mars 2021

Rappel – Participez au Sondage sur la modernisation du Règlement sur les semences avant le 15 mars

L’ACPS invite tous les producteurs de semences et intervenants du secteur semencier à participer au Sondage de l’ACIA sur l’évaluation des besoins relatif à la modernisation de la réglementation sur les semences (MRS) et à faire part de vos commentaires avant la date de clôture du 15 mars 2021.

L’ACIA s’engage à procéder à un examen complet de la Partie I – Semences autres que les pommes de terre de semence, Partie II – Pommes de terre de semence, Partie III – Enregistrement des variétés et Partie IV – Agrément des établissements qui conditionnent les semences et agrément des exploitants du Règlement sur les semences. L’ACIA cherche à améliorer la souplesse, la réactivité et l’uniformité, réduire la complexité, et protéger les producteurs et les consommateurs en renforçant les exigences actuelles du Règlement sur les semences.

Aidez l’ACIA à comprendre votre point de vue. En répondant au sondage, vous aurez votre mot à dire sur des sujets tels que les :

• avantages du cadre réglementaire et du système de semences actuels
• possibilités de changement
• enjeux clés à aborder
• opinions sur une plus grande prestation de services réglementaires par l’industrie

Par son engagement envers la transparence et une participation active pendant tout le processus, l’ACIA implique les intervenants – y compris les producteurs qui assument les risques liés à l’utilisation des semences – tout au long du processus afin de faire des recommandations sur les modifications qui sont nécessaires.

Il importe de souligner que la MRS ne comprend pas la création de valeur, la protection des obtentions végétales, les innovations en matière de sélection végétale ou le programme de protection des végétaux.

Contribuez à façonner la portée, l’ampleur et l’orientation des changements réglementaires qui vous touchent directement. Veuillez répondre au sondage dès aujourd’hui. Pour de plus amples renseignements sur la MRS, consultez la page Web de l’ACIA.

La campagne agricole 2021 est commencée

Les formulaires Demande de certification de culture de semences et Demande d’adhésion/renouvellement de l’ACPS pour la campagne agricole 2021 sont maintenant disponibles en ligne sur le site des membres (CertiSem) du site Web de l’ACPS.

Les trousses de demandes seront envoyés par courriel le 15 mars. Si vous ne recevez pas votre trousse la semaine prochaine, veuillez vérifier dans votre boîte de courrier indésirable ou communiquez avec le bureau par courriel ou par téléphone au numéro (613) 236-0497, poste 231.

Veuillez consulter le barème des droits de 2021 pour obtenir une liste des droits, et le Document d’appui aux demandes pour avoir les importantes mises à jour au processus de demandes. Nouveau en 2021 :

• Une carte du champ ou les coordonnées GPS doivent être fournies pour chaque culture de semences pédigrées (séquence) en certification. La carte du champ, ou les coordonnées GPS, doivent être envoyées à l’ACPS au moment de la demande par l’entremise du site des membres (CertiSem), ou au plus tard 14 jours civils à compter de la date de la demande. Une pénalité de 50,00 $ pour demande incomplète s’appliquera aux comptes associés aux demandes qui ne sont pas accompagnés d’une carte ou des coordonnées GPS dans les délais prescrits. Pour de plus amples détails relativement à cette exigence, veuillez consulter le Document d’appui aux demandes.

• Afin de permettre une plus grande personnalisation, les demandeurs de certification de culture de semences pourront désormais personnaliser les renseignements qui sont publiés dans les répertoires de cultures de semences pédigrées et qui paraissent dans des publications comme le Répertoire de semences pédigrées national de l’ACPS en ligne et dans les Guides provinciaux de semences. Les demandeurs peuvent choisir de se retirer de ce service gratuit.

• Les producteurs de parcelles agréés de l’ACPS, les sélectionneurs de végétaux ou les sélectionneurs de végétaux associés reconnus par l’ACPS ont maintenant la possibilité de donner leur consentement exprès à l’ACPS de communiquer leurs coordonnées à des parties intéressées à la recherche de producteurs Select pour multiplier des semences à des sélectionneurs de végétaux pour travailler avec du nouveau matériel génétique.

Assurez-vous d’envoyer vos demandes en ligne au plus tard à la date limite prescrite.

L’ACPS lance un projet pilote sur les impuretés mécaniques

Grâce aux améliorations dans la technologie de nettoyage des semences et aux percées dans la capacité technologique de l’ACPS pour gérer les exceptions, l’ACPS lance un projet pilote de recherche en 2021 afin de recueillir des données pour éclairer un examen des tolérances maximales d’impuretés de l’ACPS concernant les impuretés mécaniques dans les céréales et les petites céréales (section 2) de la Circulaire 6.

Les producteurs seront invités à inscrire certains champs qui seraient autrement rétrogradés ou rejetés en raison d’impuretés mécaniques, pourvu que le nombre d’impuretés ne soit pas supérieur aux limites fixées pour le projet de recherche. À l’heure actuelle, seuls les champs d’orge, de sarrasin, d’alpiste des Canaries, de blé dur, de lin, d’avoine, de seigle, de triticale et de blé pour le statut Fondation, Enregistré ou Certifié seront inclus dans le projet pilote.

L’ACPS est déterminée à avoir des normes qui reflètent les pratiques et les technologies modernes et dont l’évolution est éclairée par une recherche fondée sur des données probantes. Les résultats de cette recherche éclaireront le travail du Comité des services de réglementation de l’ACPS dans le cadre de l’examen des normes de la Circulaire 6. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Brianna Chouinard.

Inscrivez-vous à l’AGA virtuelle du 14 avril

L’Assemblée générale annuelle (AGA) virtuelle de l’ACPS aura lieu le mercredi 14 avril 2021, de 10 h à 13 h HAE. L’inscription à l’assemblée sera ouverte le 15 mars. Nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire avant le dimanche 11 avril.

Prévoyez vous joindre à nous pour le dévoilement du Plan d’activités d’ACPS 2.0 et pour la présentation du nouveau directeur exécutif de l’ACPS. Tous les détails relatifs à l’assemblée sont disponibles sur la page Web de l’AGA

Des possibilités de commandites sont disponibles. Veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au numéro (613) 236-0497, poste 231 pour discuter des options virtuelles uniques qui sont offertes. Merci de votre appui!

Possibilité de présenter une résolution des membres

Les résolutions permettent aux membres d’exprimer leurs points de vue sur des questions liées aux affaires de l’ACPS. Tout membre régulier (conformément au statut 3:01) peut présenter une résolution à l’Association au plus tard le jeudi 8 avril à 23 h 59 HAE.

Les membres réguliers intéressés à présenter une résolution devraient remplir ce formulaire et l’envoyer par courriel à Michael Scheffel, qui compile les résolutions envoyées au nom du président du Comité des résolutions de l’ACPS, Jonathan Nyborg.