Octobre 2026

Consultation sur les exigences d’utilisation antérieure du terrain pour les céréales et les céréales à petits grains

L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs commentaires au sujet de modifications proposées aux exigences sur l’utilisation antérieure du terrain visant toutes les catégories de cultures de semences pédigrées de céréales et de céréales à petits grains, dont l’orge, le sarrasin, l’alpiste des Canaries, le blé dur (durum), le lin, l’avoine, le seigle, le triticale et le blé. 

Les révisions proposées ont pour objectif de simplifier les exigences relatives à l’utilisation antérieure du terrain, de mieux refléter les pratiques actuelles de production, et de maintenir des mesures efficaces de protection de la pureté variétale et de l’intégrité du système national de certification des semences pédigrées. Les révisions proposées comprennent également des mises à jour aux Exigences générales pour la production de parcelles et aux Exigences générales pour la production de parcelles de Probation à des fins de clarté, de cohérence et de facilité d’interprétation.

Veuillez passer en revue le document de consultation et répondre au questionnaire au plus tard le 1^er février 2027, à 17 h (HE). 

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à Mike Scheffel et à Gail Harris. Veuillez adresser votre courriel à ces deux personnes.

Merci à l’avance de votre participation. Vos commentaires sur les révisions proposées nous aideront à poursuivre le développement d’un système de certification des semences efficace et adapté aux besoins du secteur agricole canadien.

AGA de votre filiale : la parole est à vous

L’assemblée générale annuelle (AGA) de votre filiale approche à grands pas! C’est une excellente occasion de faire connaissance avec d’autres personnes du secteur semencier, de vous renseigner sur les dernières nouveautés dans votre région et dans l’ensemble du secteur, et d’exprimer votre point de vue sur les enjeux qui vous tiennent à cœur.

Vous avez envie de vous impliquer plus en profondeur? Joignez-vous au conseil d’administration de votre filiale et contribuez directement à faire valoir le point de vue des producteurs de semences et les perspectives régionales. Le moment ne pourrait être mieux choisi!

Les AGA des filiales constituent un élément essentiel du processus démocratique de l’ACPS, puisque les membres y désignent la personne qui représentera leur région au conseil d’administration national. Chaque filiale détermine son propre processus de mise en candidature. Lors de l’AGA, vous pourrez appuyer une candidature — ou soumettre la vôtre.        

Les nouveaux talents sont bienvenus au sein des conseils des filiales ainsi qu’au conseil national de l’ACPS. Communiquez avec la direction de votre filiale afin d’en savoir plus la présentation d’une candidature et les exigences à respecter.

Nous avons piqué votre curiosité? L’Association des producteurs de semences de l’Alberta et de la Colombie-Britannique a réalisé une courte vidéo dans laquelle des producteurs de semences expliquent pourquoi ils ont choisi de siéger au conseil d’administration, et ce qu’ils ont tiré de cette expérience.

AGA des filiales

Maritimes
Le 2 décembre 2026
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Association des producteurs de semences du Manitoba
Les 9 et 10 décembre 2026
Winnipeg (Manitoba)

Association des producteurs de semences de la Saskatchewan
Le 11 janvier 2027
Saskatoon (Saskatchewan)

Les Producteurs de semences du Québec
Le 9 février 2027
Joliette (Québec)

Association des producteurs de semences de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
11 mars 2027
Grande Prairie (Alberta), (en collaboration avec Peace Country Classic)

Association des producteurs de semences de l’Ontario
22 mars 2027
Niagara Falls (Ontario)

En somme, l’AGA de votre filiale vous offre la possibilité de faire de belles rencontres, de contribuer activement à définir les orientations de notre association et d’envisager un engagement plus poussé dans sa gouvernance.

Familiarisez-vous avec le processus d’appel de l’ACPS

Les décisions en matière de certification des cultures sont prises en examinant les rapports d’inspection à la lumière des normes et exigences énoncées dans les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6).

Le producteur qui estime qu’un rapport d’inspection omet certains renseignements ou comprend des erreurs peut contacter le bureau de l’ACPS pour demander une deuxième évaluation.

Si cette deuxième évaluation ne donne pas le résultat voulu, le producteur peut soumettre un appel formel au Comité des appels de l’ACPS. Le Comité passe la demande en revue de façon détachée de la décision de certification initiale.

Quand soumettre un appel?

Avant de porter appel d’une décision, le producteur devrait discuter de ses préoccupations avec un membre de l’équipe de certification de l’ACPS. Pour la plupart des espèces, l’appel devrait être soumis au plus tard le 15 octobre afin de permettre son traitement en temps opportun. Une demande reçue après cette date sera également traitée, mais la décision de l’ACPS pourrait n’être rendue qu’au début de la nouvelle année. Le formulaire Demande d’appel se trouve dans CertiSem.

