Février 2025

Devenez membre affilié ou membre associé dès maintenant!

Nous nous appuyons sur nos fondations solides et accueillons avec grand plaisir les nouveaux membres affiliés et membres associés qui sont prêts à bâtir notre avenir prometteur. L’ACPS continue à miser sur la collaboration pour renforcer le système semencier, et est heureuse d’ouvrir dès maintenant l’adhésion tant aux personnes et organismes qui participent directement à la production de semences qu’à ceux qui appuient le secteur d’autres façons.

Nous avons repensé les catégories dans le but de favoriser le développement d’un système de certification plus inclusif, dynamique et innovateur, au profit de l’ensemble du milieu agricole. L’adhésion à l’ACPS vous offre une occasion concrète d’être aux premiers rangs de cette transformation. Le secteur sera ainsi plus résilient et tourné vers l’avenir, tout en continuant à fournir des services essentiels pour le bien public. 

Quels sont les avantages de l’adhésion?

Les membres affiliés et les membres associés joueront un rôle clé dans notre effort collectif visant à renforcer l’agriculture canadienne. Nous invitons les particuliers, les entreprises et les organismes du domaine des semences et de l’agriculture à mettre leur enthousiasme et leurs idées à contribution dès aujourd’hui. Ensemble, traçons l’avenir de la certification des semences!

Devenez membre de l’ACPS dès maintenant!

Les droits annuels sont de 240 $, quelle que soit la catégorie d’adhésion. Veuillez consulter les descriptions des catégories afin de choisir celle qui convient. Demandez votre adhésion dès aujourd’hui et contribuez à façonner l’avenir de la certification des semences!

À qui l’adhésion est-elle ouverte?

L’adhésion comme membre affilié est ouverte aux parties réglementées du système canadien de certification des semences. Exemples :

• Analystes de semences
• Classificateurs de semences
• Entreprises semencières
• Établissements actifs de sélection de végétaux
• Établissements semenciers agréés
• Inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA)
• Laboratoires de semences
• Producteurs de semences qui ne produisent pas activement des cultures de semences pendant l’exercice financier en cours
• Sélectionneurs de végétaux qui ne demandent pas la certification de semences de Sélectionneur pendant l’exercice financier en cours
• Services d’inspection de cultures de semences autorisés (SICSA)

L’adhésion à titre de membre associé est ouverte à toute association ou organisation industrielle qui participe à la production de semences pédigrées ou qui s’y intéresse. Exemples :

• Associations du secteur semencier
• Associations nationales et provinciales du secteur agricole et agroalimentaire
• Organisations gouvernementales et intergouvernementales
• Organisations internationales du secteur semencier
• Organisations qui appuient le secteur semencier

Remarque : Les producteurs de semences et les sélectionneurs de végétaux qui effectuent la production de semences pédigrées cette année recevront la trousse de demande de certification de cultures de semences à la mi-mars. Les producteurs et les sélectionneurs continueront à soumettre leur demande d’adhésion dans CertiSem, comme lors des années précédentes.

Questionnaire sur la pureté mécanique des cultures de semences de céréales

L’ACPS examine les tolérances maximales d’impuretés en ce qui concerne la pureté mécanique des cultures de semences de céréales utilisées pour la production Fondation, Enregistrée et Certifiée. Les exigences visées sont les normes relatives à la culture (champ) concernant la présence de plants d’autres espèces lors de l’inspection de la culture de semences (une céréale dans une autre). Les options proposées visent à simplifier et rationaliser les normes actuelles.

La parole est à vous! Le questionnaire de préconsultation sera en ligne jusqu’au 4 mars 2025 à 17 h (heure de l’Est). 

Merci de votre participation. Vos commentaires nous aideront à maintenir un système de certification souple et efficace qui appuie l’agriculture canadienne. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à Mike Scheffel et à Gail Harris.

Circulaire 6 : votre guide pour la certification des cultures de semences

Vous trouverez la version officielle de la Circulaire 6 sur le site Web de l’ACPS. La Circulaire 6, dont le titre complet est Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, est le document fondamental pour la certification des cultures de semences au pays. On y retrouve les exigences auxquelles les producteurs et les cultures de semences doivent satisfaire pour obtenir la certification de cultures de semences pédigrées.

Assurez-vous de bien comprendre l’ensemble des normes et exigences applicables à l’espèce de culture de semences ainsi qu’à sa classe. Votre production sera ainsi de qualité supérieure et vous éviterez le risque que la culture se voie refuser le statut pédigré ou se fasse rétrograder dans une classe inférieure. La Circulaire 6 regroupe toutes les informations essentielles, des exigences générales pour toutes les cultures de semences pédigrées aux normes détaillées applicables aux différentes espèces et classes de cultures. La compréhension de ces normes est au cœur de la réussite des producteurs de semences, qu’ils soient nouveaux ou chevronnés.

