Adhésion à l’ACPS

À compter de 2025, l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) disposera de trois catégories d’adhésion, soit membre régulier, membre affilié et membre associé. Les membres ont adopté en 2024 de nouveaux statuts qui permettent à l’ACPS de regrouper l’ensemble des parties prenantes du secteur semencier et agricole qui tiennent à assurer l’essor des semences canadiennes et à faire progresser le système national de certification des semences. Veuillez consulter les Statuts pour en savoir plus sur ces modifications et sur la réintroduction des catégories de membre affilié et de membre associé.

Dans un souci d’équité et d’accessibilité, les droits d’adhésion sont fixés à 240 $ tant pour les membres réguliers que pour les membres affiliés ou associés. L’adhésion doit être renouvelée annuellement.

Pour en savoir plus sur les conditions d’adhésion, les modalités administratives et les procédures connexes, veuillez vous référer aux Statuts et au document Politique et procédures d’admission des membres.

Membre régulier – 240 $

L’adhésion à titre de membre régulier est ouverte à toute personne, société de personnes ou organisation qui produit ou s’engage à produire une culture de semences pédigrées. Les producteurs de semences et les sélectionneurs de végétaux soumettent une demande d’adhésion annuellement dans CertiSem en remplissant une Demande de certification de cultures de semences et une Demande d’adhésion à l’ACPS/renouvellement. Le formulaire de demande d’adhésion doit être rempli et signé par le ou les producteurs qui produisent des cultures de semences pédigrées dans l’année en cours. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Document d’appui aux demandes.

Dans le cas d’un membre régulier, les droits d’adhésion sont de 240 $ pour le premier membre ayant un compte et de 25 $ pour chaque producteur supplémentaire s’il s’agit d’un compte de groupe. L’ACPS recommande aux entreprises agricoles d’inscrire toutes les personnes qui participent activement à la production de semences.

Les producteurs de semences qui ne produisent pas activement des semences et les sélectionneurs de végétaux qui ne demandent pas la certification pour une année donnée ne sont plus admissibles à l’adhésion comme membres réguliers, mais peuvent demander l’adhésion comme membres affiliés.

Droits des membres réguliers

- Le membre régulier a droit à un (1) vote lors des assemblées de l’ACPS, est habilité à assister aux assemblées des membres, et est en mesure de soumettre des propositions à ce titre.
- Le membre régulier a le droit de soumettre sa candidature lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de sa filiale régionale en vue d’obtenir la nomination comme candidat à l’élection au conseil d’administration de l’ACPS; le membre régulier est également habilité à voter, lors de l’AGA de l’ACPS, à l’élection des administrateurs provenant des membres réguliers au conseil d’administration de l’ACPS.
- Lors de l’AGA de l’ACPS, le membre régulier a le droit de voter à l’égard des droits de certification (article 13:01 a. des Statuts), ainsi qu’à l’égard des affaires de l’Association.

Membre affilié – 240 $

L’adhésion comme membre affilié est ouverte aux parties réglementées du système canadien de certification des semences. Exemples :

Producteurs de semences qui ne produisent pas activement des cultures de semences pendant l’exercice financier en cours
Sélectionneurs de végétaux qui ne demandent pas la certification de semences de Sélectionneur pendant l’exercice financier en cours
Services d’inspection de cultures de semences autorisés (SICSA) et inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA)
Analystes de semences et laboratoires de semences
Classificateurs de semences, établissements semenciers et exploitants d’établissements semenciers agréés
Entreprises semencières qui ne satisfont pas aux conditions d’adhésion pour les membres réguliers
Établissements actifs de sélection de végétaux

L’ACPS recevra les demandes d’adhésion comme membre affilié à compter du 17 février 2025. Veuillez remplir le Formulaire d’expression d’intérêt et l’ACPS vous fera parvenir la trousse de demande en février.

Droits des membres affiliés

- Le membre affilié a droit à un (1) vote lors des assemblées de l’ACPS, est habilité à assister aux assemblées des membres, et est en mesure de soumettre des propositions à ce titre. Dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, le membre affilié est en mesure de voter à l’égard de questions qui concernent directement sa catégorie d’adhésion.
- Le membre affilié est habilité à soumettre sa candidature à l’élection de l’administrateur ou des administrateurs provenant des membres affiliés lors de l’AGA de l’ACPS, ainsi qu’à voter à cet égard.
  - Au moins (1) administrateur est nommé parmi les membres affiliés actifs de l’ACPS. Un deuxième administrateur peut être nommé parmi les membres affiliés si l’Association compte plus de 100 membres affiliés. Seuls les membres affiliés ont le droit de voter à l’égard de l’administrateur ou des administrateurs provenant des membres affiliés.

Membre associé – 240 $

L’adhésion à titre de membre associé est ouverte à toute association ou organisation industrielle qui participe à la production de semences pédigrées ou qui s’y intéresse. Exemples :

Associations du secteur semencier
Associations nationales et provinciales du secteur agricole et agroalimentaire
Organisations qui appuient le secteur semencier
Organisations gouvernementales et intergouvernementales
Organisations internationales du secteur semencier

L’ACPS recevra les demandes d’adhésion comme membre associé à compter du 17 février 2025. Veuillez remplir le Formulaire d’expression d’intérêt et l’ACPS vous fera parvenir la trousse de demande en février.

Droits des membres associés

- Le membre associé est habilité à assister aux assemblées des membres, et est en mesure de soumettre des propositions à ce titre, mais n’a pas de droit de vote concernant les affaires de l’Association. Dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, le membre associé est en mesure de voter à l’égard de questions qui concernent directement sa catégorie d’adhésion.

Aperçu des droits de vote

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Questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du soutien à la clientèle en composant le 613-236-0497, poste 9903, ou par courriel : support@seedgrowers.ca.