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Dates limites pour la certification des cultures de semences

  • Dates limites pour les demandes de certification des cultures de semences
    Soumettez vos demandes de certification des cultures de semences et d’adhésion à l’ACPS avant les dates limites suivantes. Pour obtenir des informations détaillées et connaître les exigences, cliquez ici.

    • 5 mai : canola et colza d’hiver
    • 25 mai : céréales semées à l’automne
    • 10 juin : féveroles, canola, fourrages, lin, maïs, moutarde et pois
    • 20 juin : toutes les autres cultures
    • 10 juillet : haricot de grande culture et sarrasin
    • 25 juillet : soya
  • Date limites pour les demandes de parcelles de probation
    • 31 mars pour les cultures semées au printemps
    • 31 juillet pour les cultures semées à l’automne
  • Date limite d’inscription d’une nouvelle variété à la certification des cultures de semences
    • 1er avril
  • Dates limites pour annuler une demande  de culture de semences
    • Avant le 15 mai (sans droits)
    • À partir du 15 mai ( droit applicable)
  • Dates limites pour les formulaires spécifiques
    • 15 octobre (de l’année de l’inspection des cultures) pour le Formulaire 200 – Demande d’appel pour la majorité des cultures
      • Cultures semées à l’automne au plus tard le 1er septembre
      • Cultures de soua au plus tard le 1er décembre

Veuillez consulter le barème des droits pour une explication détaillée de tous les droits de l’ACPS.