Septembre 2025

Appuyez l’ACPS au sujet de la MRS – Envoyez votre lettre aujourd’hui

Le Document d’orientation de l’ACIA sur la Modernisation de la réglementation des semences énonce 52 propositions qui refaçonneront le système de semences du Canada pour des décennies à venir. Certaines de ces propositions sont des gains qui valent la peine d’être célébrés—tandis que d’autres mettent en péril l’intégrité et l’avenir de la certification des semences.

Il s’agit d’un moment décisif et il est essentiel de faire entendre votre voix. Chaque lettre envoyée aux décideurs démontre au gouvernement que les producteurs de semences, les agriculteurs et les intervenants du Canada sont unis sur ce point. Sans votre appui, l’avenir de la certification des semences pourrait être décidé sans votre présence à la table.

Ce qui mérite d’être célébré

L’ACPS appuie 40 des 52 propositions qui correspondent à sa vision d’un système de semences efficace et prêt pour l’avenir :

• Nommer l’ACPS comme administrateur principal de la certification des semences
• Déployer une plateforme numérique de la certification de bout en bout
• Mettre sur pied un comité consultatif du secteur des semences

Quelles modifications sont encore nécessaires

Ce ne sont pas toutes les propositions qui obtiennent un feu vert. Nombre d’entre elles doivent être ajustées dans le but de protéger l’intégrité du système, de rationaliser les processus et de maintenir la crédibilité. C’est pourquoi l’ACPS a préparé une analyse détaillée qui comprend des solutions de rechange pratiques pour examen par l’ACIA—afin que nous puissions moderniser sans compromettre.

Faites entendre votre voix

Il s’agit de bien plus qu’une consultation—c’est notre chance de façonner un système de semences moderne, fiable et efficace—qui soit transparent, facilité par le numérique et adapté aux besoins des producteurs, de l’industrie et du public. Mais nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous avons besoin que vous fassiez entendre votre voix et que vous nous appuyiez.

Nous vous avons simplifié la tâche – en seulement trois clics, vous pouvez envoyer une lettre déjà rédigée aux décideurs du gouvernement. Vous pouvez également ajouter vos propres commentaires afin de rendre votre message plus personnel.

Balados pour les jours occupés

Vous êtes pressés par le temps? Restez au courant grâce aux explications dans les balados de l’ACPS au sujet des propositions sur la MRS, rapides, claires et classées feu Vert, feu Jaune ou feu Rouge pour que vous connaissiez notre position.

• Résumé du balado Feu vert
• Résumé du balado Feu jaune
• Résumé du balado Feu rouge

N’attendez pas—la consultation se termine le 3 octobre 2025.

L’ACPS présente des recommandations sur la Modernisation de la réglementation des semences et la réduction de la paperasse

L’ACPS a présenté des recommandations au Conseil du Trésor et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur la façon dont la modernisation de la réglementation peut renforcer le système de semences du Canada tout en réduisant les coûts et la paperasse.

Forte d’une expérience de plus de 120 ans comme organisme de réglementation conjoint fiable, l’ACPS a souligné que la modernisation de la certification des semences est une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération pour renforcer le système de semences du Canada tout en réduisant les coûts et la paperasse.

Principales recommandations de l’ACPS :

• Faire de l’ACPS l’administrateur principal de la certification des semences. Faire passer les fonctions administratives de la certification de l’ACIA à l’ACPS simplifierait les processus, réduirait les dédoublements et créerait un système plus souple et convivial pour les producteurs de semences, les entreprises semencières et les agriculteurs, – tout en assurant une forte surveillance réglementaire par l’ACIA.
• Mettre en œuvre un système de certification numérique de bout en bout. Un « Guichet numérique unique » réduirait les temps d’approbation, le fardeau administratif et rehausserait la réputation du Canada comme chef de file mondial en production de semences.
• Mettre sur pied un Comité consultatif du secteur des semences. Un forum collaboratif qui ferait en sorte que les voix des chaînes de valeur des semences et des grains jouent un rôle dans le façonnement de l’avenir du système de semences du Canada. Cette structure s’harmonise bien avec les priorités du gouvernement fédéral en matière de gouvernance inclusive.

