Septembre 2026

Exprimez votre point de vue sur les modifications proposées aux normes de pureté mécanique des céréales

L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs observations au sujet de modifications proposées aux tolérances maximales d’impuretés concernant la pureté mécanique/pureté de l’espèce des cultures de semences de céréales utilisées pour la production Fondation, Enregistrée et Certifiée. Les exigences en question concernent les normes applicables aux cultures (champs) pour la présence de plants d’autres espèces repérés lors de l’inspection des cultures de semences (présence d’un type de céréale dans un autre type de céréale). Les tolérances maximales d’impuretés pour les cultures de semences Select ne sont pas visées par cet examen.

Tous les membres de la chaîne de valeur du secteur semencier sont invités à faire connaître leurs observations au sujet des modifications proposées dans un objectif de simplification et de rationalisation.

Veuillez passer en revue le document de consultation et répondre au questionnaire au plus tard le 3 novembre 2026, à 17 h (heure de l’Est).

 Répondez au questionnaire

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à Mike Scheffel et à Gail Harris. Veuillez adresser votre courriel à ces deux personnes.

Merci à l’avance de votre participation. Vos commentaires sur les révisions proposées nous aideront à poursuivre le développement d’un système de certification des semences efficace et adapté aux besoins du secteur agricole canadien.

Guides de semences : vérifiez vos renseignements dans CertiSem

Prenez quelques minutes pour vérifier les renseignements clés au sujet de vos variétés et de votre production dans CertiSem avant l’envoi des données aux filiales de l’ACPS pour inclusion dans les guides de semences provinciaux.

Le Répertoire des semences certifiées de l’ACPS et les guides provinciaux sont des points de référence clés pour les acheteurs à la recherche de variétés particulières. Vous devez toutefois donner votre consentement avant la date limite pour que les semences que vous avez produites ou qui vous ont été attribuées figurent dans ces guides.

Les producteurs peuvent donner leur consentement au moment de remplir la Demande d’adhésion à l’ACPS, tandis que les cessionnaires de certificat de culture ont la possibilité de le faire à même le formulaire Renseignements et consentement de compte de tierce partie. Ainsi, les producteurs donnent généralement leur consentement plus tôt dans l’année, mais il demeure possible d’apporter une mise à jour à même l’onglet « Mon compte » de CertiSem. Si vous ne respectez pas les délais suivants, votre production sera exclue des guides de semences :

• Alberta et Colombie-Britannique : 16 septembre 2026 (Cette date limite est passée; un avis a été transmis à l’avance par courriel.)
• Manitoba : 30 septembre 2026
• Saskatchewan : 31 octobre 2026
• Ontario : 15 novembre 2026

Veuillez passer en revue les données au sujet de vos semences avant la date limite pour permettre à l’ACPS de les faire suivre aux filiales à des fins de publication. Ouvrez une session dans CertiSem et sélectionnez le formulaire Révision des inscriptions au Guide des semences sous l’onglet « Formulaires ».

En cas d’erreur ou d’omission, ou si vous avez des questions ou besoin d’aide, envoyez-nous un courriel ou composez le 613-236-0497, poste 9903.

L’ACPS propose des révisions aux Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada

L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs commentaires au sujet de modifications proposées aux Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada. Ces révisions portent sur les critères de reconnaissance des sélectionneurs de végétaux ainsi que sur les exigences relatives au système de gestion de la qualité pour la production de cultures de semences de Sélectionneur, y compris en ce qui concerne l’autorisation de mener des inspections de cultures visant des parcelles de cette catégorie.

Les révisions proposées ont pour objectif de clarifier les critères de reconnaissance des sélectionneurs de végétaux, d’élargir la reconnaissance à de nouvelles catégories de formations formelles, et de simplifier les mécanismes d’encadrement dans un souci d’accorder plus de souplesse aux sélectionneurs de végétaux. Tous les membres de la chaîne de valeur du secteur semencier sont invités à faire connaître leurs observations.

Si vous avez des questions ou souhaitez fournir vos commentaires, veuillez communiquer avec l’équipe des politiques et des normes au plus tard le 9 novembre 2026. Veuillez envoyer votre courriel aux deux personnes suivantes :

Mike Scheffel, administrateur gestionnaire, Politiques et normes

Gail Harris, gestionnaire des normes

Merci à l’avance de votre participation. Vos commentaires sur les révisions proposées nous aideront à poursuivre le développement d’un système de certification des semences efficace et adapté aux besoins du secteur agricole canadien.

Mettez les dernières touches à votre certification dans CertiSem

La campagne agricole tire à sa fin, et le moment est bien choisi pour consulter votre compte dans CertiSem et vous assurer que tout est en ordre.

Quelques points particuliers :

• Vérifiez l’historique de vos cultures. Jetez un coup d’œil à l’onglet Historique des cultures pour vérifier les champs en cours de certification. Assurez-vous de répondre à toute demande d’information manquante. Faites dérouler l’écran vers la droite pour en savoir plus sur les renseignements demandés ou les actions à prendre.
  • Si vous deviez apporter des correctifs en matière d’isolement des cultures, n’en faites pas la récolte avant la réinspection du champ et l’approbation par l’ACPS. N’oubliez pas d’indiquer que la culture a été inspectée avant la récolte, car il s’agit d’une condition de certification des semences.
•  Effectuez tout paiement requis. Consultez l’onglet Mes paiements pour confirmer que votre compte est en règle. Vous y trouverez également les factures et états de compte.

• Finalisez vos certificats de culture. Vous recevrez un courriel vous informant qu’un certificat de culture est prêt à finaliser dans CertiSem. Signez la déclaration numérique et indiquez la qualité récoltée avant tout nettoyage.
  • Si vous n’avez pas encore les détails au sujet de la quantité récoltée, vous pouvez tout de même accéder au certificat entre-temps, puis ajouter les renseignements manquants à une date ultérieure.

Après avoir finalisé le certificat, cliquez sur le numéro de certificat à tout endroit dans CertiSem pour obtenir le certificat en format PDF. Vous pouvez également utiliser la fonction « Partager » à même l’onglet « Certificats de culture » pour envoyer une copie du certificat directement à votre conditionneur de semences ou à une tierce partie.

Si vous avez besoin d’aide, contactez-nous par courriel ou appelez-nous au 613-236-0497, poste 9903. Nous sommes à votre service!

Mise à jour proposée à la Circulaire 6 : Normes provisoires pour le blé hybride à stérilité mâle nucléaire

À la demande de l’industrie, l’ACPS a récemment établi un groupe de travail ad hoc chargé de mettre au point des normes canadiennes visant le blé hybride à stérilité mâle nucléaire (NMS). Le Comité des services de réglementation et le conseil d’administration de l’ACPS ont donné leur appui à l’ajout de normes provisoires visant le blé hybride NMS à même la Circulaire 6 en prévision de la campagne agricole de 2027. 

Conformément à sa Politique sur les normes provisoires, l’ACPS publie le présent avis officiel concernant les changements proposés et affiche les normes proposées sur son site Web pour une période de consultation publique de 45 jours. Lors de sa réunion de la mi-novembre, le Comité des services de réglementation passera en revue les commentaires reçus, et fournira par la suite une recommandation sur laquelle le conseil d’administration se penchera lors de sa réunion suivante.  

Si vous avez des questions au sujet des modifications proposées, veuillez communiquer avec Gail Harris.