Quels renseignements fournir en appui à une demande?

Dans votre demande, fournissez des renseignements factuels et vérifiables expliquant pourquoi l’ACPS devrait revenir sur sa décision initiale.

Voici des exemples d’informations qui pourraient étayer votre demande :

• Une lettre détaillant les circonstances qui ont nui à la culture ou compromis le respect d’une exigence ou d’une norme;
• Les résultats d’analyses, les registres de nettoyage ou tout autre renseignement concernant les conditions de production des semences ou suivant la récolte;

• Des détails sur l’application d’une exigence ou norme particulière à la culture;
• Toute autre documentation pertinente pour appuyer une décision éclairée.

Quelles sont les étapes de traitement d’un appel?

Le personnel de l’ACPS prépare un dossier d’appel qui comprend des détails sur la production et l’inspection de la culture, la documentation fournie en appui à l’appel, et des précisions sur les exigences ou normes applicables de la Circulaire 6. Les documents sont anonymisés afin de protéger l’identité de l’appelant.

L’ACPS fait suivre le dossier à l’appelant pour lui donner l’occasion de fournir un complément d’information s’il le souhaite. La documentation est ensuite transmise au Comité des appels.

Le Comité examine le dossier et fournit sa recommandation au conseil d’administration de l’ACPS, en s’appuyant également sur des décisions antérieures pertinentes.

L’ACPS est déterminée à ce que le processus de certification demeure transparent et cohérent. Afin d’y arriver pleinement, il est important de fournir aux producteurs un mécanisme officiel pour porter appel des décisions. C’est ainsi que nous maintenons la responsabilisation et la confiance à l’égard de l’intégrité du système canadien de certification des semences pédigrées.

Si vous souhaitez que l’ACPS réexamine une décision de certification ou si vous avez des questions au sujet du processus d’appel, envoyez-nous un courriel ou composez le (613) 236.0497, poste 9906.

L’ACPS veut connaître votre avis sur les normes

L’ACPS mène actuellement deux consultations et a également publié des normes proposées. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion d’exprimer votre point de vue sur ces questions, voici l’occasion de le faire.

Consultation sur la pureté mécanique des céréales
Ouverte jusqu’au 3 novembre 2026

L’ACPS invite les parties prenantes à fournir leurs observations au sujet de modifications proposées aux normes de pureté mécanique des cultures de semences de céréales utilisées pour la production Fondation, Enregistrée et Certifiée. L’un des objectifs est de simplifier et rationaliser les normes, sans faire de compromis sur la pureté variétale.

Consultation au sujet des Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada
Ouverte jusqu’au 9 novembre 2026

L’ACPS propose des modifications aux Exigences sur la semence de Sélectionneur au Canada portant sur les critères de reconnaissance des sélectionneurs de végétaux, les exigences relatives au système de gestion de la qualité pour la production de cultures de semences de Sélectionneur, et l’autorisation de mener des inspections de cultures des parcelles de semences de Sélectionneur.

Normes provisoires pour le blé hybride à stérilité mâle nucléaire
La période d’avis se termine le 23 octobre 2026

L’ACPS entend ajouter des normes provisoires sur le blé hybride à stérilité mâle nucléaire à la Circulaire 6 en prévision de la campagne agricole de 2027. Vous pouvez examiner les normes proposées dès aujourd’hui et fournir vos commentaires avant la fin de la période d’avis de 45 jours.

Votre participation est précieuse, puisqu’elle aide l’ACPS à revoir et à mettre à jour les exigences et les normes canadiennes en matière de certification des cultures de semences. Nous invitons les parties prenantes à se renseigner sur les changements envisagés et à formuler leurs observations avant les dates limites indiquées ci-dessus.

Ottawa accueille la conférence GrowCanada 2026

La capitale nationale sera l’hôte de la conférence GrowCanada, du 1^er au 3 décembre, à l’hôtel Westin Ottawa.  Des dirigeants du secteur agroalimentaire y convergeront afin de nouer des liens, de brasser des idées et de réfléchir aux perspectives de l’agriculture.

Le programme de cette année porte sur une série de grands enjeux : le rôle du Canada en tant que puissance agroalimentaire, le commerce et les relations canado-américaines, l’investissement et la productivité, l’eau, les nouvelles tendances de consommation, l’intelligence artificielle et la communication scientifique.

Ces questions vous intéressent? Rendez-vous sur le site Web de la conférence (en anglais) pour en savoir plus sur la programmation, les conférenciers et l’inscription.