Avantages pour le Canada

Les recommandations de l’ACPS respectent la directive du gouvernement fédéral de 2025 de réduire les opérations et d’offrir plus de valeur aux Canadiens. Par le biais du processus de MRS de l’ACIA, l’ACPS propose de devenir l’administrateur principal du système de certification des semences du Canada. En se fondant sur le mandat législatif actuel de l’ACPS, le Canada peut moderniser un bien public essentiel, améliorer l’efficacité sans compromettre la surveillance, et dégager des ressources gouvernementales tout en renforçant la confiance du public dans le système de semences.

Des modèles similaires ont déjà été mis à l’épreuve dans d’autres systèmes de semences bien implantés à l’échelle mondiale, où ils ont fait leurs preuves en maintenant la confiance, l’efficience et l’accès aux marchés. Le processus de MRS et les recommandations dans la présentation de l’ACPS offrent une rare occasion de réaliser un changement transformationnel en matière de surveillance réglementaire et de prestation de services, tout en réduisant la dépendance aux ressources gouvernementales.  

L’ACPS lance un projet pilote d’évaluation du soya par l’IA : Explorer l’innovation pour appuyer des évaluations précises et en temps opportun

Lors de notre AGA de juillet, c’est avec plaisir que nous vous avons fait part d’un projet pilote des plus intéressants : l’ACPS met à l’essai l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour appuyer l’évaluation des rapports d’inspection de cultures de soya.

Tous les ans, l’ACPS évalue plus de 5 000 rapports d’inspection de cultures de soya en très peu de temps, une fenêtre d’un mois. Ces évaluations sont sensibles au facteur temps et sont cruciales pour garantir des décisions de certification prises en temps opportun. Cet automne, l’ACPS met à l’essai un outil d’IA, mis au point en fonction des normes mêmes de l’ACPS sur le soya ainsi que des données des rapports d’inspection historiques et anonymisées.

En 2025, toutes les décisions liées à l’évaluation du soya continueront d’être prises par le personnel de l’ACPS. Le projet pilote se déroule en arrière-plan et sera mis à l’essai en parallèle avec notre processus régulier. Il donnera à l’ACPS l’occasion de comparer les résultats du modèle de l’IA par rapport aux évaluations faites par le personnel pour en évaluer la performance.

Les premiers résultats sont prometteurs. L’outil peut évaluer de nombreux rapports courants et même suggérer des mesures correctrices au sujet de certains enjeux comme les distances d’isolement. Cela dit, il y aura toujours des situations complexes ou ambiguës qui nécessitent une intervention humaine. Ce projet pilote aide l’ACPS à mieux comprendre quand l’IA peut ajouter de la valeur dans notre système de certification.

Cette initiative reflète l’engagement continu de l’ACPS envers l’innovation, l’efficience et l’excellence du service du système de certification des semences. Le projet pilote aide également l’Association à acquérir des connaissances et de l’expérience avec des outils qui pourraient appuyer la prestation de services dans le cadre d’un système modernisé par le biais de la Modernisation de la réglementation des semences (MRS). En guise de rappel, l’ACPS est désormais certifiée Ag Data Transparent — une norme qui confirme que nous respectons les normes les plus rigoureuses en matière d’utilisation des données, de confidentialité, et de transparence. Cette certification aide à faire en sorte que les renseignements des membres sont protégés au moment où l’ACPS explore de nouvelles technologies, comme le présent projet d’IA.

Ayez votre mot à dire : Exigence d’isolement concernant le chanvre

L’ACPS cherche à obtenir une rétroaction à l’égard des mises à jour proposées aux exigences d’isolement des cultures de semences de chanvre industriel produisant des semences Fondation, Enregistrées et Certifiées.

Les révisions proposées visent à simplifier et à rationaliser les distances d’isolement minimales exigées entre des cultures de semences de chanvre inspectées et d’autres cultures de chanvre—tout en maintenant l’intégrité du système de certification du Canada.

Pour obtenir une brève description des révisions proposées, et des exigences révisées avec le suivi des modifications, veuillez consulter l’Annexe A. Pour simplement voir une ébauche des exigences d’isolement révisées avec le suivi des modifications, veuillez consulter l’Annexe B.

Votre rétroaction permettra de faire en sorte que les normes de l’ACPS demeurent fondées sur la science, harmonisées à l’échelle internationale et adaptées aux besoins des intervenants.

Faites parvenir vos commentaires au plus tard le 3 novembre 2025

Pour participer, veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel à Mike Scheffel et Gail Harris et inclure « Consultation sur l’isolement du chanvre » à la ligne d’objet. Merci de votre participation.

