Février 2026

Merci de vous être prononcés au sujet de la Modernisation de la réglementation des semences

L’été dernier, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a demandé une rétroaction au sujet de son Document stratégique sur la Modernisation de la réglementation des semences (MRS) qui proposait 52 modifications possibles au cadre réglementaire sur les semences du Canada. L’ACIA vient de publier son « Rapport Ce que nous avons entendu », résumant les contributions reçues des parties prenantes.

Cette consultation a obtenu le nombre impressionnant de 400 réponses de la part d’agriculteurs, de producteurs de semences, d’entreprises semencières, du monde universitaire, d’associations et d’autres intervenants.

Nous tenons à remercier tout spécialement les 135 membres et intervenants de l’ACPS – soit plus du tiers (34 %) des répondants – qui ont fait part de leurs opinions par le biais de notre campagne organisée de lettres types. Votre participation active a fait en sorte de s’assurer que nos points de vue ont bien été représentés et qu’ils ont aidé à renforcer les positions de l’ACPS à l’égard des principales propositions. Votre voix a fait une réelle différence dans l’orientation de la discussion et l’appui aux points de vue de l’ACPS.

Forte participation du secteur

  • 36 organisations et associations ont répondu au nom de leurs membres
  • Près de 300 réponses ont été reçues dans le cadre d’initiatives organisées de lettres types

Harmonisation de l’ACPS aux résultats de la consultation

Sur les 52 propositions de l’ACIA :

  • 35 propositions ont reçu un appui (soit un appui favorable ou sans objection de ≥ 60 % des répondants)
  • 12 propositions ont reçu des réactions mitigées
  • 5 propositions n’ont pas reçu d’appui (objection de ≥ 60 %)

Ces résultats sont étroitement harmonisés aux positions Feu vert, jaune, rouge de l’ACPS, y compris l’appui aux priorités telles la numérisation, la réduction du fardeau administratif et la rationalisation des normes sur les semences, illustrant ainsi le fait que les positions de l’ACPS reflètent étroitement le sentiment général des intervenants.

Domaines de fort appui

La consultation a mis l’accent sur plusieurs propositions qui ont trouvé un écho tant à l’ACPS que dans le secteur dans son ensemble :

  1. Réduire la paperasserie et le fardeau administratif : 17 propositions ont reçu un appui solide, y compris l’élimination des exigences de germination dans le cas des semences importées, la flexibilité dans le cas des mélanges variétaux, la simplification des normes relatives aux semences et la possibilité de faire des mises à jour plus rapides en matière de qualité par l’incorporation par renvoi.
  2. Numérisation de processus clés : Bon nombre de répondants ont approuvé la vision de l’ACPS concernant un système de certification des semences moderne et efficace.
  3. Admissibilité à la certification des variétés : On note un appui pour faire passer la détermination de l’admissibilité des espèces non assujetties à l’enregistrement des variétés (notamment le maïs, le soya alimentaire et le chanvre) de l’ACPS à l’ACIA.
  4. Assurer l’étiquetage précis de la semence commune : Les intervenants ont mis l’accent sur le besoin d’analyses et d’étiquettes appropriées dans le cas de la production agricole de grandes cultures de semences communes lorsqu’elles sont importées ou vendues au Canada ainsi que sur la mise en application de ces exigences.

Prochaines étapes

En fonction de cette rétroaction, l’ACIA rédigera maintenant une ébauche de modifications à la réglementation, avec publication dans la Gazette du Canada, partie I.

Cette prochaine étape donnera à l’ACPS et aux intervenants une autre occasion de donner leurs points de vue avant que les modifications soient finalisées.

Merci encore une fois de vous être exprimés et d’avoir appuyé les positions de l’ACPS. Votre voix aidera à façonner l’avenir de la réglementation des semences du Canada.

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Joignez-vous à nous ou renouvelez vote adhésion à titre de membre affilié ou associé de l’ACPS pour 2026

L’adhésion à l’ACPS signifie faire partie du système national qui appuie et fait progresser le secteur des semences pédigrées du Canada. Si vous renouvelez votre adhésion ou si vous envisagez de vous joindre à nous pour la première fois, votre adhésion vous permet de rester en contact, informé et impliqué dans l’avenir de la certification des semences.

Les demandes de renouvellement ou d’adhésion comme membre affilié et associé pour 2026 sont maintenant acceptées.

