L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) perçoit les droits liés à l’exécution de son mandat de réglementation afin d’offrir un programme national de certification des cultures de semences. Ces revenus permettent à l’ACPS de conserver son rôle de leadership dans le système de certification des semences du Canada et de mettre en œuvre les objectifs décrits dans le Plan d’affaires d’ACPS 2.0.
Le Plan d’affaires 2021 d’ACPS 2.0 jette les bases d’un programme de certification des semences au Canada dirigé par l’ACPS et habilité par le gouvernement. Sa mise en œuvre permettra à l’ACPS de jouer un rôle accru dans l’avenir de notre système de réglementation des semences et d’améliorer la certification des semences pédigrées grâce à une modernisation encore plus poussée.
L’atteinte de ces objectifs créera une valeur importante pour les producteurs de semences et tout le secteur des semences. Ensemble, nous offrons une sélection de végétaux novatrice et fiable qui profitera à tous les intervenants de l’ACPS ainsi qu’à l’économie agroalimentaire du Canada.
Bien que nous reconnaissions que cette année a été difficile pour bon nombre d’entre vous en raison de la sécheresse, le conseil d’administration doit assumer toute sa responsabilité fiduciaire et a décidé qu’un examen des droits s’imposait afin de renforcer la position de l’Association.
Le conseil recommande de conserver la plupart des droits actuels, assortis de quelques augmentations précises décrites à l’Annexe A. Ces modifications sont nécessaires en réaction aux coûts accrus de faire des affaires, afin d’assurer une continuité des activités et de réaliser la vision énoncée dans ACPS 2.0. Le conseil ne recommande pas une augmentation des droits d’adhésion ou de superficie pour la plupart des espèces.
Consultation au sujet des droits proposés
L’ACPS demande votre rétroaction à l’égard des droits proposés décrits à l’annexe A et d’une politique d’ajustement annuel des droits à compter de 2023, décrite à l’annexe B disponible en ligne ici.
L’ACPS s’est engagée envers des budgets durables et une efficience opérationnelle, et vos commentaires et opinions sont importants pour nous. Nous encourageons tous ceux qui participent à la certification des semences à nous faire part directement de leurs commentaires par courriel. La période de consultation est maintenant ouverte et se terminera le 31 octobre 2021.
Le conseil examinera les commentaires reçus et communiquera aux membres sa recommandation définitive à l’égard des droits avant l’Assemblée générale extraordinaire virtuelle.
Assemblée générale extraordinaire des membres
Les membres seront invités à assister à une Assemblée générale extraordinaire cet automne de 2021 afin de voter sur les droits proposés. Conformément aux dispositions du statut 14, les membres réguliers doivent approuver les droits prescrits par le conseil d’administration.
Pour de plus amples renseignements au sujet des changements proposés ou pour fournir une rétroaction directe, veuillez communiquer par courriel ou composer le (613) 236-0497, poste 225.
Cordialement,
Joe Rennick
Président
Note : L’annexe A et l’annexe B sont disponible en ligne ici.
