19 mai 2021

ACPS 2.0 – Se préparer pour l’avenir

Comme il a été annoncé dans le numéro du 26 avril d’Actualité semences, le Plan d’affaires d’ACPS 2.0 a été présenté aux membres et aux intervenants lors de l’Assemblée générale annuelle de 2021. Le projet ACPS 2.0 est la description d’un solide avenir pour l’Association.

En s’appuyant sur le Plan stratégique 2017-2023, le Plan d’ACPS 2.0 cherche à rassembler les intervenants du secteur des semences afin d’assurer l’exécution fiable d’un programme national de certification des semences qui fournit une génétique d’avant-garde qui servira de moteur à la prochaine génération de l’agriculture canadienne.

Dans le but de se préparer pour l’avenir et pour instaurer la confiance dans l’ensemble du secteur des semences, l’ACPS propose un système national de certification des semences inclusif et diversifié dirigé par l’ACPS et habilité par le gouvernement qui est réceptif à tous les besoins des intervenants. L’Association offrira des processus efficaces et conviviaux, de nouveaux services, en plus de présenter plus de raisons de choisir la semence certifiée.

Le Plan ACPS 2.0 repose sur sept idées maîtresses :

1. Politique sur les semences : Notre position est que le système de certification des semences est un élément critique de la chaîne de valeur agricole, assurant l’approvisionnement de semences fiables de grande qualité qui sont à la base de l’agriculture canadienne.
2. Modèle d’affaires numérique : La vision de l’ACPS est d’avoir un système de certification des semences numérique de bout en bout.
3. Perfectionnement professionnel : Notre objectif est d’appuyer l’acquisition de compétences par les producteurs au profit de l’agriculture canadienne.
4. Gouvernance : L’ACPS a cerné sept stratégies afin de s’assurer que les intervenants participent activement à un système de certification des semences de prochaine génération qui soit professionnel, souple et qui réponde aux divers besoins de l’économie agroalimentaire du Canada.
5. Partenariats et relations gouvernement/intervenants : L’ACPS est une voix forte en tant que l’intendant du système de semences pédigrées et elle collabore avec des partenaires afin de représenter les intérêts des producteurs.
6. Coordination national-filiales : Formaliser les relations avec les filiales, travailler en étroite collaboration et explorer de nouvelles façons de partager les ressources et de coopérer au profit de tous les producteurs de semences partout au Canada.
7. Promouvoir la valeur de la semence certifiée : Décrire à quel point la semence certifiée est une façon efficace et efficiente d’amener l’innovation dans la sélection des végétaux.

Au cours des prochaines semaines, nous allons vous parler encore davantage des idées maîtresses du Plan. Restez à l’affût d’autres communications sur des enjeux précis à mesure que chaque domaine prioritaire progresse. Entretemps, veuillez consulter le Plan d’affaires d’ACPS 2.0 complet en ligne pour connaître les détails de chacune de nos priorités.

Le point sur la Modernisation de la réglementation des semences

La Modernisation de la réglementation des semences (MRS) se produit en ce moment. L’ACIA entreprend un examen exhaustif des parties I à IV du Règlement sur les semences afin d’en réduire la complexité, d’en améliorer l’adaptabilité et la cohérence et de le rendre adaptable et souple pour tenir compte des futures avancées techniques et innovations scientifiques. Pour de plus amples renseignements sur la MRS, veuillez consulter la page Web de l’ACIA.

La position de l’ACPS est que le système de certification des semences est un élément critique de la chaîne de valeur agricole, assurant l’approvisionnement de semences fiables de grande qualité qui sont à la base de l’agriculture canadienne.

Les positions stratégiques de l’ACPS relativement à la MRS donnent une orientation claire à l’Association et font part de notre vision pour un nouveau système de semences. Par le biais de publipostages électroniques et de mises à jour en ligne au cours des semaines à venir, l’Association communiquera les détails relatifs à ses 14 recommandations clés pour l’avenir. Vous trouverez des aperçus dans la section Politique sur les semences du Plan d’affaires d’ACPS 2.0.