Nous appuyant sur nos fondations solides, nous accueillons avec grand plaisir les membres actuels et les nouveaux membres pour aider à bâtir un avenir prometteur en misant sur la collaboration et un système de certification des semences plus fort. Que vous participiez directement à la production de semences appuyiez le secteur d’autres façons, vos contributions sont importantes.

Pourquoi adhérer ou renouveler?

L’adhésion offre plus que de la simple information. Cela signifie :

  • Se tenir au courant des renseignements sur les semences qui importent pour votre entreprise
  • Appuyer la défense de la semence Certifiée et du système de certification du Canada par des tiers
  • Promouvoir la valeur de la semence Certifiée au Canada et à l’échelle internationale
  • Avoir voix au chapitre en ce qui concerne l’orientation future de l’Association

Qui peut adhérer?

Membre affilié

L’adhésion est ouverte aux parties et entreprises réglementées dans tout le système de certification de semences du Canada, notamment :

  • Services d’inspection de cultures de semences autorisés (SICSA)
  • Inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA)
  • Établissements de sélection de végétaux
  • Sélectionneurs de végétaux qui ne demandent pas la certification de semences de Sélectionneur cette année
  • Établissements semenciers agréés
  • Analystes de semences
  • Entreprises semencières
  • Classificateurs de semences
  • Producteurs de semences qui ne produisent pas des cultures de semences cette année
  • Laboratoires de semences

Membre associé

L’adhésion est ouverte aux associations ou organisations qui participent ou s’intéressent à la production et à la certification de semences pédigrées, notamment :

  • Les organisations gouvernementales et intergouvernementales
  • Les associations internationales du secteur semencier
  • Les associations nationales et provinciales du secteur agricole et agroalimentaire
  • Les organisations qui appuient le secteur semencier
  • Les associations du secteur semencier

 

Veuillez prendre note : Les producteurs de semences et les sélectionneurs de végétaux qui produiront des semences pédigrées cette année recevront leurs trousses de demandes de certification des cultures de semences à la mi-mars et continueront de les envoyer par le biais de CertiSem tout comme les dernières années.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au numéro (613) 236-0497, poste 9903 ou par courriel à l’adresse support@seedgrowers.ca.

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La Circulaire 6 révisée affichée en ligne – Principales mises à jour pour 2026

À titre d’autorité nationale de certification de cultures de semences du Canada, l’ACPS continue d’apporter des améliorations aux Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6) afin de s’assurer que les normes sont mises à jour, harmonisées aux normes internationales et qu’elles comprennent les nouvelles technologies.

Des modifications aux exigences et aux normes de certification ont été apportées à la Circulaire 6 et entrent en vigueur pour la campagne agricole de 2026. Les modifications ont surtout trait aux exigences en matière d’isolement concernant le chanvre et à l’élimination de l’exigence de présenter un Formulaire 50 pour la production de parcelles. Pour consulter la liste complète des modifications, veuillez lire l’Avis de modifications.

Afin de vous assurer que les cultures sont produites conformément aux règlements, les producteurs et les cessionnaires doivent consulter les sections pertinentes de la Circulaire 6. Veuillez télécharger la dernière version disponible sur le site Web de l’ACPS. Si vous avez des questions relatives aux présentes révisions, veuillez communiquer avec Gail Harris, gestionnaire, Normes ou téléphonez au (613) 236-0497, poste. 227.

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L’ACPS répond aux fermetures d’installations de semences d’AAC

Le 2 février 2026, l’ACPS a exprimé ses préoccupations au sujet de la décision d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de fermer sept installations de recherche fédérales. Ces fermetures pourraient entraîner des répercussions à long terme sur le système de semences pédigrées du Canada, touchant la sélection végétale, l’enregistrement des variétés, la production de semences certifiées et la compétitivité agricole dans son ensemble.

L’ACPS insiste sur le fait que la sélection végétale et la recherche appliquée dans le secteur public sont essentielles à la création de variétés bien adaptées et de grande qualité qui aident les agriculteurs canadiens à demeurer concurrentiels dans le contexte des changements climatiques et du marché mondial.

Nous allons poursuivre nos discussions avec nos partenaires fédéraux et préconiser des politiques qui protègent l’intégrité du système de semences du Canada.

