Mars 2014

Changements importants à la demande de certification des cultures de semences

En 2014, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) n’inspectera plus les champs produisant les espèces visées aux sections 2 et 3 des Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6). Désormais, les champs de semences Fondation, Enregistrées et Certifiées de la plupart des cultures annuelles doivent être inspectés par un service d’inspection de culture de semences autorisé (SICSA). L’ACIA continuera d’inspecter les parcelles et les cultures qui ne sont pas visées par les sections 2 et 3.

Il y a eu d’importants changements dans le processus de demande pour 2014. Le plus d'entre eux est que les producteurs de semences peuvent devoir désormais prendre des dispositions auprès d'un SICSA pour faire inspecter leurs champs avant d'envoyer une Demande de certification de culture de semences à l'ACPS. 

Au début d’avril, les trousses de demandes seront envoyées par la poste aux producteurs de semences et on pourra y trouver la liste complète des services d’inspection dans votre région. Cette année, les membres dont le compte est associé à des adresses de courriel recevront la trousse par voie électronique.

Pour avoir tous les renseignements sur la Diversification des modes de prestation de services ou la Demande d’inspection de culture de semences, veuillez consulter notre site Web.

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Changements aux droits et pénalités en 2014

Nouveau en 2014. Les producteurs de semences ne sont plus tenus de remplir une feuille de calcul des droits au moment de présenter une demande. Une facture comportant les droits pertinents sera envoyée dès réception de la demande. Les paiements pourront être effectués par carte de crédit ou carte de débit sur le site des membres du site Web.

En 2014, les droits de superficie et d’adhésion à l’ACPS demeurent les mêmes. Toutefois, afin d’assurer une transition harmonieuse à la Diversification des modes de prestation de services, de nouvelles pénalités ont été établies :

Pénalité pour demande incomplète :

Les demandes papier doivent être envoyées avec la nouvelle Demande de certification de culture de semences de l’ACPS de 2014. Les demandes reçues sur un autre formulaire (y compris les formulaires de demande de l’ACPS des années précédentes) seront assujetties à une pénalité pour demande incomplète de 25 $ par demande (champ). Sur votre demande, vous devez désigner un service d’inspection des cultures de semences autorisé pour chaque champ. Une pénalité pour demande incomplète de 25 $ par demande (champ) s'appliquera aux demandes reçues sans qu'un service d'inspection soit désigné.

Aucun numéro de télécopieur ou adresse de courriel en dossier

La Demande d’adhésion à l’ACPS doit contenir un numéro de télécopieur ou une adresse de courriel valide. Les comptes des producteurs de semences qui n'ont pas un numéro de télécopieur ou une adresse de courriel valide en dossier seront assujettis à une pénalité de 25 $ par demande (champ).

Pénalité pour annulation

Si une inspection est annulée une fois que l'ACPS a reçu la demande, une pénalité équivalant à 50 % des droits de superficie de l'ACPS s'appliquera.

Pénalité pour paiement en retard

Une pénalité pour paiement en retard de 1,5 % par mois s'appliquera à toutes les factures non payées dans les 30 jours de la date de la facture.

Tous les droits pour les inspections de cultures effectuées par un SICSA devraient être payés directement au SICSA. Les producteurs de semences ne sont tenus d'envoyer un paiement à l'ACPS que pour les droits de l'ACPS, les droits des filiales et, le cas échéant, les droits pour les inspections effectuées par l’ACIA. Les droits pour les inspections de cultures effectuées par l’ACIA ont augmenté. Pour obtenir une liste complète des droits pertinents, veuillez vous reporter au Document d’appui aux demandes sur notre site Web.

Modifications à la Circulaire 6

La version officielle de la Circulaire 6, les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées, a été mise à jour sur le site Web de l’ACPS et elle intègre les modifications apportées aux règlements et approuvées par le conseil d’administration de l’ACPS. En vigueur en 2014, des modifications à la réglementation ont été apportées aux exigences concernant l’utilisation antérieure du terrain dans le cas des parcelles Select de blé du printemps. L’exigence relative à la deuxième inspection des haricots de grande culture a été retirée. Nous invitons les producteurs à aller sur le site Web pour y consulter la version officielle à jour.