Le temps est venu de préconiser une vision d’un système de semences qui améliore la traçabilité et la transparence, qui est habilité numériquement et qui offre une valeur ajoutée.

L’ACPS déménage!

Avec le passage au travail à distance et l’accent mis par l’Association sur la numérisation, l’ACPS déménage dans un bureau plus petit et plus flexible.

Nous allons partager des locaux avec la Fédération canadienne de l’agriculture, les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada et les Producteurs d’œufs du Canada. L’ACPS sera donc en très bonne compagnie. Ce bureau répond très bien aux besoins de l’ACPS grâce à des salles de réunion et des bureaux privés pour l’ACPS, et à l’accès à la salle conférence principale de la FCA qui comprend des cabines d’interprétation, ce qui permet à l’Association d’accueillir plus de personnes pour les réunions à l’interne. 

À compter du 26 mai 2021, l’adresse de messagerie de l’Association sera le 21, rue Florence, Ottawa (Ontario) K2P 0W6. Notre adresse postale demeure la même, soit C.P. 8455, Ottawa (Ontario) K1G 3T1, et devrait servir pour toute la correspondance postale. Les numéros de téléphone de l’ACPS ne sont pas touchés par le déménagement.

Veuillez prendre note qu’en préparation pour le déménagement, CertiSem (site des membres) ne sera pas disponible entre 8 h et midi HAE environ le vendredi 28 mai. Le personnel n’aura pas accès aux dossiers, ce qui limitera notre capacité de servir les clients pendant cette période. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant cette transition.

Appuyez le Recensement de l’agriculture

L’agriculture est une industrie cruciale au Canada. Les exploitants agricoles canadiens peuvent participer à un dialogue national en répondant au questionnaire du Recensement de l’agriculture de Statistique Canada. Il s’agit d’un outil important qui aide les agriculteurs et les décideurs à voir les nouvelles tendances dans les technologies et les pratiques agricoles. Les résultats du recensement donnent aux intervenants du secteur des semences ainsi qu’au grand public un instantané de l’état de l’agriculture au Canada et de l’importance de ce secteur.

Le Recensement de l’agriculture est plus rapide et plus facile à remplir et peut être fait en ligne, par la poste ou avec l’aide d’un intervieweur. Statistique Canada a fait parvenir une lettre à tous les exploitants agricoles qui donne les instructions sur la façon de remplir le questionnaire. Tous les exploitants agricoles doivent participer et ils auront jusqu’au début de septembre 2021 pour remplir leur questionnaire. Vous pouvez vous familiariser avec les questions ici.

Prenez part au dialogue et remplissez votre questionnaire dès aujourd’hui.

L’ACPS enverra une lettre d’appui à Santé Canada concernant le règlement sur les aliments nouveaux

La consultation de Santé Canada sur le règlement sur les aliments nouveaux mettant l’accent sur la sélection végétale signale l’intention du gouvernement de moderniser ses politiques sur la réglementation des produits végétaux novateurs.

Afin de démontrer son appui à l’innovation continue dans l’agriculture canadienne, l’ACPS enverra à Santé Canada une lettre soulignant l’importance d’orientations uniformes, claires et fondées sur la science à l’intention des petites et moyennes organisations de sélection de végétaux, tant du secteur public que du secteur privé, afin d’assurer l’innovation et la concurrence au sein du secteur des semences.

Le Canada a besoin de règlements et de politiques souples qui reposent sur une assise solide des meilleures données probantes disponibles. L’ACPS est heureuse de voir que Santé Canada a mis de l’avant une proposition qui aidera le secteur à atteindre ces buts, tout en maintenant les normes de salubrité élevées du Canada.

Vous pouvez encore participer à la consultation et faire part de vos réflexions sur les nouvelles orientations proposées en allant sur le site de la consultation de Santé Canada. La consultation prend fin le 24 mai 2021.

Nouvelles exigences obligatoires concernant les cartes et les coordonnées GPS pour les demandes de 2021

Comme les dates limites pour les demandes approchent à grands pas, n’oubliez pas que pour 2021, il faut fournir une carte ou les coordonnées GPS des champs avec chaque demande (séquence). Pour être jugées « reçues », la carte ou les coordonnées GPS du champ doivent être téléversées dans CertiSem selon le format demandé pour chaque champ (séquence).

