24 octobre, 2022

Joignez-vous à nous! Voyez comment nous élaborons nos normes.

On sait tous que l’ACPS offre le programme national de certification des cultures de semences pour le Canada, mais saviez-vous que notre processus d’élaboration de normes est également une fonction fondamentale?

Pour donner suite à nos récentes nouvelles en rafale sur l’élaboration de normes par l’ACPS, nous vous invitons à vous joindre à nous le mardi 8 novembre, de 14 h à 15 h HE pour un webinaire informatif sur les normes. Apprenez-en davantage sur nos principes d’établissement de normes et la diversité des intervenants de la chaîne de valeur qui font partie de nos comités et groupes de travail d’experts. Nous discuterons également des possibilités de la modernisation continue du processus d’élaboration des normes de l’ACPS par le biais des concepts d’ACPS 2.0, comme un Comité consultatif multi-intervenants et des nominations de l’extérieur aux comités de l’ACPS. Venez découvrir de quelle façon vous pouvez vous impliquer!

Le webinaire sera présenté en anglais, l’interprétation en français est fournie. Inscrivez-vous dès maintenant! 

Consultation maintenant ouverte sur les modifications proposées aux règlements sur la semence de Sélectionneur

L’ACPS s’est engagée à s’assurer que les avantages des innovations en sélection des végétaux sont réalisés grâce à une semence de Sélectionneur de qualité pour le profit du secteur canadien de l’agriculture.

Les Règlements et procédures pour la production des cultures de semences de Sélectionneur au Canada décrivent les exigences relatives à la reconnaissance par l’ACPS des sélectionneurs de végétaux, à la production de cultures de semences de Sélectionneur et à l’approbation de la semence de Sélectionneur. Ces règlements font maintenant l’objet d’un examen, et nous aimerions avoir la rétroaction des intervenants sur les révisions potentielles. Au terme de la période de consultation, le Comité des services de la réglementation présentera les recommandations finales au conseil d’administration en mars 2023.

Comment participer

Votre rétroaction est grandement appréciée, car elle aide à maintenir un système de certification des cultures de semences souple et à jour. La période de consultation se poursuit jusqu’au 15 janvier 2023.

Nous invitons les intervenants à nous faire part de leur rétroaction au sujet des révisions proposées par courriel, par téléphone au numéro 613‑236‑0497, poste 226 ou en répondant à un sondage en ligne de 10 minutes. Toutes les réponses sont strictement confidentielles et ne seront présentées que sous forme agrégée.

En décembre, l’ACPS tiendra des webinaires informatifs sur les modifications proposées à la réglementation. Restez à l’affût pour plus de détails.

Modifications proposées aux règlements sur la semence de Sélectionneur

• Clarifier l’autorité des sélectionneurs de végétaux reconnus (SVR) et des sélectionneurs de végétaux associés (SVA) et permettre aux SVA d’effectuer certaines activités si le SVR qui supervise le SVA l’autorise expressément à le faire, c.-à-d. remplir une Demande de certificat de cultures de semences de Sélectionneur (formule 43)
• Rendre obligatoire l’achèvement du Programme de Formation ACPS à l’intention des sélectionneurs de végétaux pour les personnes qui demandent la reconnaissance pour les deux classifications SVR et SVA.
• Simplifier les exigences relatives à la « fréquence des vérifications » du système de gestion de la qualité et exiger qu’une vérification soit effectuée aux cinq (5) ans.
• Exiger une « demande d’approbation » officielle pour obtenir certains renseignements de base (p. ex., année de production et endroit où la semence a été produite) dans le cas de toutes les semences de Sélectionneur non certifiées par l’ACPS qui sont utilisées pour des cultures de semences destinées à la certification au Canada lorsque ce sont des semences Select, Fondation, Enregistrées ou Certifiées qui sont produites.
• Introduire une norme minimale concernant la pureté variétale de la semence de Sélectionneur équivalant à la norme Fondation.
• Introduire une norme minimale concernant la pureté mécanique de la semence de Sélectionneur équivalant à la norme Canada Certifiée n^o1
• Réviser la Demande de certificat de cultures de semences de Sélectionneur (F43) afin d’inclure une déclaration du demandeur selon laquelle la semence de Sélectionneur récoltée de la parcelle a fait l’objet d’essais pour les maladies observées dans la parcelle, avec l’ajout de plusieurs maladies à la liste des maladies lorsqu’il y a un risque suffisant que la maladie soit transmise par la semence pour justifier des essais, plutôt que de toujours exiger les résultats des analyses pour ces espèces/maladies.

Un résumé complet des révisions potentielles à la réglementation révisions est disponible ici. 

N’oubliez pas, la consultation sur les modifications à la Circulaire 6 est ouverte!

L’ACPS demande une rétroaction sur les modifications proposées aux Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6) avant qu’une recommandation finale ne soit présentée au conseil.

Cette année, le Comité des services de la réglementation recommande plusieurs révisions à la Circulaire 6 fondées sur l’apport des groupes de travail sur les fourrages et le gazon, les légumineuses et le soya. Vous trouverez des détails complets ici. Les recommandations finales seront présentées au conseil d’administration cet automne.

Nous vous invitons à fournir une rétroaction par courriel ou en composant le 613-236-0497, poste 226 jusqu’au lundi 7 novembre 2022, sur ces modifications proposées à la Circulaire 6. Votre rétroaction est grandement appréciée!