au Canada, d’accroître la conformité aux normes relatives aux semences ordinaires, et d’assurer la disponibilité des semences ordinaires pour les cultures de semences assujetties à l’enregistrement des variétés.
Équipe de travail sur l’exportation des semences
Évaluation des possibilités de simplifier le processus d’exportation de semences et de maintenir ou d’accroître l’harmonisation aux exigences internationales.
Équipe de travail sur les importations
Examen des possibilités d’améliorer le processus d’importation, d’accroître la conformité aux normes relatives au dédouanement des semences importées au Canada et d’adapter les normes aux changements dans le secteur des semences.
Quelle est l’importance de la MRS?
Le Règlement sur les semences, en application de la Loi sur les semences, régit les semences au Canada qui sont vendues, importées ou exportées ainsi que celles qui sont disséminées dans l’environnement. Les semences doivent satisfaire aux normes de qualité et être étiquetées de manière à être bien représentées sur le marché.
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le rôle fondamental du gouvernement |
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l’organisation et l’utilisation efficaces des ressources des secteurs public et privé |
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la possibilité d’incorporer des documents par renvoi |
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de réduire le fardeau administratif |
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d’ajouter de la souplesse |
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de réduire la complexité |
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d’améliorer la cohérence |
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de renforcer la protection des consommateurs |
Portrait d’un avenir prospère pour le secteur des semences du Canada
Innovateur et inclusif
Dirigé par le secteur et habilité par le gouvernement pour accorder la priorité aux intervenants et réduire l’écart entre les besoins du secteur et l’exécution.
Efficace et durable
Guichet unique numérique de bout en bout pour un processus de certification rentable et souple à l’intention de tous les intervenants, dans un souci de favoriser l’innovation.
Fiable et transparent
Transparence tant en matière de certification que de consultation en respectant l’enregistrement des variétés, le tout accompagné d’un engagement plus vaste avec le Comité consultatif multi-intervenants.
Contactez-nous
La démarche de MRS vous offre l’occasion de jouer un rôle concret et actif pour définir l’avenir du secteur semencier. Votre participation est synonyme de transparence, de confiance et de diversité des points de vue.
Merci d’appuyer la vision de l’ACPS pour un système canadien des semences moderne, plus fort
