Nous envisageons d’ajouter des catégories de membres pour rendre le système de certification des semences plus inclusif
L’ACPS s’emploie à concevoir un système de certification des semences de prochaine génération et pleinement inclusif. Dans cet esprit, nous amorçons une réflexion au sujet de la possibilité de réintroduire les catégories de membre affilié et de membre associé. Ce changement aurait pour but de rehausser l’engagement des parties prenantes, tout en reflétant les orientations du plan d’affaires ACPS 2.0 et notre vision pour la Modernisation de la réglementation des semences.
Nous vous invitons à prendre connaissance des détails et à consulter les questions et réponses. Il est important de souligner que cette proposition n’est pas « à prendre ou à laisser ». Il s’agit de donner vie au plan d’affaires ACPS 2.0, de favoriser l’engagement des parties prenantes dans le système de certification des semences et de réaliser notre vision pour la Modernisation de la réglementation des semences.
L’ACPS entend devenir le principal administrateur du système canadien de certification des semences. Cette proposition permettrait à tous les intervenants assujettis à la réglementation au sein du système de devenir membres de l’ACPS.
La catégorie de membre affilié serait ouverte à toute personne, société ou organisation qui appuie la production de semences pédigrées mais qui ne satisfait pas aux exigences d’adhésion comme membre régulier. Il s’agit entre autres de producteurs de semences ou de sélectionneurs de végétaux qui ne produisent pas activement des semences mais qui souhaitent demeurer membres de l’ACPS, d’analystes de semences, d’inspecteurs de cultures et d’entreprises semencières qui ne produisent pas de semences de Sélectionneur ou de cultures hybrides. Les membres sous cette catégorie seraient habilités à participer aux séances réservées aux membres et à soumettre des propositions, ainsi qu’à voter à l’égard des sujets pertinents. Ils pourraient également obtenir une représentation au conseil d’administration.
La catégorie de membre associé serait ouverte à toute association de l’industrie qui joue un rôle dans la production de semences pédigrées ou qui a un intérêt à cet égard. Il s’agit entre autres d’associations du secteur semencier, d’associations nationales et provinciales de producteurs, ou d’organisations internationales. Tout comme les membres affiliés, les membres associés seraient habilités à participer aux séances réservées aux membres et à soumettre des propositions, mais ne disposeraient pas d’une représentation au conseil d’administration.
Cette proposition ne vise pas à modifier la catégorie de membre régulier de l’ACPS. Les droits et privilèges des membres réguliers demeureraient intacts. Aucun changement ne serait apporté au modèle de producteur de confiance qui sous-tend la certification des cultures de semences. Les filiales régionales utiliseraient le processus déjà établi pour soumettre des candidatures aux postes à pourvoir au conseil d’administration de l’ACPS.
À l’heure actuelle, nous ouvrons la discussion avec les membres pour déterminer s’il serait souhaitable de réintroduire ces deux catégories de membres. Si la proposition est bien accueillie, l’ACPS lancera une consultation publique, suivie d’une assemblée générale extraordinaire pour que les membres votent sur les modifications aux Statuts qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre la proposition.
Les enjeux sont importants. Nous vous invitons à participer à l’AGA de votre filiale régionale et à exprimer votre point de vue concernant cette proposition. Ensemble, nous concevrons un système de certification des semences de prochaine génération et pleinement inclusif.