Avant d’ensemencer, passez en revue les Exigences générales pour toutes les cultures de semences pédigrées ainsi que les normes et exigences de certification pour l’espèce et la classe que vous produisez.

L’ACPS vous propose un moteur de recherche qui permet d’accéder facilement aux normes applicables à chacune des cultures. Il suffit d’indiquer l’espèce et la classe pour obtenir toutes les exigences en quelques clics.

Vous pouvez confirmer l’admissibilité d’un champ particulier à la production de cultures de semences pédigrées. Avant l’ensemencement, effectuez une Formulaire Vérification de l’utilisation du terrain, que vous trouverez sous l’onglet Formulaires de SeedCert. Ce service vous est offert gratuitement par l’ACPS.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir un appui dans l’interprétation des exigences, veuillez communiquer avec l’équipe de la certification.

Devenir producteur de parcelles agréé, ça vous intéresse?

Avez-vous des projets de croissance pour votre entreprise semencière, comme la production de parcelles Select ou Fondation? Souhaitez-vous former la relève de votre ferme semencière ou de votre entreprise à l’approche de votre retraite? L’ACPS vous rappelle qu’une période de probation s’applique aux personnes qui souhaitent obtenir le titre de producteur de parcelles agréé en vue de produire des parcelles Select ou Fondation.

L’agrément de producteur de parcelles est propre à la personne qui l’a obtenu et ne peut être partagé au sein d’une ferme ou d’une entreprise. L’ACPS recommande aux fermes qui effectuent une production Select ou de parcelles d’obtenir l’agrément pour plusieurs personnes. Il s’agit d’une excellente stratégie de gestion des risques pour éviter de se retrouver au dépourvu.

Les étapes suivantes mènent au titre de producteur de parcelles agréé par l’ACPS :

1. Remplissez la Formule 154, Demande pour commencer la production de parcelles de Probation, qui se trouve sous l’onglet « Formulaires » de CertiSem.
   • Consultez les exigences, dont au moins deux années d’expérience en production de semences, et vérifiez les dates d’échéance.
   • Veuillez noter que l’expérience requise en production de cultures de semences pédigrées est réduite si vous terminez le programme Producteur de parcelles Probation de Formation ACPS.
   • Si votre demande est approuvée, vous n’aurez pas à remplir la Formule 154 pour l’année ou les années de probation qui suivent.
2. Après avoir obtenu l’approbation, remplissez une Demande de certification de culture de semences de l’ACPS. Sélectionnez « Probation » comme type de parcelle et indiquez votre nom comme producteur responsable de la parcelle.
   • Vous pouvez produire seulement une parcelle au cours de chaque année de probation.
   • Vous devez terminer la période de probation au complet avec la même espèce, mais il est possible de changer de variété en cours de route.
3. Il faut cultiver avec succès pendant trois années la parcelle de Probation avant de pouvoir devenir producteur de parcelles agréé. Cette période peut être réduite à deux ans si vous terminez le programme Producteur de parcelles Probation de Formation ACPS.
   • Remarque : Vous devez terminer le cyberapprentissage dans Formation ACPS au plus tard le 1^er avril de la deuxième année de production de parcelles de Probation.
   • Lors de la dernière année de probation, le statut Select est accordé à condition que toutes les exigences soient respectées.

N’hésitez pas à communiquer avec le bureau de l’ACPS si vous avez des questions à ce sujet. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Section III. Exigences générales pour la production de parcelles de Probation de la Circulaire 6.

Accélérez vos exportations en prévision des droits de douane américains

Comme la situation demeure incertaine et peut changer brusquement, l’ACPS recommande fortement aux producteurs qui envisagent d’exporter des semences aux États-Unis d’agir le plus tôt possible. Il est très possible que des droits généraux sur les produits importés s’appliquent aux semences. Une action rapide pourrait atténuer d’éventuelles répercussions financières.

Si vous avez besoin d’aide pour finaliser la certification de vos cultures de semences de 2024, veuillez envoyer un courriel à l’adresse certification@seedgrowers.ca ou composer le 613-236-0497, poste 9906.

L’ACPS participe activement à des discussions avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Semences Canada et nos homologues américains par l’intermédiaire de l’Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA).