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Devenez un Producteur de parcelles agréé : Accréditation individuelle et planification de la relève

Pour de nombreux producteurs, devenir un producteur de parcelles permet un premier accès à de nouvelles variétés et procure des avantages à la fois financiers et concurrentiels pour votre exploitation agricole. La production de parcelles est la première étape de la multiplication des semences dans le cas de la plupart des cultures annuelles non hybrides. Les sélectionneurs de végétaux travaillent avec des producteurs de parcelles agréés par l’ACPS pour multiplier la semence de Sélectionneur pour de nouvelles variétés, qui sont ensuite multipliées de nouveau pour devenir une semence Fondation, Enregistrée et Certifiée.

La planification de la relève est importante

L’agrément des producteurs de parcelles est accordé à une personne seulement. L’agrément ne peut pas être partagé entre plusieurs producteurs d’une exploitation agricole. Dans le but de protéger votre exploitation, nous encourageons plus d’une personne de l’exploitation agricole à obtenir l’agrément. La planification est importante dans le cas où le producteur agréé prend sa retraite, décède ou n’est pas en mesure de continuer à produire des parcelles. Sans autre personne agréée sur place, un membre de la famille ou un partenaire devrait alors commencer le processus Parcelle Probation pour continuer à produire des parcelles.

Demander à commencer la production de parcelles Probation

Le temps est maintenant venu de présenter votre demande pour commencer votre probation et de chercher à obtenir votre agrément de producteur agréé. La Demande pour commencer la production de parcelles Probation (Formulaire 154) doit être présentée à l’ACPS :

  • Cultures semées au printemps : au plus tard le 31 mars 2026
  • Cultures semées à l’automne : au plus tard le 31 juillet 2026

Apprenez-en davantage sur les exigences pour l’agrément des producteurs de parcelles.

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Whitehorse vous appelle! Commencez à planifier pour #ACPS2026

L’Assemblée générale annuelle (AGA) 2026 de l’ACPS arrive à grands pas! Avec en toile de fond le décor enchanteur de Whitehorse, au Yukon, c’est pour vous l’occasion de rencontrer des chefs de file de toute la chaîne de valeur du secteur des semences et de vivre une expérience inoubliable en famille.

Depuis les producteurs de semences et les sélectionneurs de végétaux jusqu’aux inspecteurs de cultures de semences, en passant par les analystes, classificateurs et organisations de soutien, l’AGA rassemble tout le secteur afin d’y partager des connaissances, de créer des partenariats et de célébrer les personnes et les réalisations qui font que le système de semences du Canada reste fort.

Tenue décontractée façon Yukon! Le confort à la rencontre de l’aventure

Code vestimentaire? Tenue décontractée façon Yukon! Pensez jeans, une belle chemise, des souliers confortables—parfait pour explorer, assister aux séances et profiter de la ville. Laissez votre complet et votre cravate à la maison. Ce qui compte pour l’AGA, c’est d’avoir du plaisir, des nouvelles expériences et de relaxer, puis de créer des souvenirs dans l’une des régions les plus spectaculaires du Canada.

Hébergement : Disponible au Hyatt Place Whitehorse au tarif de groupe #CSGA2026

 

S’y rendre : Économisez 10 % avec Air North, la ligne aérienne officielle de l’AGA 2026

 

Pour tous les goûts!

L’AGA 2026 offre des expériences amusantes et intéressantes pour toute la famille :

 

L’ordre du jour et les détails sur l’inscription seront bientôt disponibles.

Commencez à planifier dès maintenant pour une expérience AGA intéressante, inspirante et mémorable pour toute la famille à Whitehorse. Vous ne voulez pas manquer ça!

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Recensement de l’agriculture 2026 – À venir en mai

Le Recensement de l’agriculture de 2026 aura lieu en mai prochain! Il permet d’obtenir des données cruciales à l’échelle des collectivités sur les cultures, le bétail, la main-d’œuvre agricole, les finances des exploitations agricoles et bien plus encore.

Chaque questionnaire rempli contribue à faire en sorte que les décideurs disposent de l’information dont ils ont besoin pour appuyer les agriculteurs, les communautés agricoles et le secteur de l’agriculture du Canada. La clé est d’avoir des données à jour pour orienter les politiques, la croissance économique et la durabilité.

Faisons notre part pour nous assurer que le recensement reflète les réalités de notre secteur.

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Contactez-nous

Le personnel de l’ACPS est ici pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter. Le bureau de l’ACPS opère dans la zone de l’heure normale de l’Est (HNE).

Téléphone : (613) 236-0497 
Courriel : communications@seedgrowers.ca
Adresse : 21, rue Florence, Ottawa (Ontario) K2P 0W6
Cliquez ici pour la liste complète des coordonnées de notre personnel.