À la mémoire de Leonard Haney

C’est avec regret que nous avons appris le décès d’un ancien président de l’ACPS, Leonard Haney, de Haney Farms, le 31 janvier 2014 à l'âge de 98 ans.

M. Haney s’est impliqué auprès de l’ACPS pendant de nombreuses années, devenant un Sociétaire Robertson en 1969, le plus grand honneur qui peut être décerné à un producteur de semences. En 1974, il est devenu membre de l’exécutif de l’Association canadienne des producteurs de semences et il a reçu le Prix pour service exceptionnel de la filiale de l’Alberta en 1984. M. Haney est devenu président national en 1981 et a occupé ce poste jusqu'en 1983, jouant un rôle de premier plan dans la communication de l'importance d'utiliser des semences d'une pureté physique et génétique élevée dans la production de cultures commerciales, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

M. Haney a également fondé Haney Farms, à Iron Springs, en Alberta, l’une des plus importantes fermes semencières de sa génération et il a pavé la voie au développement des semences pédigrées dans l’Ouest canadien. Au service de l’agriculture et de sa communauté, M. Haney a été commissaire d'école, conseiller du comté de Lethbridge; il a aussi été membre du Bureau d'examen de l'endettement agricole de l'Alberta de même que des comités consultatifs provinciaux dans les domaines de la vulgarisation de l’agriculture et de l’éducation agricole. Membre du Club Lyons et du Club Kiwanis, il a également fait partie du conseil de l’Église Unie locale.

M. Haney a été décoré de l’Ordre de l’excellence de l’Alberta en 1986 et a été reçu officier de l’Ordre du Canada en 1993. L’Université de Lethbridge lui a décerné un doctorat honorifique en droit.

Mari, père, grand-père et arrière-grand-père, Leonard laisse dans le deuil son épouse Velva, quatre enfants et de nombreux petits-enfants et arrière-petits-enfants.

Il était un homme de vision et déterminé à aller jusqu’au bout de ce qu’il entreprenait. Ceux et celles d’entre nous qui ont eu le plaisir de travailler à ses côtés se souviendront toujours de M. Haney.

Vos amis de l’ACPS

Ressources vidéo sur les semences certifiées

L’ACPS continue de soutenir son programme de sensibilisation des utilisateurs finaux avec la réalisation de deux nouvelles vidéos qui décrivent les avantages de l’assurance de la qualité, de la ségrégation, de la traçabilité et de l’innovation grâce à l’utilisation d’ingrédients faits à partir d’une semence certifiée, et dans quelle mesure cela peut donner un avantage concurrentiel aux fabricants de produits alimentaires.

Dans la première vidéo, la chercheuse spécialisée dans le domaine du blé, Ellen Sparry (voir la vidéo), explique comment les semences certifiées aident des entreprises comme C&M Seeds à créer des variétés qui offrent aux utilisateurs finaux des caractéristiques boulangères uniques.

Dans la deuxième vidéo, Adam Dyck, directeur du programme canadien de Warburtons, entreprise établie au R.-U. (voir la vidéo), explique pourquoi Warburtons a mis au point un programme de ségrégation au Canada. Il indique aussi comment, au cours des 18 dernières années, depuis la mise en œuvre du programme, les producteurs canadiens ont été en mesure de fournir la constance, la qualité et les attributs précis exigés par le plus important boulanger du R.-U.

Les vidéos antérieures préparées dans le cadre du programme sont énumérées ci-dessous et se trouvent sur le site Web de l’ACPS à www.seedgrowers.ca/fr/je-suis-un-fabricant-de-produits-alimentaires/.

• L’avantage certifié. Comment un aliment de qualité commence par des semences de qualité
• Peter Johnson, spécialiste des céréales, explique les avantages des semences certifiées pour les fabricants de produits alimentaires, les meuniers et les boulangers
• Todd Hyra, de SeCan, explique comment les semences certifiées aident au niveau de l’innovation nécessaire pour obtenir de meilleures caractéristiques pour l’industrie brassicole et l’industrie boulangère
• Melonie Stoughton-Ens, de la Commission canadienne des grains, explique comment les semences certifiées et les systèmes de ségrégation produisent des caractéristiques uniques aux fabricants de produits alimentaires

Toutes les vidéos sont disponibles en français et en anglais.