Mise à jour proposée à la Circulaire 6 : Supprimer l’exigence du Formulaire 50

À l’automne 2024, le Comité des services de réglementation (CSR) de l’ACPS a recommandé à l’ACPS de mettre sur pied un groupe de travail spécial pour étudier les exigences de certification de la semence Select. Un Groupe de travail sur la semence Select s’est réuni trois fois en février et en mars et, bien que son examen soit toujours en cours, il a cerné une proposition qui est considérée de nature administrative.

Avec l’appui du CSR et du conseil d’administration, l’ACPS propose de supprimer l’exigence de remplir et d’envoyer un Rapport de production de parcelles (Formulaire 50) concernant chaque variété produite dans des parcelles Select et Fondation avant de délivrer un certificat de culture.

• Campagne agricole 2025 : Seuls les champs obligatoires (marqués d’un astérisque sur le formulaire) doivent être remplis.
• Campagne agricole 2026 : L’exigence de remplir le Formulaire 50 sera supprimée entièrement.

Conformément à la Politique de révision administrative de l’ACPS, l’Association publie cet avis de modification et affiche également la modification proposée sur son site Web pendant une période de 45 jours pour commentaires. Le CSR sera informé de toute rétroaction reçue lors de sa réunion de la mi-novembre et formulera une recommandation au conseil pour sa prochaine réunion.

Si vous avez des questions au sujet de cette proposition, veuillez communiquer avec Gail Harris.

#Récolte25 est en cours! Vérifiez le statut de votre certification

Avant de commencer votre récolte, revérifiez le statut de sa certification dans CertiSem afin de confirmer que vos champs ont été inspectés et qu’il n’y a aucun enjeu en suspens à leur sujet qui doit être réglé.

Ne pas oublier : Récolter une culture avant son inspection signifie que la culture n’est pas admissible à la certification des semences et que seule l’ACPS peut confirmer qu’elle répond aux exigences de certification. Si l’ACPS a demandé une correction de l’isolement, veuillez vous assurer que la réinspection a eu lieu et qu’elle a été acceptée par l’ACPS avant de procéder à la récolte.

Une fois votre récolte inspectée, l’ACPS recevra et étudiera le plus rapidement possible le rapport d’inspection de votre culture. Si elle répond aux exigences de la Circulaire 6, vous recevrez une notification par courriel vous informant que votre certificat de culture est prêt. S’il existe des enjeux concernant votre champ, vous recevrez un courriel vous informant que votre culture ne répond pas aux exigences et, dans certains cas, indiquant les mesures à prendre pour obtenir la certification de votre culture de semences. Si vous êtes incertain quant au statut de votre champ, allez à l’onglet « Historique de la culture » dans CertiSem où vous trouverez les dernières informations relatives à votre champ ou téléphonez au bureau.

Inscriptions dans les Guides de semences

Faire inscrire vos semences dans le Répertoire national des semences certifiées de l’ACPS et dans les guides provinciaux de semences constitue un outil de marketing formidable. Ces ressources sont des sites de référence incontournables pour les acheteurs à la recherche de variétés précises.

Afin de vous assurer que votre semence s’y trouve, vous devez donner à l’ACPS votre consentement explicite pour les inclure dans ces guides. Sans votre consentement donné aux dates limites, votre production ne figurera pas dans les Guides de semences. Les producteurs donnent leur consentement en remplissant le formulaire Demande d’adhésion tandis que les cessionnaires de certificat de culture donnent leur consentement par le biais du formulaire Renseignements sur les tierces parties et Consentement. Ne ratez pas cette occasion d’améliorer la visibilité de votre semence et d’attirer des acheteurs.

• Alberta et Colombie-Britannique : 19 septembre
• Manitoba : 30 septembre
• Saskatchewan : 31 octobre
• Ontario : 15 novembre

Ouvrez une session dans CertiSem et consultez le formulaire « Examen des inscriptions dans les Guides de semences » sous l’onglet Formulaires afin de prévisualiser vos données sur les cultures inscrites. Pour modifier votre consentement relativement à vos coordonnées, allez à l’onglet « Mon compte ». Si vous avez des questions concernant vos variétés ou sur tout autre sujet, veuillez communiquer avec nous par courriel ou composer le numéro 613-236-0497, poste 9903.