Si la demande est faite avant la date limite pour la demande de culture respective, le demandeur a droit à un délai de grâce de 14 jours civils à compter de la date de la demande pour faire parvenir une carte ou les coordonnées GPS.

Nouveau en 2021, une pénalité de 50 $ pour demande incomplète s’appliquera aux demandes qui ne comportent pas les renseignements suivants.

• Si la demande est faite avant la date limite pour la demande de culture respective, le demandeur a droit à un délai de grâce de 14 jours civils à compter de la date de la demande pour faire parvenir une carte ou les coordonnées GPS.
• Si la demande est faite après la date limite pour la demande de culture respective, le demandeur a droit à un délai de grâce de 14 jours civils à compter de la date de la demande OU à un (1) jour avant l’inspection du champ, selon le délai le moins long, pour envoyer une carte ou les coordonnées GPS dans la plateforme CertiSem.

La pénalité pour demande incomplète s’appliquera à chaque demande (séquence) si une carte ou les coordonnées GPS ne sont pas fournies dans les délais prescrits.

Veuillez consulter le Barème des droits de 2021 pour obtenir une liste des droits et le the Document d’appui aux demandes pour connaître les mises à jour importantes du processus de demande.

Autoriser une tierce partie à présenter une Demande de certification de culture de semences en votre nom

Les producteurs de semences peuvent choisir d’autoriser une tierce partie à présenter une Demande de certification de culture de semences de l’ACPS en leur nom. L’ACPS exige l’autorisation du producteur de semences pour permettre à une tierce partie de présenter une demande au nom d’un producteur.

Pour donner une autorisation à une tierce partie, le producteur doit remplir le Formulaire Demande d’adhésion/renouvellement de l’ACPS et donner l’autorisation par le biais de ce formulaire à la tierce partie pertinente. Les producteurs peuvent également donner une autorisation à une tierce partie en remplissant le Formulaire Autorisation d’une tierce partie disponible sous l’onglet Formules de CertiSem (site des membres).

Il incombe personnellement aux producteurs de semences de remplir le Formulaire Demande d’adhésion/renouvellement de l’ACPS. Une tierce partie ne peut pas remplir le formulaire d’adhésion au nom d’un producteur. Veuillez vous assurer de faire parvenir votre Formulaire Demande d’adhésion/renouvellement de l’ACPS tôt et à temps afin de permettre à la tierce partie de présenter des demandes de certification de cultures de semences en votre nom au plus tard à la date limite pour la demande.

Les autorisations s’appliquent à l’année en cours et doivent être renouvelées tous les ans.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, y compris les autorisations, les instructions spéciales et les droits applicables, veuillez consulter le Document d’appui aux demandes.

Rappel : Structure des droits pour 2021

Comme il est mentionné dans Actualité semences de mars 2021, le Barème des droits pour 2021 demeure inchangé par rapport à celui de 2020, à quelques exceptions notables près. Avec la campagne agricole de 2021 bien amorcée, on encourage les membres et les intervenants à consulter le Barème des droits de 2021 pour obtenir une liste des droits et le Document d’appui aux demandes pour toutes les importantes mises à jour au processus de demande.

Si vous avez des questions au sujet des droits de l’ACPS, veuillez communiquer avec nous par courriel ou composez le 613-236-0496, poste 214.

Sondage national sur la santé mentale des agriculteurs prolongé

Dans le numéro d’Actualité semences du 1^er avril, l’ACPS demandait aux membres de participer au Sondage national sur la santé mentale des agriculteurs au Canada de l’Université de Guelph.

Ce sondage confidentiel examine les liens entre le stress, la résilience et l’adaptation chez les agriculteurs au Canada. Les résultats seront comparés aux données précédemment recueillies dans le cadre de l’Étude sur le stress et la résilience de 2015-2016.

La date de clôture du sondage en ligne a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021.

Veuillez participer dès aujourd’hui.