Veuillez communiquer directement avec Doug Miller si vous avez des questions ou des préoccupations. Nous continuerons à vous fournir des mises à jour en temps opportun.

Soyez des nôtres à Victoria!

L’ACPS tiendra son assemblée générale annuelle de 2025 dans la superbe ville de Victoria, en Colombie-Britannique, du 3 au 5 juillet 2025. Vous pourrez vous y inscrire dès le mois de mars.

Joignez l’utile à l’agréable et profitez d’activités pour toute la famille

• Jeudi : Nous briserons la glace en organisant des activités sociales facultatives : excursion de pêche au saumon, aventure à bord d’un grand voilier,  les jardins de Butchart ou une ronde de golf au parcours 18 trous Cedar Hill.
• Vendredi : Séances du programme administratif
  • Nous sommes ravis d’accueillir Mike Downie à titre de conférencier principal. Sa conférence, sous le thème évocateur « Quelle est votre histoire? », vous invitera à réfléchir au rôle que vous jouez pour façonner l’agriculture canadienne de demain.
  • Des excursions sont au programme pour les accompagnateurs et les jeunes.
  • Nous nous réunirons ensuite au vignoble Church and State à l’occasion de la soirée familiale de SeCan. Tous les membres de la famille s’en donneront à cœur joie!
• Samedi : Nous tiendrons les dernières séances du programme administratif, avant de souligner l’excellence lors du Gala de remise de prix. La tenue de ville est recommandée pour le gala.

Consultez l’ordre du jour provisoire (non définitif). Les coûts seront indiqués dès l’ouverture des inscriptions.

 Joignez-vous aux commanditaires de l’AGA!

Consultez notre trousse de commandite (en anglais) pour en savoir plus sur les excellentes possibilités de démontrer votre soutien au secteur des semences. Nos commanditaires bénéficient d’une visibilité enviable auprès des têtes dirigeantes de l’industrie. Nous serons heureux d’en discuter avec vous.

Si vous avez des questions au sujet de l’inscription ou souhaitez obtenir plus de détails sur les commandites, envoyez un courriel à l’adresse agm-aga@seedgrowers.ca. Au plaisir de vous revoir en juillet!

Tierces parties et certification des cultures de semences

Au pays, de nombreux producteurs de semences font appel à des tierces parties qui se chargent de certaines étapes clés de la démarche de certification des cultures de semences. Les cessionnaires de certificats de culture, les intermédiaires et les payeurs jouent tous un rôle dans ce processus. 

Les tierces parties doivent soumettre le formulaire Renseignements sur les comptes de tierces parties et Consentement annuellement pour chacun des comptes dont ils sont responsables.

Rôle des tierces parties

Cessionnaire : Un producteur de semences qui produit à contrat une culture de semences peut transférer le certificat de culture à un cessionnaire en désignant le cessionnaire sur la Demande de certification de culture de semences de l’ACPS. Le cessionnaire pourra ainsi avoir accès aux renseignements relatifs à cette culture de semences dans CertiSem et recevoir les mises à jour qui y sont directement liées. La demande ne peut indiquer le nom de plus d’un cessionnaire.

Tierce partie autorisée : Une tierce partie autorisée peut agir à titre d’intermédiaire entre un producteur de semences et un cessionnaire afin d’aider à gérer le processus de certification des semences. Le producteur doit donner son consentement à ce que l’ACPS communique certains renseignements à la tierce partie. Avec l’autorisation du producteur de semences, la tierce partie peut envoyer des demandes, des formulaires et d’autres documents au nom du producteur et accéder aux renseignements relatifs à cette culture de semences dans CertiSem.

Payeur : Parfois, des tierces parties peuvent souhaiter payer les droits d’adhésion et/ou de certification du producteur. Pour être inscrites à titre de payeur sur les formulaires de demande de l’ACPS, les tierces parties doivent donner leur consentement par le biais du formulaire Renseignements sur les comptes de tierces parties et Consentement. 

Production de cultures de semences à contrat

Si vous confiez la production de semences à un autre producteur, ce dernier doit effectuer sa propre demande d’adhésion à l’ACPS et soumettre la demande de certification de culture de semences en son nom. Les cultures de semences peuvent toutefois vous être attribuées dans la Demande de certification de culture de semences de l’ACPS.

Pour en savoir plus sur la cession de certificats de culture et la gestion de la production de semences à contrat, veuillez contacter l’équipe des Services à la clientèle. 

Restez à l’écoute! La plus récente version du Document d’appui aux demandes de tierces parties sera bientôt publiée. Vous y trouverez des consignes détaillées sur la marche à suivre.